Analyse du projet de loi d’orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Analyse du projet de loi d’orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Le projet de loi d’orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale sera examiné en décembre en conseil des ministres.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a rendu son avis sur ce projet de loi fin novembre 2013.

Coordination SUD estime que ce projet est globalement satisfaisant et représente une avancée majeure, mais qu’il manque de clarté sur les notions de responsabilité sociale et environnementale (RSE), sur l’URD (liens Urgence-Réhabilitation-Développement) et sur le rôle des migrants. Coordination SUD déplore également l’absence de programmation budgétaire qui concrétiserait les engagements politiques annoncés.

Ce document précise les éléments principaux de satisfaction, ceux qui nécessitent des améliorations et les manquements majeurs puis propose une analyse détaillée du texte et du rapport annexé.