le 14/03/2017 par ActionAid France Peuples solidaires

Conventions fiscales, conventions inégales – ActionAid France

Les habitant·e·s des pays les plus pauvres du monde, en particulier les femmes et les jeunes filles, ont besoin d’écoles et d’hôpitaux. Pour financer ces services, ces pays ont besoin de revenus fiscaux.

Or, il y existe un mécanisme peu connu faisant perdre des recettes fiscales considérables à ces pays pauvres : les conventions fiscales qu’ils signent avec d’autres pays, plus riches, concernant l’impôt sur les sociétés.

Ce rapport d’ActionAid France accompagne la publication d’une base de données sur ces conventions fiscales. Il s’agit d’un travail de recherche unique sur ces accords fiscaux inégaux.

[pdf src = « Conventions-fiscales-conventions-inégales-AAF-2017.pdf »]

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