Faire vivre les engagements de la France en matière de développement durable

Faire vivre les engagements de la France en matière de développement durable

Le 25 septembre 2015, la France et les 192 autres Etats membres des Nations Unies adoptent à l’unanimité un plan d’actions prioritaires visant à « transformer notre monde à l’horizon 2030 » : le programme de développement durable ou Agenda 2030, décliné en 17 objectifs de développement durable (ODD) vise principalement à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes, réduire les inégalités, améliorer le bien-être des populations tout en préservant la planète et ses ressources limitées (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité marine et terrestre).

Ce nouvel agenda de développement est issu de trois ans de négociations (dites « post-2015 ») visant à donner une suite aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD) partiellement atteints à leur date d’échéance. Pluri-acteurs par essence, l’Agenda 2030 a été co-construit par les gouvernements, les agences des Nations unies et la société civile. Coordination SUD et ses membres se sont fortement mobilisés sur les orientations de l’Agenda 2030, en lien avec la diplomatie française.

A la différence des OMD qui ne concernaient que les pays en développement, les 17 objectifs de développement durable sont reconnus comme universels (tous les pays, y compris industrialisés, sont considérés « en voie de développement durable » et donc appelés à les mettre en œuvre),  inclusifs (engagement à les réaliser en « ne laissant personne de côté ») et interdépendants. L’Agenda 2030 représente le plan d’actions le plus progressiste jamais adopté au niveau multilatéral et trace une feuille de route commune vers un monde durable en impliquant tous les acteurs. Il s’agit aujourd’hui, pour la France, de décliner concrètement l’Agenda 2030 en fonction de ses spécificités : puissance politique, commerciale, industrielle, agricole, maritime et militaire, membre du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne, actrice de la solidarité internationale et de la lutte contre le changement climatique, etc.

 

Vers une feuille de route française de mise en œuvre des objectifs de développement durable

Depuis 2015, Coordination SUD plaide auprès des pouvoirs publics pour l’élaboration d’une feuille de route gouvernementale de mise en œuvre des ODD afin de réaliser et d’assurer un suivi des engagements pris par la France sur la scène multilatérale. Cette demande a été portée à haut niveau à plusieurs reprises (notamment à l’Elysée) avant d’être actée par le gouvernement en février 2018 dans le cadre du Conseil interministériel pour la coopération internationale et le développement.

Le processus de rédaction de la feuille de route de mise en œuvre des ODD est aujourd’hui animé par la Déléguée interministérielle au développement durable sur mandat du Premier ministre, et co-piloté par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Coordination SUD est partie prenante à ce processus transversal et participe aux côtés d’autres acteurs non-étatiques et des représentants de l’Etat à la définition des orientations qui seront retenues par la France pour réaliser les ODD et lier les politiques publiques à l’impératif de développement durable. Il est attendu que ce processus aboutisse à l’été 2019, et cette feuille de route constituera la nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) de la France.

Le Président de la République Emmanuel MACRON rencontre au Palais de l’Elysée les ONG climat et environnement. Crédit : Présidence de la République/F.Lafite

 

Outils et principes de mise en œuvre

Afin de concrétiser les engagements pris, Coordination SUD plaide pour des mécanismes innovants, transparents et inclusifs de suivi et de mise en œuvre.

La cohérence des politiques pour le développement est une nécessité si la France souhaite contribuer efficacement aux objectifs de développement durable : dans un monde de plus en plus interconnecté, il s’agit « de ne pas reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre » (par exemple par une politique fiscale permissive qui permettrait aux acteurs économiques de pratiquer une évasion fiscale qui empêcherait les pays en développement de mobiliser plus de ressources nationales). L’impératif de cohérence suppose des changements profonds sur la façon d’élaborer et de conduire les politiques publiques : meilleure articulation entre les secteurs, plus de transparence, besoin de régulations nationales et internationales, de mieux évaluer l’impact des initiatives et des politiques avant de les mettre en œuvre, de renforcer les mécanismes de participation citoyenne et de concertation avec la société civile… (voir rubrique nos positions ci-dessous).

A lire aussi : Présentation de la Commission ODD de Coordination SUD

ODD 7 à 12

 

Suivi de la mise en œuvre des ODD à l’international

Au niveau mondial, le suivi de la mise en œuvre des ODD s’effectue principalement dans le cadre du Forum politique de haut niveau (FPHN ou HLPF), forum annuel dédié au développement durable organisé par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). Il rassemble en juillet des milliers de représentants gouvernementaux, associatifs, d’élus locaux ou encore d’acteurs privés afin de dresser des états des lieux sur l’atteinte des engagements pris par la communauté internationale, de mettre en avant et disséminer les bonnes pratiques en faveur de développement durable ou encore de sonner l’alerte sur les situations les plus critiques.

