Les nouveaux fonds fiduciaires de l’UE (FFUE)

Les nouveaux fonds fiduciaires de l’UE (FFUE)

Les fonds fiduciaires de l’UE (FFUE) sont les derniers-nés des instruments d’action extérieure de l’UE[1]: ils « accordent la possibilité à l’UE et ses États membres de répondre conjointement à des situations d’urgence ou de fragilité ou à des priorités thématiques de manière plus souple, plus intégrée et plus efficace »[2]. Ils peuvent avoir une portée nationale, régionale ou mondiale, et répondre à des priorités thématiques variables.

Les institutions européennes y compris les directions générales de la CE (NEAR, ECHO, HOME et Devco) et le SEAE, les États membres de l’UE sont les parties prenantes des FFUE. Ils sont régis par une convention juridique particulière entre les bailleurs, qui précise les procédures de gouvernance, les exigences de reporting financier et opérationnel et les dépenses prioritaires.

L’introduction des fonds fiduciaires de l’UE n’entraîne pas une augmentation des ressources d’origine européenne mais un transfert de financements européens puisant dans diverses lignes du budget général de l’UE et du FED pour abonder ces nouveaux instruments.

[1] La base juridique des fonds fiduciaires de l’UE repose sur l’article 187 du règlement financier applicable au budget général de l’UE et l’article 259 des règles d’application du nouveau règlement financier

[2] European Center for Development Policy Management, Fonds fiduciaires de l’UE – Vers une action extérieure plus intégrée?, décembre 2015