APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : Appui à la formalisation du positionnement de MdM-France sur sur la traite à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe

1_CONTEXTE

Médecins du Monde France (MdM-F) est une organisation indépendante de militants actifs qui soignent, témoignent et accompagnent le changement social, en France et à l’international. Nous nous engageons depuis 40 ans auprès des personnes les plus vulnérables et leurs communautés pour abolir les entraves qu’elles rencontrent dans l’accès à la santé.

 

BREVE PRESENTATION DU PROJET

L’accès aux soins des populations clés selon une approche de réduction des risques et de promotion des droits, est un combat majeur de l’histoire et de l’identité de Médecins du Monde France (MdM-F).

MdM-F met en œuvre des programmes de réduction des risques (RdR) avec les travailleur.euse.s du sexe (TdS) depuis 1991. En 2010, MdM-F a défini la RdR comme une thématique prioritaire de l’association.

Pour rappel, l’objectif général des programmes de RdR est d’améliorer la santé des personnes marginalisées en plaçant au cœur de l’éthique d’intervention qu’aucune condition préalable ne doit être posée à l’exercice de la citoyenneté ou à l’accès à la santé et aux droits. Les programmes de RdR ont pour objectif principal de contribuer au développement d’une réponse communautaire, en développant des actions de protection et d’amélioration du statut social et légal des populations ciblées.

Adoptée par le Conseil d’administration, la stratégie RdR 2017-2021 prévoit pour l’axe TdS les objectifs suivants :

  • Diffuser (en interne et externe) et favoriser l’appropriation du positionnement sur la réduction des risques liés au travail sexuel ;
  • Harmoniser et consolider le paquet minimum de services ;
  • Plaidoyer pour les droits des TdS ;
  • Préciser les modalités d’intervention auprès des mineurs et en indoor ;
  • Ouvrir de nouveaux programmes sur le terrain.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette stratégie, la thématique RdR TdS a été intégrée à la Première Convention Partenariale Pluriannuelle (CPP1) signée avec l’Agence Française de développement (AFD) pour la période 2018-2021, avec pour objectif de financer le déploiement opérationnel et transversal en particulier sur la seconde tranche (2020-21) puis à la seconde CPP en cours (période 2021-2025).

 

La CPP2 vise à renforcer l’accès des travailleurSEs du sexe à la santé et aux droits avec des programmes modèles et inclusifs basés sur une approche de réduction des risques et en lien avec des partenaires locaux (O1). Elle vise aussi à renforcer l’expertise de MdM-F sur la réduction des risques liés au travail du sexe et contribuer à sa promotion en lien avec les réseaux nationaux et internationaux communautaires et de la société civile (O2).

 

Médecins du Monde a adopté un positionnement en faveur de l’accès aux droits et à la santé des travailleur·se·s du sexe et plaide pour la décriminalisation du travail du sexe.

 

Afin de renforcer son expertise et contribuer au plaidoyer international mené par la société civile en faveur de l’accès aux droits et à la santé des travailleur·euse·s du sexe, MdM souhaite formaliser son positionnement sur la traite à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe.

En effet, conformément à son positionnement relatif aux droits et à la santé des travailleur.euse.s du sexe, MdM-F souhaite approfondir un positionnement plus spécifique en lien avec la traite des êtres humains à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe.

En effet, l’amalgame souvent réalisé entre traite des êtres humains et travail du sexe conduit à prôner une lutte contre le travail du sexe afin de lutter contre la traite.

Les programmes Travail du sexe constatent que cette approche est un obstacle à l’accès aux droits et à la santé des personnes concernées.

Fort de ce constat, MdM-F souhaite étayer et illustrer ce positionnement au travers d’exemples concrets et de recommandations afin de lutter effectivement contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe.

 

2_DESCRIPTION DE LA MISSION DE CONSULTANCE

 

OBJECTIF

Dans le cadre de ce projet, MdM-F recherche une équipe de consultance pour mener une mission dont l’objectif est d’appuyer à la formalisation du positionnement de MdM sur la traite à des fins d’exploitation des êtres humains.