Le prochain forum aura lieu du 9 au 18 juillet 2019 et sera centré sur les enjeux de développement durable suivants : éducation et formation – travail décent – réduction des inégalités – lutte contre le changement climatique – justice et bonne gouvernance – partenariats et moyens de mise en œuvre. Suite à ce forum, les Chefs d’Etat et de gouvernement réaliseront un point d’étape quadriennal sur la mise en œuvre des ODD lors de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

La France porte fortement les ODD dans sa politique de solidarité internationale, et la plupart de ses stratégies thématiques y font explicitement référence, même si celles-ci gagneraient à être mieux articulées. Le programme 209 (« solidarité à l’égard des pays en développement ») est aujourd’hui le seul programme budgétaire de l’Etat lié aux ODD, même si celui-ci représente une part minime de l’aide publique au développement totale.

Lire : Analyse du projet de loi de finances 2019 par Coordination SUD

Des points d’étape quant aux positions françaises en matière de solidarité internationale et sur les avancées dans la mise en œuvre des ODD sont régulièrement discutés entre l’Etat et les acteurs non-étatiques dans le cadre du CNDSI.

 

Les partenariats de Coordination SUD sur les ODD

Les objectifs de développement durable, universels, concernent toutes les échelles d’action : de l’international au local, ainsi qu’en interne aux organisations actrices du développement durable. A cet égard, Coordination SUD collabore avec d’autres acteurs aux compétences complémentaires. Nous pouvons citer :

Concord, la confédération des ONG européennes de développement dont Coordination SUD est le membre français. Coordination SUD contribue à ses travaux d’analyse et de plaidoyer sur le développement durable à échelle européenne.

Forus (dont Coordination SUD est membre fondateur), réseau international des sociétés civiles de tous les continents, dans ses activités de renforcement des capacités pour une meilleure prise en compte des ODD, notamment par les prismes des partenariats, des moyens de mise en œuvre, de la gouvernance démocratique, la participation citoyenne et l’espace de la société civile.

Action for Sustainable Development, réseau international de mobilisation et de sensibilisation autour des ODD.

La Fonda, dans ses travaux de réflexion sur la prise en compte des ODD par le secteur associatif et la création de communautés d’actions autour des ODD (Faire ensemble 2030).

Le Comité 21, réseau national pluri-acteurs autour du développement durable qui dresse un état des lieux annuel de la prise en compte des ODD par les acteurs non-étatiques.

 

Pour aller plus loin

En savoir plus sur les 17 objectifs de développement durable et leurs implications :

https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

http://www.undp.org/content/undp/fr/home/sustainable-development-goals.html

https://www.agenda-2030.fr/agenda2030/presentation-principes-specificites-origines-18

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement/l-agenda-international-du-developpement/article/l-agenda-2030-et-les-objectifs-de-developpement-durable-odd

 

Nos positions

Nos priorités pour atteindre les ODD d’ici 2030 : Contributions de Coordination SUD, 4D et ATD Quart Monde à la partie 1 « Vision à 2030 » (novembre 2018)

ODD-3Pour un Parlement acteurs des objectifs de développement durable (janvier 2018)

Mettre en place une gouvernance efficace de l’Agenda 2030 et du suivi des actions de la France y contribuant, tant dans ses actions nationales que de coopération, est nécessaire pour répondre à un engagement pris devant la communauté internationale. C’est aussi une contribution dans la durée à une société où chacun peut et pourra participer dans un environnement sain, permettant à chaque population de trouver dans son pays les conditions de son épanouissement.

Cette note de position évoque l’esprit de l’agenda 2030, ses objectifs et aborde le sujet de la gouvernance et le rôle des parlementaires. En conclusion, Coordination SUD présente un ensemble de recommandations transversales aux parlementaires.

 

save_the_arctic_ii_by_greenvoice-d60lrmc-376x282Mise en œuvre des ODD : une politique indispensable pour renforcer l’action climatique (décembre 2017)

Deux ans après l’adoption de l’Accord de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ou Agenda 2030), créer des synergies entre action climatique et mise en oeuvre du développement durable est devenu un sujet essentiel pour l’efficacité des politiques publiques. L’Objectif de développement durable sur la lutte contre le changement climatique (ODD 13) vient confirmer ce lien intrinsèque (article).

 

 

Garantir la cohérence des politiques pour le développement des agricultures familiales et paysannes du Sud (janvier 2018)

De nombreux bailleurs internationaux ont fait du renforcement des agricultures familiales et paysannes une priorité stratégique. Toutefois, les analyses de terrain montrent que ce renforcement est entravé notamment par une insuffisance de cohérence des politiques de développement. À l’aune de cet enjeu de cohérence, ce nouveau numéro des Notes de SUD rédigé par la commission Agriculture et alimentation de Coordination SUD (C2A)  formule plusieurs recommandations à destination des pouvoirs publics français afin que les politiques publiques ne nuisent pas aux agricultures familiales et paysannes du Sud.

 

CONCORD Report “Sustainable Development – Stakes could not be higher” 2016

 

2ème anniversaire des ODD : Sommes-nous sur la voie du développement durable ? (septembre 2017)

 

Autres documents ressources