Pays : Maroc
Expertise recherchée : Accompagnement juridique
Durée : Démarrage en Mars 2024 jusqu’à la constitution de l’association
Date limite de dépôts des offres : 08/03/2024 à 18h, heure de Rabat

1. Santé Sud

Santé Sud est une ONG internationale engagée pour le droit à la santé pour tous et toutes. Nos programmes sont conçus selon une méthodologie de santé publique fondée sur les droits et l’égalité de genre. Depuis 1984, nous agissons sans remplacer, en renforçant les capacités de nos partenaires locaux pour que chacun·e ait accès à des soins de qualité. Nos partenaires sont les acteur·rices des systèmes de santé (autorités publiques de santé, services de santé primaires et de référence), les autorités locales de nos régions d’intervention, les organisations de la société civiles engagées pour le droit à la santé et les populations.

Parce que tout le monde a le droit d’être bien soigné, nous construisons ensemble des systèmes de santé plus efficaces et vertueux et renforçons le pouvoir d’agir des populations sur leur santé.

Actuellement, Santé Sud conduit des projets en Afrique de l’Ouest, au Maghreb, à Madagascar et à Mayotte autour de 5 thématiques d’action : Lutte contre les maladies prioritaires ; Médicalisation des zones rurales ; Santé communautaire ; Santé, droits sexuels et reproductifs et égalité de genre ; Enfance : santé et développement.

Depuis 2012, Santé Sud est une association du Groupe SOS.

2. Objectifs de l’expertise 

• PREPARATION – Conseil général sur la procédure: le·la prestataire réalise des entretiens réguliers avec les personnels de Santé Sud concernés afin de clarifier la procédure nécessaire à la création de l’association.
• DEMANDE D’AUTORISATION – Appui à la rédaction de la demande d’autorisation et à la compilation des pièces et annexes pertinentes: le·la prestataire se rapproche des ministères et administrations concernés et accompagne Santé Sud dans l’élaboration et la soumission du dossier nécessaire à l’obtention de l’autorisation requise. Le·la prestataire réalise également toutes les démarches de suivi associées à cette demande.
• DECLARATION DE L’ONG – Accompagnement dans la déclaration de l’ONG auprès de l’autorité administrative locale: le·la prestataire établit la liste des documents à produire pour la déclaration, transmet des templates et accompagne la rédaction des documents (statuts, procès-verbal de l’assemblée générale constitutive…) et à l’obtention des récépissés provisoires et définitifs.

3. Résultats attendus

• Le·la prestataire a déposé la demande d’autorisation auprès des autorités compétentes et a effectué les démarches de suivi associées
• La déclaration de l’ONG auprès de l’autorité administrative locale est effectuée ainsi que l’obtention des récépissés provisoires et définitifs.

4. Méthodologie souhaitée

• Avant le démarrage, le Comité de suivi (Coordinatrice nationale au Maroc, Chargé·e administration et finances au Maroc, Responsable administration et finances du siège, Directeur Général) organisera une réunion de cadrage avec le·la consultant·e
• Pendant tout le déroulement de la consultance, le·la consultant·e travaillera en étroite collaboration avec le Comité de suivi, qui apportera un appui nécessaire pour le bon déroulement de l’accompagnement.
• Iel sera amené·e à se rendre dans les établissements des autorités administratives pour déposer / récupérer les dossiers.
• Le·la prestataire établira la liste des documents nécessaires pour la démarche et communiquera ladite liste au Comité de Pilotage qui devra les lui transmettre.
• Au regard du contexte parfois imprévisible, le·la consultant·e devra rester souple.

5. Profil recherché

Qualifications et compétences

• Consultant·e ou cabinet juridique avec une spécialisation en droit des affaires
• Maitrise de la législation marocaine
• Expérience dans la création d’entreprises / d’associations étrangères au Maroc

Compétences linguistiques :

• Le·la prestataire doit être bilingue en français et en arabe.

Compétences numériques :

• Plusieurs réunions auront lieu sur Teams. Le·la prestataire doit donc maitriser l’outil informatique.

5. Candidature

La mission vous intéresse et vous avez le profil que nous recherchons ? Les termes de référence complets de la mission et de l’appel à candidature sont à retirer par email à l’adresse suivante : solene.guillois@santesud.org en indiquant la référence suivante dans l’objet du mail : 24MARRN01.