Paris, le mardi 20 juin 2023– Dans un nouvel avis adopté le 13 juin dernier[1], le Conseil économique social et environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, rappelle que, face aux inégalités croissantes, à l’aggravation de la pauvreté, à la multiplication des crises humanitaires et aux impacts du changement climatique, il est urgent de « se donner les moyens d’agir ». C’est le message essentiel de ce nouvel avis que partage Coordination SUD, la plateforme nationale des ONG de solidarité internationale, d’action humanitaire et/ou de développement. Elle demande au Gouvernement français de renforcer sa politique de développement solidaire. Deux opportunités s’offrent à lui avec le sommet pour un nouveau pacte financier mondial, organisé à Paris les 22 et 23 juin, ainsi que le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, prévu au mois de juillet.

Le président de la République a donné rendez-vous à Paris à plus de 50 chef·fes d’État et de gouvernement, et plusieurs centaines d’organisations internationales, de la société civile, et d’entreprises, les 22 et 23 juin. L’ambition affichée est de définir un nouveau pacte financier mondial, autrement dit, de répondre aux demandes de justice sociale, économique et climatique, à travers une bonne gouvernance et des sources de financement complémentaires, dans le respect des engagements internationaux.

À cette occasion, le CESE a adressé au Gouvernement français et à la communauté internationale ses préconisations pour que de réels moyens soient mobilisés à la hauteur des enjeux et des actions à entreprendre sans plus tarder. Un avis dont Coordination SUD soutient les principales recommandations.

Cet avis rappelle que de nombreux instruments existent et sont efficaces pour débloquer des ressources pour la solidarité internationale. Cependant, ils sont insuffisamment mobilisés. Entre autres, la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avions (préconisation n°10 du CESE), ainsi que les mesures de réduction et d’annulation de la dette (préconisation n°12). Si ces préconisations étaient mises en œuvre, un pas de géant serait fait pour combler le manque de financements. Rien qu’une généralisation de la TTF auprès des pays du G20 pourrait dégager près de 400 milliards d’euros par an, comme le démontre une étude[2] réalisée par l’économiste Gunther Capelle-Blancard et l’ONG One.

Comment donc répondre à l’augmentation des crises et des besoins alors que les mesures actuelles sont insuffisantes ? Pour Jean-Marc Boivin, Président du groupe des associations au CESE et rapporteur de l’avis, « une sanctuarisation de l’aide publique au développement est nécessaire, car celle-ci s’adresse aux pays les moins avancés et permet de répondre aux besoins essentiels des populations vulnérables. Il est donc urgent que les pays de l’OCDE allouent, enfin, 0,7 % de leur richesse nationale à l’Aide publique au développement (APD) ». Il s’agit d’un engagement que la majorité des pays membres du CAD de l’OCDE n’ont, à ce jour, toujours pas atteint. C’est d’ailleurs le cas de la France, bien qu’elle vise à atteindre cet objectif en 2025. L’aide publique au développement permet en effet, notamment à travers le soutien aux Organisations de la société civile (OSC), d’agir auprès des populations vulnérables en finançant les services sociaux de base (éducation, santé, accès à l’eau, etc.), la réponse aux crises et fragilités, et la promotion d’une approche par les droits humains, y compris les droits des enfants ainsi que l’égalité de genre.

Les engagements existent donc, mais ils sont encore insuffisants pour répondre aux besoins économiques et sociaux, et à leur amplification du fait de l’urgence climatique. « Le sommet des 22 et 23 juin doit impulser de nouvelles mesures fiscales, et nous nous félicitons que le CESE les défende. Les gouvernements doivent faire preuve de courage politique et taxer les entreprises et les secteurs les plus « carbonés », ainsi que les plus grandes fortunes ayant engrangé des bénéfices extraordinaires dans un monde en crises, tout en détruisant la planète et en faisant croître les inégalités. Il est temps de faire payer les plus pollueurs : chacun doit prendre sa part dans cet effort collectif ! », soutient Fanny Petitbon, Responsable du pôle plaidoyer de CARE France. Des propositions soutenues par le CESE dans son avis, et qui font l’objet d’une campagne internationale[3] menée par plusieurs ONG, dont CARE France et Oxfam, membres de Coordination SUD.

Ce sommet international sera suivi, en France, d’un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) début juillet. Il est attendu de ce comité qu’il précise la déclinaison de la politique française de solidarité internationale sur le quinquennat, dans le respect de la loi de développement solidaire d’août 2021 et dans la continuité des annonces du Président de la République à l’issu du Conseil Présidentiel sur le développement, de mai dernier.

Pour Olivier Bruyeron, Président de Coordination SUD : « Il est crucial que la France tienne ses engagements internationaux et nationaux. Pour cela, le Gouvernement doit confirmer les mesures de la loi du 4 août 2021, telle que l’augmentation des financements pour atteindre 0,7 % du revenu national brut, le financement des OSC à hauteur de 50 % de l’aide bilatérale, et l’augmentation des dons pour soutenir davantage les pays les moins avancés et les services sociaux de base. Des engagements qui peinent encore à être pleinement mis en œuvre, tant en termes de financements, qu’en termes de redevabilité, mais également de participation et de valorisation des organisations de la société civile dans la politique de solidarité internationale de la France ».

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[1] CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (2023). Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : se donner les moyens d’agir, Journal officiel du 10 juin 2023, texte n°82.

[2] CAPELLE-BLANCARD Gunther (2023). La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales, 23 p. ⟨halshs-04087507v2⟩

[3] Taxons les entreprises des énergies fossiles : nos vies avant leurs profits ! | GreenVoice

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Contact presse

Marie-Pierre Liénard, lienard@coordinationsud.org – Tél : 01 44 72 03 78 / 07 76 78 15 19

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