Guides & manuels
Notes d'analyse & position
le 02/09/2016 par Coordination SUD

Fiche pratique mécanismes d’octroi de financement de l’UE

L’octroi direct d’une subvention signifie que la subvention est accordée sans appel à propositions (Art. 125 du Règlement financier de l’UE). Les subventions directes aux OSC constituent des exceptions à la règle financière selon laquelle toute subvention aux acteurs non-étatiques doit être accordée via un appel à propositions. Le présent document décrit les différents mécanismes d’octroi

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CONCORD est la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement, dont Coordination SUD est membre. Elle travaille pour que l’UE et les EM mettent en œuvre une politique cohérente vers les pays en développement qui s’attaque aux causes de la pauvreté et les conflits et promeut le développement durable. Pour renforcer les compétences de ces membres et l’efficacité de leur action, CONCORD élabore des documents pratiques sur la politique de développement européenne.

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