TERMES DE REFERENCE

Appui juridique Planète Urgence

• PRESENTATION GENERALE

Depuis 1984, le Groupe SOS est un acteur associatif majeur du vivre-ensemble et de l’économie sociale et solidaire en Europe. Il développe et unit des associations et entreprises sociales, reliées par leur engagement social et environnemental.

Le secteur Action internationale est l’un des 9 secteurs du GROUPE SOS. Les organisations du secteur Action internationale (8 associations et 3 entreprises sociales) intervenant dans 50 pays. Le secteur a vocation à accompagner les ONG et entreprises sociales affiliées au Groupe dans leur développement à l’international.

Une présentation de ces organisations est disponible ici : https://www.groupe-sos.org/action-internationale/

Structure du GROUPE SOS Action Internationale, Planète Urgence est une ONG de solidarité internationale et d’aide au développement créée en 2000 et reconnue d’utilité publique. Sa raison d’être : renforcer les femmes et les hommes pour préserver les forêts et la biodiversité. L’association agit donc là où la déforestation est prégnante, près des points chauds de biodiversité et où les populations locales sont particulièrement vulnérables.

• PRESENTATION DU PROJET

Contexte

Au sein de Planète Urgence, l’effectif global est de 88. La répartition des effectifs par pays est la suivante :

L’intervention de cette ONG dans les pays permanents se fait par le biais de structures nommées « délégation nationale ».

Planète Urgence réunit des collaborateurs aux statuts variés : personnels en contrat local, expatriés, volontaires de solidarité internationale (VSI), consultants, etc.

Le droit du travail varie d’un pays à l’autre (durée légale du temps de travail, nombre de jours de congé, mentions obligatoires dans le contrat de travail, etc.) ; c’est donc le droit local qui s’applique dans chaque pays d’intervention.

La gestion de la politique RH est organisée de la manière suivante :

• Une équipe RH du secteur Action Internationale basée au siège à Paris (une responsable RH, une chargée RH, une assistante RH et une alternante-Assistante RH) est en charge de la gestion RH du siège social de Planète Urgence basée à Paris.
• Dans chaque délégation nationale, la gestion RH des collaborateurs de droit local est assurée de manière autonome, par  un·e RAF,CAF ou référente RH (selon l’organisation propre à chaque délégation). Cette gestion s’inscrit dans le cadre  de la politique globale RH de l’ONG.
• La Responsable RH du secteur Action Internationale siège peut appuyer ponctuellement les délégations sur des dossiers RH complexes,
• La Chargée RH du secteur Action Internationale siège accompagne les délégations dans le renforcement de la politique RH sur le terrain.

Objectifs du projet

L’objectif est de réduire les risques juridiques de Planète Urgence avec la mise en place de documents juridiques adaptés à chaque contexte national pour quatre pays pilotes (Bénin, Cameroun, Indonésie et Madagascar), incluant :

• Réviser et adapter les modèles de contrats de travail (CDI et CDD) conforment à la législation locale pour les quatre pays,
• L’élaboration d’un règlement intérieur pour le Bénin, le Cameroun et l’Indonésie, adapté à chaque cadre juridique national,
• La production de fiches juridiques synthétiques pour les quatre pays, permettant une meilleure compréhension et application des obligations légales de travail.

• DESCRIPTION DE LA MISSION

Le·la consultant·e sera placé·e sous la supervision de la Responsable RH et travaillera :

• En étroite collaboration avec la chargée RH,
• Ponctuellement avec lela directeur·trice national·e et le·la référent·e RH des quatre délégations nationales,
• Ponctuellement avec le directeur administratif et financier de Planète Urgence au siège.

Les missions du·de la consultant· e sont les suivantes :

Il est envisagé de mettre en place un contrat cadre d’un an, renouvelable, afin d’établir une collaboration juridique continue avec un cabinet, en fixant à l’avance les conditions générales d’intervention pour les missions à venir.

• Récapitulatif des étapes

• Première partie (septembre) :
• Réunion de lancement début septembre avec la Responsable RH, la chargée RH Secteur et le Directeur Administratif et Financier de Planète Urgence avec le/la consultant(e) afin de définir le cadre de la mission,
• Analyse des documents nécessaires (manuel de gestion de l’Indonésie et trames de contrats des quatre pays).
• Deuxième partie (Octobre à mi-décembre 2025) :
• Elaboration d’un livrable par catégorie puis réunion de validation avec la Responsable RH, la chargée RH et le Directeur Administratif et Financier de Planète Urgence pour validation puis élaboration des autres livrable de la même catégorie,
• Présentation des livrables lors d’une réunion dédiée début décembre, en présence de la Responsable RH, de la Chargée RH, du Directeur des opérations de Planète Urgence et du Directeur Administratif et Financier de Planète Urgence,
• Présentation des livrables aux équipes (Représentant national et référent RH) des quatre délégations nationales, lors de réunions dédiées.

• Livrables

L’ensemble des livrables attendus devront être réalisés dans la langue nationale de chaque délégation.
En plus de cela, l’ensemble des livrables attendus devront être réalisés en français pour le Bénin, le Cameroun et Madagascar et en anglais pour l’Indonésie.

• Calendrier indicatif

• Lancement de l’appel d’offres le 10 juillet 2025,
• Date de clôture de dépôt le 31 juillet 2025,
• Sélection d’une offre le 1er aout 2025,
• Contractualisation avec le fournisseur en août
• Démarrage de la prestation début septembre 2025.

Groupe SOS International se réserve le droit de clôturer avant cette date l’appel à candidature.

• EXPERTISE ET PROFIL SOUHAITE

• Bac+5 en droit ou Ressources Humaines,
• Cinq ans d’expérience en droit social,
• Minimum trois ans d’expérience dans l’application du droit du travail dans un contexte juridique non français,
• Expérience avec des ONG,
• Expérience avec projets multi-pays,
• Connaissance du droit du travail du Bénin, du Cameroun, de l’Indonésie et de Madagascar,
• Maîtrise d’un niveau courant en français et en anglais impératif,
• Un réseau établi de partenaires juridiques (avocats ou cabinets),
• Rigueur et sens des priorités,
• Excellente gestion du temps.

• MODALITES DE SOUMISSION

L’offre présentera :

• Un document présentant une proposition technique synthétique faisant notamment apparaitre la bonne compréhension des termes de référence et une proposition de méthodologie pour la réalisation du travail,
• Un CV à jour (max 2 pages),
• Deux contacts et deux références de missions antérieures sur la thématique de la présente consultation,
• Une offre financière comprenant un budget détaillé (nature des coûts, coût/jour, nombre de jours de travail) incluant un total hors taxes, et un total toutes taxes comprises. Les éventuels frais de missions feront l’objet d’un chiffrage distinct.

Les documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés sous la référence “Consultance – Appui juridique Planète Urgence” à la personne suivante : alzee.langlois@groupe-sos.org

• Evaluation des applications

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

▪ Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultants

▪ Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante.

Toute information concernant le projet RACINE et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel d’offres.

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.