IFJD – Gbou Kôkô – Termes de référence – Consultance sur les défenseur.e.s des droits humains

La consultance comprend une mission à Bangui, République centrafricaine, en avril 2024.

Date limite de dépôt des candidatures : le 1^er mars 2024 à 23h59

Entretiens : semaine du 4 mars

Démarrage : semaine du 11 mars

Justification

Dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne et mené en consortium avec Avocats sans frontières Belgique et URU, l’IFJD mène une activité d’élaboration d’un outil d’auto-identification des défenseurs des droits humains et d’une mallette pédagogique permettant de mener des formations en RCA sur le statut légal des DDH et les standards, notamment éthiques, régissant leur action. Cette activité comprend un atelier de 4 jours, qui se tiendra à Bangui au cours de la deuxième et/ou troisième semaine du mois d’avril 2024.

L’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

Créé en 2013, l’IFJD – Institut Louis Joinet est une ONG, dont l’objet est d’analyser, renforcer et mettre en œuvre les mécanismes liés aux processus de transition, vérité, justice et réconciliation. Il déploie ses activités en France et dans le monde. Il se distingue par l’expertise académique de ses membres, mise au service de ses engagements et de la qualité de ses activités pédagogiques, scientifiques et opérationnelles.

Pour soutenir la lutte contre l’impunité des violations graves des droits humains, ainsi que pour favoriser, notamment à la suite d’une dictature, d’un conflit armé ou d’une crise politique aigüe, mais aussi dans le cadre du renforcement démocratique d’un Etat, l’émergence d’une société pacifiée et réconciliée, l’Institut est organisé autour de trois pôles d’activités complémentaires : la réflexion, la formation et l’action opérationnelle, dans le cadre d’une politique de recherche-action.

L’IFJD dispose d’une expérience solide en République Centrafricaine où il intervient depuis novembre 2015, avec une présence renforcée depuis 2017 et un bureau créé à Bangui en 2019. De par son expertise et son expérience sur le terrain, l’IFJD est implanté dans le secteur de la Justice, dont il connaît les enjeux, les défis et les acteurs. Il intervient par la mise en œuvre de plusieurs projets dont les activités sont orientées autour de quatre grandes thématiques :

• L’assistance directe et indirecte aux victimes de violences sexuelles et basées sur le genre par la prise en charge des victimes et par la formation des professionnels de la chaîne pénale d’aujourd’hui et de demain, la diffusion du droit et le soutien à la recherche
• L’assistance indirecte aux populations autochtones
• L’appui aux DDH
• L’appui à la Justice transitionnelle

Objectif et méthodologie

La consultance porte sur :

• La rédaction d’un rapport initial sur le statut légal des DDH au niveau national (RCA) et international et sur les standards régissant leur action, notamment éthiques
• L’établissement d’une mallette pédagogique permettant la mise en œuvre de formations sur le statut légal des DDH au niveau national et international et sur les standards régissant leur action, adaptée au contexte centrafricain
• La programmation et l’animation d’un atelier de 4 jours pour 30 DDH permettant leur formation sur leur statut légal et les standards de leur action ainsi qu’un travail participatif permettant d’inclure les particularités nationales (typologie des DDH, défis, réponses etc.)
• L’adaptation de la mallette pédagogique suite aux travaux de l’atelier participatif.

Sur la base des étapes précédentes, l’IFJD préparera, en interne, une brochure de synthèse, qui sera diffusée en papier et au format numérique, afin de favoriser une large diffusion.

Livrables

1. Un rapport initial présentant le statut légal des DDH au niveau national et international et les standards, notamment éthiques, régissant leur action. Ce rapport respectera les normes académiques et éditoriales demandées par l’IFJD ;
2. Une proposition d’agenda pour l’atelier et de méthodologie participative à mettre en œuvre durant les travaux
3. Une mallette pédagogique incluant les supports à fournir aux bénéficiaires de l’atelier, selon les normes éditoriales demandées par l’IFJD, qui en assurera la mise en page et l’impression.
4. La mallette pédagogique finale intégrant les travaux de l’atelier.

