le 27/07/2017 par ActionAid France Peuples solidaires

FAQ sur le devoir de vigilance – Forum Citoyen pour la RSE

Encadrer les multinationales par des règles contraignantes est une nécessité. Car s’il est généralement entendu que les entreprises contribuent à l’économie, leurs activités peuvent aussi se traduire par des atteintes aux droits humains et à l’environnement, que les seules initiatives volontaires de responsabilité sociale des entreprises sont inefficaces à prévenir.

Ces dernières années, la question de savoir quelles devraient être les obligations juridiques des entreprises multinationales en termes de respect des droits humains et de l’environnement, au sein du groupe de société (filiales et sociétés contrôlées) mais également dans leur chaîne d’approvisionnement, a pris un élan politique important. Les initiatives visant à renforcer la régulation des entreprises multinationales se sont multipliées au niveau national, européen et international.

La nouvelle loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, entrée en vigueur en mars 2017 après un long parcours parlementaire, montre que la prévention des risques de violations des droits humains et des dommages environnementaux peut constituer une obligation égale pour les multinationales. Cette loi permet enfin d’appréhender la complexité juridique des groupes de sociétés ainsi que la multiplicité des relations commerciales qu’elles peuvent entretenir avec d’autres acteurs économiques.

Ce document est publié par ActionAid France, Amis de la Terre, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Éthique sur l’Étiquette & Sherpa, toutes membres du Forum Citoyen pour la RSE.

[pdf src = « FAQ-devoir-de-vigilance-FCRSE-2017.pdf »]

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