La solidarité internationale, et avec elle la lutte contre la pauvreté, les inégalités, les défis climatiques et les crises humanitaires, nécessite également des moyens financiers. Cela est d’autant plus vrai que la solidarité internationale est une question de redistribution, de responsabilité, et donc de justice fiscale et économique.

L’aide publique au développement : un levier essentiel pour la solidarité

C’est le fondement même de l’aide publique au développement (APD), qui représente une part importante des financements pour le développement. D’autres financements, qu’ils soient publics ou privés, contribuent également au développement et à la lutte contre le changement climatique. L’APD désigne ainsi les financements publics fournis par les pays à revenu élevé (dont la France) « dans le but exprès de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement » (définition de l’OCDE).

Coordination SUD suit de près, année après année, l’évolution de l’APD française, afin de construire une expertise et de documenter ses évolutions. Ce travail est d’autant plus essentiel que, pendant longtemps, l’APD française a stagné avant de connaître une timide augmentation, puis un véritable rebond à partir de 2017. Grâce à la mobilisation de la société civile, la loi du 4 août 2021 sur la solidarité internationale fixe un calendrier pour l’augmentation de l’APD : la France s’est engagée à allouer 0,55 % de son revenu national brut (RNB) en 2022, avec l’objectif d’atteindre 0,7 % d’ici 2025. Mais rien n’est encore acquis. Si l’APD française a effectivement augmenté entre 2017 et 2022, elle fait face à un recul depuis 2023. En effet, l’APD a diminué de 11 % en 2023, et son budget a été réduit de 13 % pour l’année 2024. La mobilisation de la société civile est donc plus que jamais nécessaire.

Vers une augmentation de l’APD et une contribution plus juste

En parallèle, la société civile réfléchit à des mécanismes permettant d’augmenter l’APD tout en assurant une juste contribution des secteurs économiques à l’effort international. En France, c’est ce qui est fait avec la taxe sur les transactions financières et la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui allouent une partie de leurs recettes chaque année à l’APD. Cependant, cela ne représente qu’une goutte d’eau face aux besoins de financement, et reste insignifiant comparé aux profits de ces deux secteurs et à leur impact négatif sur le climat et le développement. C’est pourquoi Coordination SUD plaide auprès des parlementaires et du gouvernement pour un renforcement et une optimisation de ces mécanismes.

Pour une APD sociale au service des populations vulnérables, basée sur les droits humains

Coordination SUD ne s’intéresse pas uniquement à la quantité des financements mobilisés, mais aussi à leur qualité. En effet, selon que l’APD soit distribuée sous forme de dons ou de prêts, et en fonction de la mobilisation du secteur lucratif, gouvernemental ou de la société civile, ces financements n’auront pas le même impact. Coordination SUD a ainsi documenté les effets du recours aux prêts au sein de l’APD. Non seulement l’utilisation des prêts tend à favoriser le financement de secteurs rentables dans les pays à revenu intermédiaire, au détriment des services essentiels dans les pays à faible revenu, mais elle contribue aussi à aggraver l’endettement de pays déjà surendettés, réduisant ainsi leurs ressources disponibles pour le développement.

Coordination SUD défend une APD sociale, fondée sur les droits humains, et visant en priorité les populations les plus vulnérables (pays à faible revenu et pays fragiles), une mission qui était au cœur de sa définition et de sa création.

Les recommandations de Coordination SUD pour une APD ambitieuse et sociale

C’est pourquoi Coordination SUD appelle le gouvernement français à mettre en œuvre une APD ambitieuse et sociale à travers les mesures suivantes :

• Augmenter progressivement le budget de l’APD pour atteindre 0,7 % du revenu national brut.
• Consacrer au moins 50 % de l’APD aux pays à faible revenu (PMA).
• Allouer au moins 50 % de l’APD au développement des services essentiels (alimentation, eau et assainissement, éducation, protection sociale, santé).
• Réserver au moins 15 % de l’APD bilatérale aux organisations de la société civile.

Publication récente :

Précis d’aide publique au développement. Pauvreté, climat, inégalités mondiales : appliquer la loi d’orientation et de programmation sur la solidarité internationale.