Elaboration d’un manuel de lutte antifraude et anticorruption pour le Samusocial International et ses partenaires

 

Origine et enjeux de la mission

Depuis 1998, le Samusocial International (SSI) accompagne la création et le développement de services d’aide médico-psychosociale aux personnes en situation d’exclusion sociale dans les grandes villes du monde. Il appuie et anime un réseau de partenaires qui partagent des valeurs communes (formalisées en une charte et un code déontologique professionnel) et appliquent la méthode Samusocial. Ce réseau se matérialise par des services d’aide actifs dans plus d’une douzaine de pays.

Le Samusocial International soutient le développement, la continuité et la consolidation de ces services et appuie ses partenaires via des actions de formation, d’échanges d’expérience, de capitalisation, d’appui-conseil dans la mise en œuvre des projets, la gestion associative, la recherche de financement et la communication.

Les modalités de partenariat entre le Samusocial International et ses partenaires impliquent des flux financiers importants obligeant au respect solidaire et réciproque des engagements contractuels des uns et des autres vis-à-vis de bailleurs de fonds sollicités. Elles impliquent également une obligation de transparence et de gestion vertueuse des fonds et autres moyens confiés pour la réalisation de ses missions.

Pour ce faire le Samusocial International a développé une série d’outils et de manuels concourant à garantir une gestion rigoureuse et transparente des financements, ressources et moyens qui lui sont confiés, dans le respect des procédures opposables par les tiers (bailleurs de fonds et autres partenaires, réglementations/législations nationales…) et répondant aux standards les plus exigeants en termes d’efficacité, de responsabilité et de transparence dans ses activités et d’optimisation des moyens qui lui sont confiés au service des populations qu’il soutient.

Le manuel de lutte antifraude et anticorruption attendu doit venir compléter ces outils pour le Samusocial International mais aussi pour ses partenaires qui pourront alors le décliner selon leurs propres procédures et contextes règlementaires.

 

Objectifs de la mission

Cette consultation s’inscrit dans l’objectif d’amélioration continue des modalités de gestion du Samusocial International et de ses partenaires.

Elle vise plus particulièrement à produire un manuel applicable au Samusocial International et ses collaborateurs et déclinable pour ses partenaires dans le cadre des soutiens proposés par le Samusocial International dans le domaine de la gestion et administration.

Après un rappel des principes, définitions et principaux cadres règlementaires opposables, il s’agira :

• D’établir une cartographie des risques en matière de corruption et de fraude au sein du Samusocial International et chez ses partenaires
• De proposer des mécanismes et des règles visant à renforcer la prévention
• D’élaborer des procédures de signalement, de conduite à tenir, d’enquête et de sanction
• De proposer des mécanismes d’information aux collaborateurs et aux tiers externes

Il convient de préciser que cette consultance s’inscrit dans un contexte de co-construction des actions du réseau des partenaires du Samusocial International, et sera donc réalisée en concertation avec des représentants de ces partenaires.

 

Méthodologie et livrables attendus

Pour la réalisation de la consultance, le Samusocial International envisage les étapes suivantes :

• Prendre connaissance des procédures de gestion existantes au Samusocial International et chez ses principaux partenaires
• Analyser et compléter les premiers travaux de cartographie des risques réalisés en matière de corruption et de fraude
• Elaborer un manuel de lutte de lutte antifraude et anticorruption qui pourra comporter :
  • Une introduction rappelant le cadre, les principes et les objectifs sous tendant la politique lutte contre la fraude et la corruption au sein du Samusocial International et de ses partenaires
  • Les principales définitions et champs d’application
  • Les personnes et parties prenantes concernées
  • Les mécanismes de prévention de la fraude et la corruption
  • La Conduite à tenir en cas de fraude ou corruption ou tentative de fraude ou corruption
    • Les procédures d’identification et de signalement, mécanismes d’enquête
    • Les mécanisme et mesures de sanction de la fraude et la corruption
  • Modalités de mise en application de la politique (chaîne de responsabilités, information, adhésion…)

L’offre devra préciser selon quelle méthodologie le ou la candidate envisage de réaliser la consultance.

 

Modalités et calendrier de réalisation de la mission

Cette mission pourra être réalisée sur une période de 3 à 4 mois et devra se conclure par une présentation du manuel au Samusocial International et ses partenaires ayant été impliqués dans la consultance. La prestation pourra se faire en partie à distance, mais un nombre suffisant de jours de prestation devra se faire au bureau du SSI, pour faciliter la prise de connaissance des modalités de gestion existantes et les échanges avec le personnel en charge du suivi de cette mission. Elle fera l’objet d’un contrat de prestation.

La prestation pourra démarrer dès la signature du contrat.

L’offre du ou de la candidate devra préciser le calendrier proposé pour le lancement et la réalisation de la mission, y compris pour les livrables.

 

Modalités de candidature

Les consultants intéressés pour la réalisation de cette mission sont invités à adresser leur offre technique et financière au plus tard le 19 Mai 2024 à l’adresse suivante : aossi@samu-social-international.com en indiquant dans l’objet du mail « Consultation lutte fraude corruption ».

L’offre doit comprendre :

• Une note de présentation sous la forme de curriculum vitae incluant toutes les informations nécessaires à l’analyse de la pertinence du profil du prestataire et de son offre technique.
• Une proposition méthodologique succincte, incluant les durées estimées de travail, une proposition de calendrier et deux ou trois exemples de réalisations similaires pertinentes
• Une proposition financière indiquant les modalités de calcul du coût et le montant total (en euros, tous frais et toutes taxes compris).
• La déclaration d’intégrité et d’absence de conflit d’intérêt signée (cf. pièce jointe)
• La fiche pour criblage LCBFT des prestataires et fournisseurs (cf. pièce jointe)
• Un document prouvant l’identité juridique du prestataire, et dans le cas d’une société, la capacité de signature du représentant soumettant l’offre et signant la déclaration d’intégrité et d’absence de conflit d’intérêt.

 

Le budget estimé pour la prestation est de 5000 euros TTC.

Les candidats restent libres de proposer un montant différent ; la sélection de l’offre sera fondée sur la qualité et le coût (l’offre financière donnant lieu à une note sur 30 points en fonction du montant, et l’offre technique donnant lieu à une note sur 70 points en fonction de sa qualité)

Enfin, il est précisé que le prestataire retenu à l’issue de l’évaluation des offres devra fournir une attestation de vigilance URSSAF et une attestation de régularité fiscale (ou autre document équivalent selon les règlementations dans le pays d’établissement) ; en l’absence de ces documents ou en cas de non-conformité, il ne pourra être procédé à la contractualisation et le prestataire concerné sera exclu de l’appel d’offre.