2005 : Positions de Coordination SUD sur les négociations agricoles à l’OMC

L’Accord agricole de l’OMC, appliqué depuis 10 ans et en cours de renégociation depuis 5 ans, a été contre-productifs pour les paysanneries. Leur fondement libre-échangiste et leur inégale application par les pays n’ont favorisé que les pays et les acteurs économiques les plus puissants. En renforçant la mise en concurrence entre toutes les agricultures et tous les agriculteurs du monde, dans un contexte de gains rapides de productivité pour une minorité d’acteurs économiques, responsables d’une surproduction généralisée face à une demande solvable rétrécie, le libre-échange conduit à une baisse tendancielle des prix agricoles et à un accroissement de leur volatilité.

Ce processus de déclin et d’instabilité est la première cause de la paupérisation, de la faim, de l’endettement, et en définitive, de l’exclusion des paysans de la production agricole et de l’aggravation de la situation des travailleurs agricoles. Il est aussi l’une des causes majeures de la dégradation des patrimoines agricoles : d’une part les filières agro-industrielles multinationales se fondent sur une concentration, une spécialisation et des modes de production non durables qui épuisent les ressources naturelles, d’autre part la paupérisation des producteurs agricoles les oblige à surexploiter également les ressources naturelles qui sont leurs principaux facteurs de production (sols, réserves hydriques, couverts forestiers et végétaux) sans pouvoir les régénérer.

Un nombre croissant d’organisations représentant les paysans et paysans sans terre, les citoyens et les consommateurs, les acteurs de la solidarité internationale mobilisés contre la faim et la pauvreté, dénoncent dans le monde entier l’inadéquation et les impacts désastreux des règles négociées dans le cadre de l’OMC, ainsi que de celles mises en place dans les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange, et les conditionnalités de politiques économiques posées par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International pour leurs prêts. Afin de répondre aux priorités du développement et de la lutte contre la faim et la pauvreté, ces organisations, dont Coordination SUD, revendiquent le droit à la souveraineté alimentaire, assurant le droit des populations et des Etats à définir leurs propres politiques agricoles et alimentaires, à protéger et à réguler la production et les échanges agricoles intérieurs en vue d’atteindre des objectifs de développement durable et à stopper le dumping des produits sur leurs marchés.

Nous demandons aux gouvernements et aux négociateurs internationaux, tant qu’ils n’auront pas de propositions à formuler permettant de garantir une vie et un travail dignes pour les 1,2 milliards d’exclus actuels et les 3 milliards de paysans et ouvriers agricoles en voie de paupérisation et d’exclusion, de renoncer à la mise en compétition internationale des agriculteurs, de favoriser le développement d’ agricultures nationales et régionales durables et de veiller au niveau et à la stabilité des prix sur les marchés internationaux de produits agricoles.

La sixième conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Hong-Kong en décembre 2005, doit prendre en considération l’avenir de la moitié de l’humanité active dans l’agriculture, l’alimentation de tous les consommateurs, y compris les consommateurs pauvres et insolvables, et la bonne gestion des ressources naturelles et de la planète.

Pour ce faire, nous demandons aux gouvernements de :

1 – Reconnaître le droit au développement des agricultures locales, nationales et régionales
Nous demandons que, lorsque des contradictions sont avérées entre développement des agricultures nationales ou régionales et commerce international, que le développement soit privilégié et les échanges internationaux mis à son service. Nous demandons que les pays puissent mettre en œuvre les politiques de développement qu’ils souhaitent et qui correspondent aux intérêts de leur peuple. Pour ce qui concerne les modalités de l’échange extérieur, nous demandons que soient reconnus les droits suivants :

  • – Le droit des pays victimes des politiques de dumping à protéger leurs marchés
    Les pays victimes de distorsions ou de politiques de dumping de pays tiers, doivent se voir reconnaître le droit de protéger leurs marchés intérieurs nationaux et / ou régionaux et de réguler les importations qui portent atteinte à leur souveraineté alimentaire.
  • Le droit des pays à se protéger des aléas excessifs des marchés internationaux
    Ce droit doit notamment se traduire, dans les négociations en cours à l’OMC comme dans les accords bilatéraux à l’œuvre, par la mise en place d’une « clause de sauvegarde » face à toute montée brusque des volumes d’importation (que le produit soit subventionné ou non) et aux variations excessives des prix agricoles. Cette clause doit être facilement accessible à tous les pays en développement.
  • Le droit des pays à protéger les produits ayant un caractère stratégique
    La production nationale ou régionale des produits majeurs pour la sécurité alimentaire des populations locales, ou pour le développement économique et social d’une zone ou d’un pays, doit être protégée d’une concurrence destructrice. La reconnaissance large et ouverte de produits spéciaux, dont la liste sera définie par chaque PED en fonction de ses besoins de développement, doit se faire sur la base des critères de l’accord de juillet 2004. Cette catégorie doit être assurée dans toutes les négociations commerciales, à l’OMC comme dans d’autres contextes, et ceci sans que les pays aient à le « payer » par une plus grande ouverture sur d’autres produits ou services. De même, la catégorie des produits sensibles pour les autres pays doit être assortie de critères.
    Par ailleurs l’OMC devrait veiller à ce que tout accord de libre échange entre pays développés et pays en développement intègre des dispositions du traitement spécial et différencié en faveur des PED (révision de l’article XXIV du GATT)
  • Le droit des pays à accorder une préférence aux produits nationaux et régionaux
    La défense des produits nationaux et régionaux, et la reconnaissance d’un droit de préférence, sont les conditions du développement d’économies locales foncées sur la création de circuits alimentaires courts. Les marquages et autres labels, permettant d’identifier les produits locaux sont indispensables à la promotion de ces économies alimentaires locales, qui ont le double avantage de créer des activités économiques locales et d’éviter des dégradations environnementales liées aux transports au long cours.

