Le groupe de travail de Concord sur le Financement du Développement et de l’Urgence (FDR working group) interroge régulièrement les services de la Commission européenne sur les difficultés rencontrées par les ONG en matière de gestion de contrats et sur les possibilités de faire évoluer les procédures du règlement financier. Ci dessous un récapitulatif des courriers échangés avec la Commission Européenne et des notes produites par les membres de ce groupe de travail.

Informations sur le règlement financier et le contrat standard :

Réglement financier et modalités d’application du règlement financier
Contrat standard et ses annexes (version 2010)
Contrat standard et ses annexes (version 2008)
Contrat standard et ses annexes (version mai 2007)
Contrat standard et ses annexes (version 2006)
Contrat standard et ses annexes (version 2003)
Contrat standard et ses annexes (version 2000)

PADOR – Potential Applicant Database On-line Registration
PADOR est un service de renseignement en ligne des demandeurs potentiels.
Depuis 2007, les demandeurs de subvention doivent s’inscrire préalablement dans PADOR. Les ONG devront fournir des informations par activité sur les sept dernières années.
Plus d’information sur PADOR.

Reader : Document d’aide à l’interprétation du contrat standard EuropeAid (version 2007)
Le « reader » est un document facilitant la compréhension du contrat standard EuropeAid (version 2007). Ce document est le fruit des discussions menées par Concord (groupe de travail FDR) avec EuropeAid (unitéF3).
Le Reader explicite la version 2007 du contrat standard et précise pour chaque article des conditions générales les différences par rapport aux versions d’aout 2006, février 2006 et mai 2003.
Ce document, accompagné du courrier d’EuropeAid (en attente pour le Reader version 2007), a pour but d’aider les ONG dans leurs relations avec les services de la Commission européenne et notamment les délégations de la Commission européenne.
Reader – version 2007
Courrier d’EuropeAid approuvant le « Reader 2007″
Annexe 1 du Reader 2007 – Règles de nationalités et d’origine – Instruments 2000-2006
Annexe 2 du Reader 2007 – Règles de nationalités et d’origine – Instruments 2007-2013
Annexe 3 du Reader 2007 – Memo on financial reporting template
Annexe 4 du Reader 2007 – Outstanding questions on the 2007 reader
Annexe 5 du Reader 2007 - Explanatory note on claiming default interests within EuropeAid grant contracts

Reader – comparaison des version 2007, 2006 et 2003 du contrat standard

Contrat EuropeAid version 2006
Compte-rendu des discussions avec EuropeAid – en anglais
Courrier d’EuropeAid approuvant ce compte-rendu – en anglais
Note d’analyse du nouveau « guide pratique des procédures contractuelles » et du nouveau contrat standard d’EuropeAid

Contrat EuropeAid version 2003
Reader version 2003 en anglais
Reader version 2003 en français
Courrier d’EuropeAid approuvant le reader
Note d’analyse générale et de clarification sur le contrat standard d’EuropeAid

Eligibilité de la TVA
Note rédigée par le FDR-Concord (mai 2011)
FAQ d’EuropeAid – nouvelle approche du taux de cofinancement (février 2010)
Plus d’informations sur l’éligibilité de la TVA et autres taxes

Rapports financiers
Voir le compte-rendu de l’atelier de travail avec EuropeAid G7 (juin2010) :
version anglaise du compte-rendu (= version officielle du compte-rendu)
version française du compte-rendu

Déliement de l’aide
Note d’analyse des règlements du 28 décembre 2005 sur le déliement de l’aide (version anglaise , mise à jour au 17 mai 2006) – Juin 2006

Passation de marchés
Note d’analyse et de clarification des règles de passation de marchés d’EuropeAid – Mai 2005

Règles d’origine et de nationalité
Règles d’origine et de nationalité – Instruments 2007-2013 – Extrait Reader 2007 – décembre2008
Règles d’origine et de nationalité – Instruments 2000-2006 – Extrait Reader – décembre2008
Note d’EuropeAid sur les règles d’origine et de nationalité qui s’appliquent pour chaque ligne budgétaire – Avril 2005
Courrier EuropeAid – mars 2004

Rencontre FDR / Commission européenne (Unité F3 d’EuropeAid)
Avril 2005
Compte-rendu final de la rencontre

Echanges de courrier entre les ONG européennes et la Commission européenne (unité G2 d’EuropeAid)
Septembre 2004
Courriers (questions FDR / réponses Unité G2)

Echanges de courrier entre CIDSE-Caritas et la Commission européenne (unité G2 d’EuropeAid)
Août 2004
Echange de courrier CIDSE/CARITAS avec unité G2

Rencontre FDR / Commission européenne (Unité G2 d’EuropeAid)
Juin 2004
Rencontre FDR/G2 – Compte-rendu (non officiel)