Les négociations sur les prochaines perspectives financières de l’UE (appelées désormais cadre financier pluriannuel) ont débuté, de manière encore relativement informelle, dans un contexte peu favorable à la politique de développement et au budget de l’aide humanitaire. La Communication de la CE, en juin 2011, lancera officiellement le processus de négociations qui devrait s’achever fin 2012.

Les négociations sur le budget, un enjeu autant politique que financier

Le cadre financier pluriannuel (CPF) constitue un plan de dépenses pluriannuel. Il fixe des limites aux dépenses de l’UE sur une période donnée et impose par conséquent une discipline budgétaire. Tous les aspects du budget sont négociés lors de ce processus (plafond global, plafond par rubrique, répartition au sein de chaque rubrique et instruments). Le budget développement se situe au sein de la rubrique « action extérieure », soit la rubrique 4.
Cet exercice est un enjeu éminemment politique : il reflètera les priorités politiques que l’UE se fixera pour les 15 prochaines années (selon la durée choisie pour le CFP). Les décisions seront en grande partie entre les mains des Etats membres et reflèteront leur perception du rôle de l’UE.

Un contexte peu favorable qui pèse déjà sur les négociations

Etant donné le climat économique et social en Europe, les négociations s’annoncent difficiles. Les Etats membres comptent faire des économies et stabiliser le budget. Le développement ne figurera vraisemblablement pas dans leurs priorités. En outre, les tendances politiques et idéologiques à l’œuvre au niveau européen, favorisées par la concurrence avec la Chine et l’Inde et par les problématiques d’accès aux ressources, influenceront les négociations. Ainsi, les priorités de la Stratégie Europe 2020 devraient se traduire dans le CFP. Cette stratégie est centrée sur la compétitivité, la croissance et l’innovation en Europe (en particulier dans l’industrie) mais ne propose pas de modèle durable ni responsable vis-à-vis des pays du Sud. Cette stratégie entre en résonnance avec le Livre vert de l’UE sur la politique européenne de développement qui met la croissance au centre de cette politique. Enfin, beaucoup d’incertitudes demeurent encore autour du fonctionnement du nouveau service européen d’action extérieure, notamment la place effective du développement au sein de ce service et les liens avec la nouvelle DG DEVCO.

Lire les documents de CONCORD pour plus d’informations : document d’information et document de principes.

Télécharger le Document d’information sur les enjeux autour du budget 2014-2020 de l’UE

Télécharger les Principes politiques de CONCORD pour le budget 2014-2020 de l’UE

Télécharger la Lettre au Commissaire au développement sur le budget développement de l’UE