Défense et promotion des OSC

Le plan stratégique de Coordination SUD 2017-2022 développe un projet construit autour de la prise en compte de différents enjeux dont des enjeux « syndicaux » qui s’attacheront à la promotion d’un environnement favorable pour les organisations de la société civile (OSC) et pour leur financement et qui seront portés avec un engagement fort de la coordination. Ces enjeux concernent :

La défense des OSC : Coordination SUD fait de la défense du droit d’initiative, de la diversité et de l’accroissement de l’accès aux financements pour les OSC ses principales priorités.

La promotion des OSC : Coordination SUD renforcera dans toutes ses actions, l’enjeu de promotion et de valorisation des OSC comme acteurs de mobilisation citoyenne et comme acteurs politiques ; mais aussi comme acteurs possédant une large expertise technique et géographique restant largement à reconnaître.
L’équipe du plaidoyer syndical, formée d’un administrateur référent et d’un chargé de missions travaille sur des problématiques ou des enjeux transversaux identifiés par Coordination SUD ou ses partenaires. Elle définit en collaboration avec les espaces de travail concernés (commissions, clubs métier, groupes de travail) des stratégies et des plans d’actions adaptés visant la défense ou la promotion des OSC. Ce travail cherche à faire prévaloir l’intérêt général du secteur en définissant des positions communes permettant de renforcer la voix des ONG.

Enjeux portés par le plaidoyer syndical

Trajectoire des financements OSC

Un premier travail collectif a été réalisé autour de la définition d’une trajectoire des financements publics français transitant par les ONG françaises à horizon 2022. Ce travail a mobilisé des représentants des commissions COFRI, Humanitaire, APD ainsi que des responsables de collectifs (CLONG-volontariat) pour définir cette trajectoire ainsi qu’un plan d’actions. Cette trajectoire a été présentée et promue lors de différents rendez-vous politiques et techniques (mission Berville, rencontres au niveau du MEAE et de l’AFD notamment dans le cadre de la révision de la LOP-DSI).

Droit d’initiative des OSC

Le plaidoyer syndical défend fortement le droit d’initiative des OSC qu’il définit par l’ensemble des actions, projets, programmes, stratégies émanant de la volonté de la société civile dans le cadre de ses statuts, de son projet associatif et/ou de ses analyses, prenant en compte toutes les parties prenantes, notamment les populations elles-mêmes. Ce droit d’initiative se définit aussi par opposition aux actions menées par les OSC en réponse à une commande publique (appels à projets). Le respect de ce droit d’initiative se traduit notamment par un dialogue avec les pouvoirs publics reconnaissant pleinement le rôle des OSC. Il doit se traduire également par des financements dédiés aux initiatives des OSC.

Partenariat entre OSC internationales, nationales, locales

En complément de la trajectoire et en lien avec les enjeux de localisation de l’aide, une note clarifiant des principes de partenariat entre OSC internationales, nationales, locales a été rédigée, en mobilisant des représentants de différents espaces (groupe qualité, COFRI, commission humanitaire). Cette note intitulée « La mobilisation des organisations non gouvernementales locales et nationales dans le cadre de l’APD française » a été transmise aux partenaires institutionnels de Coordination SUD (AFD, MEAE). Elle sert aujourd’hui de base aux réflexions menées dans le cadre du dialogue CIT-OSC de l’AFD autour des questions de partenariats.

Défense d’un cadre adapté en matière de lutte contre le terrorisme

Les mesures prises par les Etats et les bailleurs de fonds publics en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent s’opposent aujourd’hui aux principes d’actions des OSC. En effet, les nouvelles réglementations imposent le contrôle des bénéficiaires ultimes des projets à partir des listes de sanctions des Nations Unies, de l’Europe et de la France. Ce contrôle appelé aussi criblage est contraire au principe de non-discrimination défendu par les OSC. Il pourrait en effet obliger les OSC à ne pas porter assistance à des personnes ou populations vulnérables de par le fait qu’elles aient un lien avec les listes de sanction mais aussi du fait qu’elles ne puissent être contrôler du fait d’une absence de titres d’état civil.

Dialogue CIT-OSC 2018-2023

L’équipe du plaidoyer syndical coordonne le dialogue CIT-OSC 2018-2023 avec l’AFD pour s’assurer de la cohérence des réflexions menées au sein des différents groupes de travail existant. 4 groupes ont démarré leurs travaux en 2019 et 2020 : dispositif I-OSC, partenariat, Territoires,  jeunesses. Interrompu début 2020 et n’ayant pas repris du fait de la crise sanitaire, ce dialogue est pour l’instant arrêté dans l’attente de sa réorganisation.

Fiscalité des associations

La réglementation en matière de fiscalité des associations constitue un enjeu majeur pour les ONG pour assurer la stabilité de leur modèle économique. L’équipe du plaidoyer syndical renforcée par un administrateurs dédié à ce dossier se mobilise avec le Mouvement associatif et France Générosités pour défendre un environnement réglementaire propice au bon fonctionnement et au développement des associations. Le travail mené cible tout particulièrement la fiscalité des dons et du mécénat (défense des avantages fiscaux pour les donateurs) ainsi que les taxes et impôts (révision des barèmes de la taxe sur salaire).

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