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15/04/2024

Baisse de l’aide publique au développement en 2023, coupes budgétaires en 2024 : l’État français…

Cette diminution de l’aide publique au développement (APD) questionne la cohérence des choix politiques français...

Décryptage |800 millions d’euros en moins pour l’aide publique au développement ?

De quoi parle-t-on ? Ce dimanche soir au JT de TF1, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a pris la parole pour annoncer une série de coupes budgétaires en raison d’une revue à la baisse de la croissance française pour l’année 2024. Plusieurs politiques publiques sont dans le viseur du Ministère, dont l’aide publique au développement (APD) qui permet de lutter contre la pauvreté, les inégalités mondiales, et les crises humanitaires. Une déclaration qui provoque la stupeur et l’incompréhension chez les associations de solidarité internationale.

Qu’en est-il réellement ? Difficile de savoir à ce stade, les annonces du Ministre n’ont pas été suivies de précisions. Selon le Ministère, il s’agirait une diminution de 800 millions d’euros des crédits de paiement de l’aide publique au développement, c’est-à-dire du budget prévu pour l’année 2024. Ce n’est qu’une annonce à ce stade, il est donc difficile de savoir si ce montant est acté, et quelles pourraient être les actions concernées.

Faut-il s’inquiéter ? Oui, c’est une annonce sans précédent depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Déjà fin 2023, le gouvernement avait refusé d’augmenter le budget de l’aide publique au développement (+ 0,08 % par rapport à 2023) dans un contexte de « réduction du déficit public ». Mais voilà que cette pause dans l’augmentation de l’APD pourrait se transformer en un retour en arrière ! Il faut rappeler que si l’APD a effectivement progressé ces dernières années, cette augmentation n’a débuté qu’en 2017 et après une très longue stagnation de son budget. En 2021 d’ailleurs, à la demande du gouvernement, les parlementaires avaient voté, à l’unanimité, une nouvelle loi de programmation prévoyant une augmentation continue de l’APD et l’atteinte, en 2025, de l’objectif de 0,7 % du revenu national brut (mesure des revenus totaux d’un pays). Les conséquences d’une telle annonce pèsent avant tout sur les populations qui vivent en situation de pauvreté et d’assistance humanitaire dans le monde.

Qu’est-ce que cela représente ? Il faut avoir en tête qu’une baisse de l’APD est incompatible avec les engagements de la France et totalement incohérente avec son action diplomatique. Il y a moins d’un an, Paris accueillait des dizaines de chefs d’État et de gouvernement répondant à un appel pour un « sursaut de solidarité internationale » et un « choc des financements publics » pour les peuples et la planète. À cette occasion, le chef de l’État avait réaffirmé, seulement deux mois après un Conseil présidentiel sur le développement (CPD), sa volonté d’augmenter les financements publics pour la solidarité internationale. En 2024, la mission budgétaire [1] l’aide publique au développement représente 5,9 milliards € dans le budget de l’État. La baisse mentionnée par le ministre de l’Économie et des Finances représenterait une coupe de 13,5 % de ce budget, du jamais vu ! Ces 800 millions € [2] sont l’équivalent de l’aide humanitaire de la France en 2023, et  représente plus que le budget attribué aux organisations de la société civile [3]. Comment justifier un tel retour en arrière alors que les crises et les inégalités continuent d’augmenter ? Comment imaginer qu’une moindre réponse aux crises et défis mondiaux est une solution viable pour construire le monde de demain en paix ? En attendant les crises se multiplient et impactent durement les populations : difficultés d’accès aux services essentiels (eau, santé, alimentation, éducation), violations des droits humains, déplacements forcés, et crises humanitaires.

Quelle solution ? Coordination SUD appelle le gouvernement à respecter le budget adopté par le Parlement en décembre 2023 et à poursuivre l’augmentation de l’APD, conformément à la loi de 2021. Par ailleurs, depuis plusieurs années, les associations de solidarité internationale plaident pour une réforme de la taxe sur les transactions financières (TTF). Une hausse de son taux et de son assiette permettrait de générer de nouvelles recettes pour l’APD, plus que bienvenues dans ce contexte.

 


[1] Les montants comptabilisés au niveau international en tant qu’APD et le budget national de l’APD diffèrent car ces financements obéissent à des règles de comptabilisation strictes de l’OCDE. S’agissant des opérations en dons, le montant de crédits budgétaires est le plus souvent comptabilisable intégralement en APD, contrairement aux prêts pour lesquels un écart existe entre crédits budgétaires de l’année et montant d’APD. Les 800 millions mentionnés par le Ministre devraient à priori être répercutés sur le budget de la mission « Aide publique au développement ». Celle-ci est la principale source budgétaire de financement de l’APD, elle se compose de deux principaux programmes budgétaires : le programme 110 Aide économique et financière au développement, porté par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; et le programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement, piloté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Pour 2024, cette mission était dotée jusqu’à présent d’un budget de 5,929 milliards €.

[2] Les fonds dédiés à l’aide humanitaire (crédits dédiés à la gestion et sortie de crise, auxquels s’ajoute une partie importante des contributions multilatérales) atteignent 832 millions € en 2023.

[3] L’APD transitant par les organisations de la société civile représentait 768 millions d’euros en 2023, soit 8,4 % de l’APD bilatérale française.

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