le 15/04/2022 par Coalition eau

Les impacts de la crise du covid-19 sur l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les squats et bidonvilles en FranceRapport de la clinique de Droit de Sciences Po

Le 10 décembre 2021, à l’occasion de la Journée Mondiale des droits humains, le rapport sur l’impact de la crise du covid-19 sur l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les squats et bidonvilles en France a été publié. Réalisé par trois étudiantes de la clinique de droit de Sciences Po en collaboration avec la Coalition Eau, ce rapport se base sur une année de recherche et de collecte d’informations et présente deux études de cas : Toulouse et Marseille.

La pandémie de COVID-19 a à la fois exacerbé de nombreuses inégalités et mis en avant une multitude de priorités à adopter (en termes d’environnement, d’hygiène, de politique sociale, etc.). Ce rapport étudie les leçons à tirer dans le domaine de l’accès à l’eau et l’assainissement pour les habitants de squats et bidonvilles en France.

Alors même que le droit à l’eau est considéré comme un droit fondamental dans la communauté internationale depuis 2010, aucun texte légal ne permet aujourd’hui de garantir pleinement l’exercice des droits à l’eau et l’assainissement aux populations vulnérables de France. En effet, l’absence d’obligation formelle pour les collectivités territoriales de fournir à tous un accès à l’eau et à l’assainissement et le manque de clarté administrative et juridique dans la répartition des rôles et des obligations des différents acteurs mènent à des situations au cas par cas selon le bon vouloir des élus locaux, des plaidoyers des associations ou de décisions des tribunaux administratifs.

La complexité de la situation et son développement au cours de la pandémie sont étudiés dans ce rapport à travers deux études de cas, Marseille et Toulouse. Celle-ci permettent de mettre en avant des facteurs majeurs à prendre en compte pour l’amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement en squats et bidonvilles français : la mobilisation et volonté politique, le recensement sur le terrain, la communication et coordination entre tous les acteurs engagés à ce sujet, et la perception des populations concernées par le reste de la société française.

Des recommandations, politiques surtout, mais aussi juridiques et techniques, découlent de ce travail de recherche et d’analyse.

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