Présentation :

Créé en 2011, les actions du Fonds de dotation se situent en France et à l’étranger et vise à soutenir, promouvoir, réaliser toutes actions d’intérêt général dans le domaine juridique, culturel et social pour développer notamment l’accès au droit, la culture juridique, le droit humanitaire, le respect de la personne, la protection de l’environnement.

Le Fonds de dotation apporte un soutien financier à vos projets s’il s’agit d’initiatives relevant de :

•  L’accès au droit et la culture juridique ;
•  La défense des droits de l’Homme ;
•  Les problématiques juridiques relatives à l’environnement.

Le comité de parrainage du Fonds de dotation, composé de huit membres, se saisit des demandes de subventions. Après étude de leur recevabilité et la faisabilité des projets, il statue sur l’octroi d’un financement. Tout au long de l’année, les membres du comité de parrainage se réunissent pour arbitrer ces demandes.

Il est demandé à chaque porteur de projet de renseigner un dossier de demande de subvention téléchargeable. Le formulaire, accompagné des annexes demandées, est retourné à l’attention de la coordination du fonds, par voie postale et électronique.

Le porteur principal du projet :

• doit être en France, via un correspondant notamment
• doit être une association ou un organisme à but non lucratif.

Les avocats peuvent référer des initiatives, notamment en leur qualité de Président d’une ONG. En revanche, ils ne peuvent présenter une action propre au Cabinet.

Financement :

Le montant de la subvention demandée ne doit pas excéder 50% du total des produits de l’action et la subvention demandée ne peut couvrir que des frais directement liés à la réalisation du projet. Ainsi, il n’y aura pas de financement de frais de fonctionnement.

Aucune information disponible.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du fonds.