le 05/08/2013
par Coordination SUD
Fiscalité générale des associations (fiche Pratiques & outils)
L’association loi 1901 est par nature non lucrative. Cependant, dans la mesure où beaucoup d’associations développent des activités économiques, ce seul critère ne suffit pas pour que l’association soit exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle)…
Cette fiche pratique aborde la question du non assujettissement des associations à la TVA et revient sur les critères de gestion désintéressée et d’absence de concurrence.
A lire aussi
Déclaration de la société civile : Sommet finance en commun
Pour une participation inclusive et effective des OSC au partenariat UA-UE
Rapport final des Journées Sociétés civiles africaines et européennes 2022
ECPM et le Conseil de l’Europe appellent les jeunes Européen·nes à se mobiliser contre la peine…
Tout chaud
3 questions à Emilie Durochat, ancienne membre du Comité de décision FRIO (2020-2023), Déléguée…
