le 05/07/2020 par Coalition eau

TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU

Le 27 décembre 2019, la loi n° 2019-1461 relative à « l’engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a été définitivement adoptée par le Parlement français et publiée au Journal Officiel. Celle-ci intègre un article 15 qui autorise les collectivités à adopter des tarifs sociaux dans les règlements de leurs services de l’eau. Cette avancée sociale importante était une demande de longue date des organisations de la Coalition Eau et de ses partenaires. Il s’agit également de l’une des recommandations portées dans le cadre de la Campagne « L’eau est un droit ! ».

A lire aussi

resilience-des-services-publics-deau-potable-au-burkina-faso-face-a-lafflux-des-deplaces
Publication|20/11/2023

Résilience des services publics d’eau potable au Burkina Faso face à l’afflux des déplacés

Histoire et leçons apprises du projet Nex'Eau

Tout chaud

3-questions-a-emilie-durochat-ancienne-membre-du-comite-de-decision-frio-2020-2023-deleguee-adjointe-relations-internationales-vie-associative-de-commerce-equitable-france
28/03/2024

3 questions à Emilie Durochat, ancienne membre du Comité de décision FRIO (2020-2023), Déléguée…

3-questions-a-geraldine-rippert-ancienne-membre-du-comite-de-decision-frio-2022-2023-responsable-des-ressources-au-centre-primo-levi
12/03/2024|Série - Retour d'expérience FRIO

3 questions à Géraldine Rippert, ancienne membre du Comité de décision FRIO (2022-2023), Responsable…

webinaire-capitalisation-frio-gouvernance-sociocratie-27-mars-a-17h
05/03/2024

[Webinaire] Capitalisation FRIO – Gouvernance & Sociocratie – 27 mars à 17h