Calendrier indicatif

La consultance démarrera la semaine du 11 mars 2024.

Les livrables 1 à 3 seront à fournir à l’IFJD pour le 2 avril 2024 au plus tard.

L’atelier démarrera le 12 ou le 15 avril 2024, pour 4 jours.

Le livrable 4 sera à fournir à l’IFJD le 2 mai 2024 au plus tard.

Propriété intellectuelle

Toute la documentation relative à la mission reste la propriété exclusive du commanditaire, en l’occurrence l’IFJD dans le cadre du projet financé par l’Union européenne.

Profil du ou de la consultant(e)

L’offre est ouverte aux consultant.e.s internationaux et/ou centrafricains. Il est possible de candidater en équipe, 2 personnes au maximum participeront à l’atelier organisé à Bangui.

Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, le ou la consultante intéressée doit présenter les qualifications suivantes :

• Expérience solide dans les secteurs de la recherche et du droit international des droits humains ;
• Expérience solide en formation d’acteurs et d’actrices de la défense des droits humains, professionnelles ou non, notamment en Afrique ;
• Être disponible durant la réalisation du contrat et entièrement disponible durant la réalisation de la mission de 6 jours à Bangui ;
• Expérience de travail en binôme ou en collaboration avec d’autres expert.e.s lors de consultances ;
• Expérience dans la réalisation d’au moins 2 consultances relatives aux droits humains ;
• Engagement fort en faveur du renforcement des capacités des DDH et de la société civile, avec la volonté d’adopter une approche participative et consultative ;
• Avoir une bonne connaissance de l’environnement politique, administratif et juridique de la République centrafricaine est un atout.

Modalités de soumission

1.     Composition du dossier

Le dossier soumis comprend les pièces suivantes :

Documents administratifs :

▪ Une lettre de motivation dûment signée adressée à M. le Président de l’IFJD ;

▪ Une brève description des facteurs justifiant que le ou la candidate est la plus indiquée pour la mission ;

▪ Un CV ;

▪ Les copies des diplômes et autres attestations ;

▪ La copie de la carte d’identité nationale ;

▪ Les copies de tout autre document administratif jugé important.

Documents techniques :

▪ La compréhension des TDR, revue critique, recommandations et observations éventuelles ;

▪ Les précisions sur la méthodologie de travail préconisée, complétant ou précisant les présents termes de référence ;

▪ Un chronogramme prévisionnel des tâches pour la réalisation des différentes étapes de la prestation ;

▪ Des exemplaires de recherches, supports et formations antérieures similaires.

▪ Une proposition financière, qui n’inclura ni les frais de la mission à Bangui (billet d’avion, per diem, transports locaux), ni les frais logistiques liées à l’organisation de l’atelier. L’IFJD prendra en charge l’ensemble de ces frais, ainsi que l’ensemble de l’organisation de l’atelier. La proposition financière intégrera entre 15 et 25 jours d’expertise.

2.     Evaluation des dossiers

Le dépouillement des dossiers de candidature sera réalisé par un comité de sélection interne, à la date limite de soumission. Les critères d’évaluation internes et les procédures de sélection de l’IFJD seront d’application.

L’évaluation de la proposition technique sera réalisée pour chaque dossier déposé.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

Profil du candidat (dont expérience)	2 points
Compréhension des TDR	2 points
Méthodologie et chronogramme	2 points
Proposition financière	2 points

Les candidats présélectionnés se verront proposer un entretien la semaine du 4 mars 2024.

3.     Dépôts des soumissions

Le dossier complet sera envoyé par chaque candidat.e aux deux adresses électroniques suivantes : priscilla.noto@ifjd.org et julia.bastard@ifjd.org

La mention suivante devra être clairement mentionnée en objet de l’email « Consultance_Gbou Kôkô_Activité 1.1 ».

L’ensemble des documents sera adressé au format PDF. Le titre de chaque fichier portera le nom du ou de la candidate. Le nom du ou de la candidate devra également apparaître en haut de chaque document fourni.

La date limite de soumission des candidatures est le vendredi 1er mars 2024 à 23H59.