Le plan stratégique de Coordination SUD 2017-2022 développe un projet construit autour de la prise en compte de différents enjeux dont des enjeux « syndicaux » qui s’attacheront à la promotion d’un environnement favorable pour les organisations de la société civile (OSC) et pour leur financement et qui seront portés avec un engagement fort de la coordination. Ces enjeux concernent :

La défense des OSC : Coordination SUD fait de la défense du droit d’initiative, de la diversité et de l’accroissement de l’accès aux financements pour les OSC ses principales priorités.

La promotion des OSC : Coordination SUD renforcera dans toutes ses actions, l’enjeu de promotion et de valorisation des OSC comme acteurs de mobilisation citoyenne et comme acteurs politiques ; mais aussi comme acteurs possédant une large expertise technique et géographique restant largement à reconnaître.
L’équipe du plaidoyer syndical, formée d’un administrateur référent et d’un chargé de missions travaille sur des problématiques ou des enjeux transversaux identifiés par Coordination SUD ou ses partenaires. Elle définit en collaboration avec les espaces de travail concernés (commissions, clubs métier, groupes de travail) des stratégies et des plans d’actions adaptés visant la défense ou la promotion des OSC. Ce travail cherche à faire prévaloir l’intérêt général du secteur en définissant des positions communes permettant de renforcer la voix des ONG.

ENJEUX PORTÉS POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE (MARTIN)

Trajectoire des financements des OSC
Historiquement, la part de l’aide publique au développement (APD) de la France allouée aux organisations de la société civile (OSC) est inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. En 2021, Coordination SUD a obtenu que la France s’engage, via la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, à atteindre cette moyenne de 15 % dans son APD bilatérale.

Cependant, malgré cet engagement, la France est loin de tenir ses promesses : en 2022, seulement 7,8 % de l’APD bilatérale passaient par les OSC. Pire encore, en raison des tensions budgétaires, la trajectoire de hausse est aujourd’hui remise en question.

Tant que cet objectif ne sera pas atteint, Coordination SUD continuera de rappeler à l’État ses engagements et se mobilisera pour que cette trajectoire budgétaire soit revue à la hausse.

Droit d’initiative des OSC
Le plaidoyer de Coordination SUD a permis de développer le droit d’initiative des OSC, tel qu’il a été inscrit dans la loi de 2021. Ce droit s’est concrétisé notamment à travers le dispositif Initiative OSC (I-OSC) de l’AFD, qui finance des projets initiés par les OSC, de l’identification des besoins à la mise en œuvre des projets.

Le droit d’initiative se définit par la capacité des OSC à mener des actions, projets ou programmes en adéquation avec les aspirations de la société civile, en respectant leurs statuts, leur projet associatif et leurs analyses. Ce droit se distingue des actions menées en réponse à des appels à projets publics. Il permet aux OSC de proposer des projets adaptés aux réalités locales, car élaborés en partenariat avec les populations et acteurs locaux. En renforçant leur indépendance, le droit d’initiative accroît la liberté d’action et la capacité d’innovation des OSC.

Le respect de ce droit d’initiative repose sur un dialogue constructif avec les pouvoirs publics, reconnaissant pleinement le rôle des OSC. Il nécessite également la mise en place de financements dédiés aux initiatives portées par les OSC.

Partenariat entre les OSC françaises et les OSC de droit local
La décolonisation de l’aide, le partenariat avec les acteurs locaux et l’adaptation aux réalités locales transforment progressivement les modes d’intervention des OSC françaises ainsi que leurs relations avec les partenaires locaux. Coordination SUD mène une réflexion sur ces enjeux de partenariats et de localisation des actions menées par les OSC françaises de solidarité internationale en lien avec leurs homologues de droit local. Ce travail interne permettra à Coordination SUD et à ses membres de définir une position claire sur cette question cruciale pour l’évolution du secteur.

Défense d’un cadre adapté en matière de lutte contre le terrorisme
Les mesures prises par les États et les bailleurs publics en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent entravent aujourd’hui les principes d’action des OSC. En effet, les nouvelles régulations imposent un contrôle des bénéficiaires finaux des projets sur la base des listes de sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne et de la France. Ce contrôle, appelé aussi « criblage », va à l’encontre du principe de non-discrimination défendu par les OSC. Il pourrait obliger ces dernières à ne pas assister des personnes ou populations vulnérables si elles apparaissent sur les listes de sanctions, même en cas d’homonymie fréquente, ou si l’identité des bénéficiaires ne peut être vérifiée.

En conséquence, Coordination SUD et ses membres refusent de cribler les bénéficiaires finaux de leurs projets, estimant que cela est inadapté et contraire à leurs principes. Ils prônent la mise en place de mesures proportionnées, fondées sur une évaluation des risques.

Fiscalité des associations
La réglementation fiscale des associations constitue un enjeu central pour la stabilité du modèle économique des ONG. Coordination SUD, aux côtés du Mouvement Associatif et de France Générosités, se mobilise pour défendre un cadre réglementaire favorable au bon fonctionnement et au développement des associations.

Abrogation du Contrat d’Engagement Républicain
Depuis l’adoption de la loi de 2021 confortant les principes de la République et luttant contre le séparatisme, l’octroi de subventions publiques aux associations est conditionné à l’adhésion au Contrat d’Engagement Républicain. En accord avec la position du Mouvement Associatif et du Conseil économique, social et environnemental, Coordination SUD demande l’abrogation de ce contrat, au profit d’une charte d’engagement réciproque.

Le Contrat d’Engagement Républicain impose aux associations, françaises ou étrangères, de respecter des principes républicains mal définis. Ce flou permet aux bailleurs publics d’interpréter ces principes de manière discrétionnaire, pouvant ainsi remettre en cause les financements publics. Cette situation crée une incertitude qui menace la stabilité et la prévisibilité des ressources des OSC.