Analyse du volet Aide publique au développement du budget 2014

Analyse du volet Aide publique au développement du budget 2014

L’aide publique, quand elle est réellement mise au service du développement, contribue à la construction d’une mondialisation solidaire, à garantir l’accès aux droits fondamentaux de toutes et tous ainsi qu’à améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables. Les ressources de l’Aide publique au développement (APD) peuvent sembler modestes au regard des flux financiers privés en direction des Pays en voie de  développement (PED ). Cependant cette aide peut constituer un levier fondamental pour le développement et la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en soutenant des projets et politiques au service des populations et de l’intérêt général notamment via le renforcement des organisations de la société civile.

Le respect des engagements internationaux de la France sur le montant d’APD va de pair avec des engagements forts et réciproques de trois ordres : la transparence et l’efficacité de l’aide ; la mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les objectifs de développement et de respect des droits humains ; le financement endogène du développement. Les 0,7 % sont un minimum de solidarité internationale que la France s’est engagée à garantir. Elle porte une responsabilité importante : faillir à sa parole ne lui fera pas seulement perdre une certaine crédibilité sur la scène internationale, mais risquerait aussi d’entraîner un effet domino chez les autres bailleurs et créer des effets encore plus néfastes pour les pays les plus pauvres.

La lutte contre la pauvreté et le financement des biens publics mondiaux exigent bien plus de financements. À cet égard, la lutte contre l’évasion fiscale et la mobilisation des ressources domestiques, le soutien aux pays les plus pauvres pour renforcer leurs capacités dans ce domaine et la mise en place de mécanismes innovants de redistribution des richesses (taxes internationales) constituent des enjeux clefs.

Le vote du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014 intervient dans une période charnière. Les parlementaires comme les organisations de solidarité internationale suivent avec attention le processus de préparation de la future Loi d’orientation et de programmation (LOP) sur la politique de développement de la France. Le Comité interministériel de la coopération internationale (CICID) réuni fin juillet 2013 a rendu public vingt-six décisions pour un renouvellement de la politique de coopération française. Les ONG seront attentives à leur mise en oeuvre et à leur traduction dans le futur Contrat d’Objectifs et de Moyens de l’Agence française de développement (AFD).

Le vote, la mise en oeuvre et le respect par les gouvernements successifs d’une loi d’orientation et de programmation permettra de répondre à la fois à l’exigence de transparence, d’un meilleur suivi de la mise en oeuvre des engagements pris par les autorités politiques, d’amélioration du pilotage stratégique de l’aide et à la nécessité d’une meilleure cohérence des politiques en faveur du développement.

L’enjeu principal est bien, au final, l’appropriation démocratique de la politique française de développement et de solidarité internationale.

Les parlementaires ont un rôle à jouer à la fois lors des prochains débats budgétaires et lors du débat sur le projet de Loi d’orientation et de programmation. Ces deux textes législatifs peuvent traduire les orientations politiques décidées lors du CICID afin que 2014 soit l’année d’un véritablement changement pour la politique de coopération au développement française.