La Direction Générale DevCo/EuropeAid de la Commission Européenne, en charge de la politique d’aide extérieure de l’Union Européenne, a publié un guide à l’intention des bénéficiaires de subvention. Il existe en anglais et en français.

Ce guide a pour objectif d’aider à l’interprétation des conditions générales de ces contrats de subvention. Ce document se rapproche du Reader, rédigé par CONCORD, la plateforme européenne des ONG, pour les règles antérieures.

Voir aussi la page dédiée à la gestion des contrats de subvention DevCo/EuropeAid.

[pdf src = « s1_users_guide_grants_fr.pdf »]