2 – Assainir et réguler les marchés agricoles mondiaux
Pour éviter la destruction croissante des économies rurales des pays en développement et l’exclusion de milliards d’hommes et de femmes qui vivent directement ou indirectement de l’agriculture, la communauté internationale se doit de mettre un terme aux iniquités de la compétition et aux déséquilibres chroniques des marchés agricoles qui dépriment les prix des produits agricoles. Ainsi, nous insistons sur la nécessité de :

  • Mettre fin à toutes les aides directes et indirectes à l’exportation Il faut mettre en œuvre au plus vite l’engagement pris par les pays développés de mettre fin aux subventions aux exportations sous toutes leurs formes, y compris aux pratiques telles les crédits à l’exportation ou l’aide alimentaire lorsqu’elles sont conçues comme une façon d’écouler des excédents agricoles sur les marchés de pays tiers. Il s’agit également de mettre fin aux subventions à l’exportation indirectes, en interdisant que les produits ayant bénéficié d’un quelconque soutien domestique ne se retrouvent sur les marchés d’exportation, à des prix inférieurs à leurs coûts réels de production.
  • Redéfinir les soutiens légitimes et ceux qui ne le sont pas Les soutiens doivent être évalués en fonction des conséquences qu’ils entraînent sur l’équilibre des marchés, sur la compétition entre producteurs et sur la préservation de la nature. Nous demandons la suppression des soutiens qui encouragent le développement de modèles de production non durables. De même, nous demandons l’interdiction des soutiens qui provoquent des surproductions ayant pour effet de déprimer les prix des productions agricoles. A ce titre, la redéfinition de la boîte bleue proposée par l’Accord cadre de Juillet 2004 n’est pas satisfaisante. Elle ne permet pas d’avancer vers un système de soutien plus légitime.
  • Maîtriser les volumes des produits échangés sur le marché mondial La plupart des marchés agricoles mondiaux sont structurellement déséquilibrés. L’excès d’offre par rapport à la demande solvable provoque un effondrement des cours. Pour chaque production ou famille de productions des mécanismes de gestion mondiale de l’offre doivent être mis en place de manière à assurer une régulation de la production et des stocks mondiaux, et une répartition équitable entre pays producteurs. L’analyse de l’évolution des bénéfices tirés par les différents acteurs de la chaîne agricole et alimentaire, montre que la guerre des prix sur le marché mondial ne bénéficie ni aux producteurs, ni aux consommateurs, et rarement aux pays, mais principalement aux entreprises multinationales du secteur agroalimentaire.

Par ailleurs, au-delà des négociations actuellement engagées à l’OMC, nous insistons sur la nécessité de développer des régulations et coopérations internationales afin de :

3 – Reconnaître la valeur sociale et environnementale des produits
Les différents ordres de droits internationaux (commerciaux, sociaux, environnementaux), négociés séparément, restent cloisonnés et hiérarchisés. L’Organe de Règlement des Différends (ORD), juridiction dont le mandat est de juger les conflits commerciaux, ne prend pas en compte les droits internationaux sociaux ou environnementaux. Et, de fait, lorsqu’il y a conflit entre logique commerciale et logique sociale ou environnementale, c’est la logique commerciale qui l’emporte. Cette situation est inacceptable. Pour en sortir, nous proposons de :

  • Faire en sorte que les droits humains, sociaux et environnementaux priment sur les droits commerciaux et soient reconnus et respectés dans les règles des échanges décidées à l’OMC et dans les décisions de l’Organe de Règlement des Différends.
  • Faire respecter la valeur sociale et environnementale des produits au moyen de normes internationales sous contrôle de l’ONU et définies à partir des conventions de l’OIT ou des conventions environnementales. Une labellisation assurant une traçabilité pour les consommateurs pourrait contribuer au respect de ces normes. Développer des processus de production socialement et environnementalement plus durables est un premier pas pour lutter contre la surproduction et le dumping sur les marchés du Sud.

4 – Contribuer au rééquilibrage des rapports de force au sein des filières agroalimentaires
La répartition des gains entre les acteurs des filières agroalimentaires est d’abord une question de rapports de force. On constate en particulier que la baisse des prix payés aux producteurs de matières premières agricoles n’est pas répercutée proportionnellement sur le prix payé par le consommateur. Nous avons d’un côté 1,3 milliards d’actifs agricoles et de l’autre un nombre minime de négociants internationaux et de grands distributeurs. Le rapport des pouvoirs au sein des filières agroalimentaires est extrêmement déséquilibré. Pour contribuer à y remédier, nous proposons de :

  • Mettre en place des instruments légaux qui doivent réguler de façon contraignante les pratiques des entreprises (achat des produits à des prix rémunérateurs, stabilité des approvisionnements)
  • Lutter contre les positions monopolistiques et oligopolistiques des entreprises privées de commercialisation et de distribution
  • Renforcer les entreprises de commercialisation d’Etat lorsqu’elles sont légitimes, c’est-à-dire lorsqu’elles ne visent pas à faciliter le dumping à l’exportation.

5 – Porter une attention redoublée aux consommateurs pauvres
Les consommateurs pauvres vivent dans une totale insécurité alimentaire. La remontée des prix agricoles, à laquelle nous aspirons et qui inspire les mesures précédentes, provoquerait une amélioration des revenus des ruraux pauvres qui sont liés dans leur très grande majorité à l’activité agricole. Elle pourrait aggraver par contre la situation déjà très précaire des consommateurs urbains pauvres. Il faut donc porter une attention particulière aux centaines de millions de personnes qui vivent cette situation.

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