Fiche pratique mécanismes d’octroi de financement de l’UE

Fiche pratique mécanismes d’octroi de financement de l’UE

L’octroi direct d’une subvention signifie que la subvention est accordée sans appel à propositions (Art. 125 du Règlement financier de l’UE). Les subventions directes aux OSC constituent des exceptions à la règle financière selon laquelle toute subvention aux acteurs non-étatiques doit être accordée via un appel à propositions. Le présent document décrit les différents mécanismes d’octroi