La politique française de solidarité internationale (également appelée politique de développement ou investissements solidaires et durables) est une politique à part entière. Cela signifie qu’elle est distincte de la diplomatie et des autres politiques nationales et étrangères de la France, même si leurs intérêts peuvent parfois converger. C’est pourquoi Coordination SUD lutte contre toutes les formes d’instrumentalisation de la solidarité internationale, afin de préserver son intégrité, ainsi que son efficacité et sa qualité.

En France, cette politique est encadrée par la loi. Une première loi a été adoptée en 2014, suivie d’une seconde en 2021 : la loi d’orientation et de programmation du 4 août 2021 sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales, pour la protection des biens publics mondiaux.

Loi pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales

Coordination SUD a contribué à l’élaboration de chacun de ces deux textes législatifs à travers son plaidoyer auprès du gouvernement et des parlementaires. Bien que toutes les propositions de Coordination SUD n’aient pas été retenues dans le texte final, elles l’ont considérablement enrichi. Comme son nom l’indique, la loi de 2021 définit les grandes orientations sur lesquelles la France doit concentrer son action en faveur de la solidarité internationale. Il s’agit de :

• Concentrer l’action auprès des pays à faible revenu (catégorie des PMA selon l’ONU), notamment les pays d’Afrique subsaharienne ;
• Relever les défis environnementaux et climatiques, soutenir l’égalité de genre, prévenir et traiter les crises et les fragilités, et défendre une approche fondée sur les droits humains (priorités transversales) ;
• Renforcer l’accès aux services essentiels (santé, éducation, alimentation, eau et assainissement) ;
• Promouvoir une croissance économique inclusive et durable ;
• Promouvoir la bonne gouvernance.

En plus de ces priorités, l’action de la France s’inscrit dans le cadre d’agendas et de conventions internationales, tels que l’Agenda 2030 pour le développement durable et les textes internationaux relatifs aux droits humains et au droit international humanitaire. Les organisations de la société civile (OSC) sont également mentionnées dans la loi, qui reconnaît leur rôle, leur expertise et leur plus-value. Le texte prévoit que l’État leur consacre 15 % de son aide publique au développement (APD).

Enfin, la loi comporte également un volet programmatique afin de doter la politique de solidarité internationale de moyens financiers. Elle prévoyait initialement que la France consacre 0,55 % de son revenu national brut (RNB) à l’APD d’ici à 2022. Désormais, la France devrait atteindre l’objectif de 0,7 % de son RNB pour l’APD d’ici à 2025, un objectif finalement repoussé à 2030.

Suivi de la loi et redevabilité des pouvoirs publics

La mise en œuvre de la loi est régulièrement contrôlée par le Parlement et les OSC. Ainsi, Coordination SUD interpelle régulièrement le gouvernement et les parlementaires sur la base d’études et de rapports documentés, et témoigne auprès d’organisations internationales de ses résultats.

Ce travail contribue à la transparence et à la redevabilité des pouvoirs publics. À ce titre, Coordination SUD préside le collège des associations au sein du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), l’enceinte de dialogue et de concertation régulière entre l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les orientations, les objectifs et les moyens de la politique de développement.

Enfin, Coordination SUD contribue très régulièrement aux travaux parlementaires sur les enjeux de solidarité internationale en partageant son expertise et ses analyses, y compris sur le suivi de la loi.

Publication récente :

Précis d’aide publique au développement. Pauvreté, climat, inégalités mondiales : appliquer la loi d’orientation et de programmation sur la solidarité internationale.