Cette mission aura pour objectifs spécifiques :

  1. A partir d’un travail comparatif et de l’étude du cadre législatif international et national, clarifier les différentes acceptions de traite des êtres humains, exploitation, exploitation sexuelle.
  2. A partir du travail comparatif et des données de terrain des programmes de MdM en France comme à l’international, rédiger un draft de positionnement avec des recommandations sur la traite et l’exploitation des êtres humains dans le commerce du sexe.

 

3_BUDGET

 

Le budget total disponible pour cette mission est de 6000 euros TTC maximum, tous frais compris dont imprévus (maximum 5%).

 

4-PROFIL RECHERCHE

 Les compétences requises pour la mission sont les suivantes :

  • Formation en Droit ou en Sciences Politiques et expérience du travail de terrain et de plaidoyer.
  • Maîtrise de la thématique Réduction des risques.
  • Connaissance de la thématique Travail du sexe nécessaire.
  • L’expérience du travail du sexe est un plus.
  • La connaissance de MdM est un plus.
  • Grande capacité rédactionnelle.
  • Esprit de synthèse

 

5_CALENDRIER INDICATIF

 

Date limite pour manifester son intérêt : 15/02/24
Date limite pour une proposition complète : 28/02/24
Date souhaitée pour le démarrage début de la mission : à confirmer
Date souhaitée pour la remise d’un premier livrable : 31/03/24

 

Ce planning est indicatif et peut être soumis à modification.

 

6_MODALITES DE CANDIDATURE

 

DOCUMENTS A SOUMETTRE

 

Les prestataires souhaitant manifester leur intérêt sont invités à fournir les 2 éléments suivants :

 

  1. Les curriculum vitae (CV) à jour de 3 pages maximum des membres de l’équipe proposée et précisant le cas échéant le cabinet de consultance auquel chaque membre de l’équipe est rattaché.

 

  1. Une lettre d’intérêt de maximum trois (3) pages indiquant : expériences de missions semblables, au moins deux (2) références concernant l’exécution de contrats analogues, dates de disponibilité pour mener la consultance, etc.

 

La manifestation d’intérêt sera considérée comme complète que si elle comporte ces 2 éléments. Elle doit être envoyée à l’adresse email : < doi.applications@medecinsdumonde.net > en précisant en objet du mail « APPUI A LA FORMALISATION POSITIONNEMENT TDS ». Aucune manifestation d’intérêt soumise par un autre canal ne sera prise en considération.

 

La date butoir pour manifester son intérêt est le 15/02/2024 à 12h00 (hdP/CET).

 

Six (6) candidats au maximum seront présélectionnés et invités à soumettre une proposition technique et budgétaire complète en réponse aux termes de référence qui leur seront communiqués.

 

INFORMATIONS AUX CANDIDATS

 

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer et archiver un dossier professionnel pour chaque candidature reçue et dans l’éventualité d’audit de nos procédures internes. Les destinataires des données recueillies sont : la Direction Santé Plaidoyer de MdM-F. Conformément aux législations française et européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à < dsp@medecinsdumonde.net > ou à « Médecins du Monde France, Direction Santé Plaidoyer, 84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis ». Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Pour être autorisé à candidater, les soumissionnaires doivent pouvoir apporter la preuve, à l’appréciation de MdM-F, qu’ils remplissent les conditions juridiques, techniques et financières requises et qu’ils ont la capacité nécessaire et des ressources suffisantes pour exécuter la mission.

Vous souhaitez déposer un appel d’offre ?

Déposez vos appels d'offres pour vos recherches de prestations visant à renforcer votre organisation, faciliter vos projets...

Déjà inscrit ?

L’ABC des prestataires

Plus de 50 prestataires référencés dans notre base !

Tout chaud

800-millions-deuros-en-moins-pour-laide-publique-au-developpement
20/02/2024|Décryptage 

800 millions d’euros en moins pour l’aide publique au développement ?

30-ans-au-service-de-la-solidarite-nos-voeux-pour-2024
10/01/2024

30 ans au service de la solidarité : Nos voeux pour 2024

22/11/2023

Rapport CNDSI – Agenda 2030