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Appel à mobilisation|Menace environnement favorable OSC : Amendement PLF 2023

Coordination SUD, plateforme des ONG de solidarité internationale, exprime sa vive préoccupation quant à l’impact d’un amendement voté sur les capacités d’action et d’expression des organisations de la société civile.

C’est pourquoi, elle vous invite à vous exprimer en direction du gouvernement et des membres du parlement pour que cet amendement soit écarté au plus vite. N’hésitez pas à relayer ce message et cette invitation à l’action en direction de vos membres.

Pour plus de précisions sur l’amendement concerné, voté la semaine passée en commission des finances de l’Assemblée nationale, celui-ci vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux donateurs et donatrices des associations dont les militants et militantes se rendraient « coupables d’intrusion sur des sites agricoles ou industriels ».

Au-delà de cette situation ciblée, le principe même de cet amendement interroge et doit être refusé. Cet amendement introduit, de facto, une limitation aux capacités d’action et d’expression non violente des organisations de la société civile, en touchant à leurs moyens d’action et surtout à leurs ressources. Dans ce cas particulier, cet amendement vise clairement à limiter les capacités d’action d’associations lanceuses d’alerte sur des enjeux environnementaux et défendant l’intérêt général.

Pour Coordination SUD, cet amendement introduit une menace directe à l’environnement favorable nécessaire à l’action et l’expression des organisations de la société civile, en l’espèce celles liées à la protection animale ou à la défense de l’environnement.

Que pourrait-il en être demain sur d’autres sujets ?

C’est pourquoi il est important de s’opposer au vote de cet amendement lors de l’examen en séance plénière cette semaine pour protéger la légitimité d’action et d’expression des organisations de la société qui, demain, pourraient être concernées par une législation de plus en plus contraignante limitant la voix et les initiatives de la société civile française.

 

Coordination SUD, en s’associant aux initiatives portées par les ONG visées, appelle ses membres à se mobiliser individuellement contre cet amendement :

1) Vous pouvez contacter le gouvernement et notamment Élisabeth Borne pour lui demander de rendre un avis défavorable à cet amendement lors de son examen en séance plénière et de mobiliser l’ensemble des député·e·s de la majorité présidentielle et de ses allié·e·s à voter contre.

2) Vous pouvez interpeller le rapporteur général (Jean-René Cazeneuve) pour l’inciter à maintenir son avis défavorable sans se laisser influencer.

  • envoyer un email (modèle proposé en téléchargement) au rapporteur général

3) Vous pouvez demander au groupe Renaissance et à sa présidente Aurore Bergé d’inciter les député·e·s à être massivement présents en séance plénière et à voter contre cet amendement.

En comptant sur votre mobilisation,

Très cordialement,

Olivier Bruyeron

Président de Coordination SUD

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