Sur le même sujet

Un enfant tenant une mappemonde. Au loin l'horizon et le soleil.
23/09/2021

Aide Publique au Développement et budget 2022 : un pas en avant pour la solidarité internationale

Paris, le jeudi 23 septembre 2021– Le projet de loi de finances pour l’année 2022 est présenté ce jour en Conseil des ministres. Coordination SUD et ses membres saluent l’ambition du PLF 2022.

A lire aussi

agir-pour-la-solidarite-internationale-le-role-des-parlementaires
17/07/2024

Agir pour la solidarité internationale : le rôle des parlementaires

Sensibiliser sur les enjeux et défis à relever en matière de solidarité internationale.

Loi Développement solidaire|Exclusion définitive, par la loi, du criblage des bénéficiaires finaux !

Coordination SUD et ses membres saluent l’adoption de l’article 1A fixant les principes et objectifs généraux de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSIM) le 17 Mai 2021 par le Sénat.

Cet article dispose expressément que : « La France s’engage à ce que les actions menées sur financement de son aide publique au développement puissent être mises en œuvre dans le respect du principe de nondiscrimination de l’attribution de l’aide aux populations ». Cet article exclut définitivement par la loi le criblage des bénéficiaires finaux dans l’ensemble des projets financés par l’Etat via les organisations de solidarité internationale, comme clairement indiqué dans l’exposé des motifs lors de la discussion en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. 

 

Cet article répond à une demande portée depuis la Conférence Nationale Humanitaire (CNH) de décembre 2020 par toutes les organisations de solidarité internationale et permettra à toutes les personnes vulnérables d’avoir un égal accès à l’aide – y compris les 1.1 milliards de femmes, d’hommes et d’enfants qui vivent sans titre d’identité faute d’un service d’état civil efficient -. Il permettra par ailleurs aux ONG de poursuivre leurs activités de réponses d’urgence et de développement dans toutes les zones, sans risques supplémentaires pour les équipes et les populations auxquelles elles viennent en aide. Par leurs apports à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, les parlementaires ont donc bien compris l’impact que ces dispositions auraient pu avoir sur les populations vulnérables et sur nos organisations, tant en termes de risques sécuritaires que d’alourdissement des procédures et des coûts de fonctionnement et ce en contradiction avec les objectifs même de la loi.  

 

Premiers signataires :

 

Newsletter

Notre regard sur l'actualité de la solidarité internationale avec la newsletter Point info

En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté notre politique de vie privée.

Agenda

28/11/2024

Rejoignez-nous pour les 30 ans de Coordination SUD : Une Célébration de trois décennies au service…

Coordination SUD

Publications & documents

Consultez les publications en ligne.

Sur le même sujet

Un enfant tenant une mappemonde. Au loin l'horizon et le soleil.
Communiqué de presse|15/07/2021

Vote de la loi Développement solidaire : une ambition renouvelée

Un enfant tenant une mappemonde. Au loin l'horizon et le soleil.
Communiqué de presse|01/03/2021

Loi développement solidaire : les ONG souhaitent un renforcement du texte au Sénat

diplomatie-feministe-pour-une-apd-genre-a-la-hauteur-des-enjeux
Publication|08/02/2021|Note de plaidoyer

Diplomatie féministe : pour une APD genre à la hauteur des enjeux

A lire aussi

note-de-position-solidarite-internationale-pour-repondre-aux-defis-mondiaux-refuser-linstrumentalisation
Publication|03/05/2024

Note de position – Solidarité internationale : pour répondre aux défis mondiaux, refuser…

L’instrumentalisation de la solidarité internationale : une menace pour les populations...
justice-fiscale-et-solidarite-internationale-pour-le-maintien-des-taxes-financant-laide-humanitaire-et-au-developpement
Communiqué de presse|25/04/2024

Justice fiscale et solidarité internationale : Pour le maintien des taxes finançant l’aide humanitaire…

formez-vous-ou-renforcez-vos-competences-en-management-de-programmes-internationaux-avec-iris-sup
Actualité|25/04/2024

Formez-vous ou renforcez vos compétences en management de programmes internationaux avec IRIS Sup’

Publications

pour-lutter-contre-les-risques-dinstrumentalisation-de-laide-publique-au-developpement
22/12/2023|Note d'orientation

Pour lutter contre les risques d’instrumentalisation de l’aide publique au développement

Coordination SUD
pour-des-financements-europeens-suffisants-et-adaptes-aux-besoins-des-populations-les-plus-vulnerables
18/12/2023|Note d'orientation Financement

Pour des financements européens suffisants et adaptés aux besoins des populations les plus vulnérables

Coordination SUD

Tout chaud

les-campagnes-de-nos-membres-et-partenaires
28/06/2024

Les campagnes de nos membres et partenaires

nominations-au-ca-de-coordination-sud
21/06/2024|Gouvernance

Nominations au CA de Coordination SUD

3-questions-a-emilie-durochat-ancienne-membre-du-comite-de-decision-frio-2020-2023-deleguee-adjointe-relations-internationales-vie-associative-de-commerce-equitable-france
28/03/2024

3 questions à Emilie Durochat, ancienne membre du Comité de décision FRIO (2020-2023), Déléguée…