Termes de référence (TDR) pour appuyer ECPM dans la définition et la formalisation d’une politique genre et de lutte contre les discriminations

CONTEXTE

ECPM, association née en 2000, est devenue en une vingtaine d’années une association pivot dans l’accompagnement des acteurs locaux et le développement d’un plaidoyer concerté en faveur de l’abolition de la peine de mort. Elle développe sa stratégie associative selon 5 axes majeurs :

– La fédération des acteurs de l’abolition qui s’illustre plus particulièrement par l’organisation triennale du Congrès mondial contre la peine de mort

– Le renforcement des capacités des acteurs de l’abolition dans une quinzaine de pays maintenant la peine capitale

– Un plaidoyer multiforme au sein des instances internationales et régionales et au niveau local

– L’éducation des citoyens, et en particulier des jeunes, aux valeurs des droits humains et de l’abolition de la peine de mort

– La mise en place d’une gouvernance agile et d’une organisation soutenable, en adéquation avec le projet associatif.

 

Dans l’objectif de répondre à l’un des enjeux majeurs actuels de tendre à l’égalité hommes-femmes et pour consolider sa stratégie associative, ECPM s’est engagée à avancer collectivement vers une meilleure prise en compte de la dimension du genre. En effet, même si la prise en compte du genre a évolué de façon positive, notamment dans nos programmes[1], des marges de progressions existent pour une prise en compte plus globale et intégrée.

 

Ces termes de références vise à sélectionner un.e consultant.e capable d’appuyer l’association dans la définition et la formalisation d’une politique genre et de lutte contre les discriminations à deux niveaux :

  • Organisationnel
  • Programmatique : deux volets : un déclinable pour les programmes internationaux et un autre déclinable pour le programme éducatif.

 

Une présentation plus détaillée de l’association est présentée en annexe 1.

Si vous souhaitez enrichir vos connaissances sur l’association, vous pouvez vous rendre directement sur notre site Web www.ecpm.org

 

 

 

 

OBJECTIF GENERAL

 

Aider ECPM à définir et formaliser une politique genre et de lutte contre les discriminations.

 

RESULTATS ATTENDUS

 

Les résultats attendus sont les suivants :

 

  • Au niveau programmatique :

 

  • Aboutir à une stratégie genre finalisée pour nos actions à l’international

 

  • Aboutir à une stratégie genre finalisée pour nos actions éducatives

 

  • Au niveau organisationnel :
    • Elaborer des recommandations afin d’aider l’association à définir une politique genre pour la structure.

L’ampleur et le périmètre de ce dernier volet de l’action seront discutés avec le.la consultant.e retenu.e en fonction de la méthodologie choisie et du temps disponible pour ce volet.

Il est à noter qu’ECPM mènera en parallèle un travail de diagnostic organisationnel avec l’aide du fonds FRIO de Coordination SUD dans les mêmes temporalités que cet accompagnement. ECPM organisera une rencontre en début d’action entre les consultant.es choisi.es afin d’articuler au mieux les deux actions et de bien dimensionner le travail de chacun.e sur cette question afin d’aboutir à des méthodologies pouvant s’enrichir l’une et l’autre pour intégrer en toute cohérence la question du genre dans le projet associatif d’ECPM comme dans son organisation.

Les termes de référence du diagnostic organisationnel sont disponibles sur demande.  

 

Activité à mettre en place et parties prenantes impliquées

 

Les activités seront ajustées en fonction de la méthodologie proposée par le.la consultant.e, mais sont envisagées actuellement :

 

ActivitéPartie-prenante
A. 1.  Réalisation d’un Etat des lieux des pratiques d’ECPM en termes de genre : il s’agira d’analyser l’état des lieux de l’intégration par ECPM de la dimension genre à la fois dans son organisation et dans ses programmes (estimation 5,5 Jours) : revue documentaire, entretiens individuels ou collectifs, partage de l’état des lieux[2]
A.1.1 Revue documentaire

Pour comprendre les pratiques d’ECPM, incluant : documents institutionnels : GRH (organigramme/politiques RH et salariale…), officiels (statut / Règlement intérieur…), procédures et chartes, documents de projets (Eduquer/International.), cadre logique, projet, rapports…

 

Référent.e de l’action : centralisation des ressources, lien avec consultant.e

Comité de suivi : appui à la centralisation des ressources

Consultant.e : réunion de cadrage (0,5 jour) + lecture, question de clarification (1 jour)

A.1.2 Entretiens collectifs

Pour approfondir l’état des lieux et poser les questions nécessaires suite à la revue documentaire, sont envisagé 3 temps d’entretiens :

Avec les équipes en charge des programmes internationaux

Avec les équipes en charge du programme Eduquer

Avec les équipes admin-fi et com

Avec le comité de direction et membres du bureau référent/volontaire

 

ECPM : Equipes du pôle programme admin/fi et comm’ comité de direction, membres du bureau volontaire/référent

Pilotage :

Référente de l’action : centralisation questions des parties-prenantes, lien avec consultant.e

Comité de suivi : communication interne

Consultant.e : conduite des entretiens, production de notes d’entretien (1,5 jours)

A.1.3 Présentation de l’état des lieux

Incluant la production d’un livrable synthétique (10zaines de page + Annexe) (écriture, révision), le partage de l’état des lieux à ECPM (séance de présentation sur le fondement d’un document power point) et à la consultant.e « FRIO » pour enrichir son analyse.

Référente de l’action : lien entre équipe et consultant.e, organisation temps de correction, organisation séance de présentation

Comité de suivi : relecture et validation du livrable, communication interne

Equipe salariée + CA : participation à la séance de présentation de l’état des lieux

Consultant.e : production livrable dont écriture, (2 jours), animation d’une séance de présentation du diagnostic et réunion de partages des recommandations avec la consultant.e « FRIO » (0,5 jour)

A.2. Accompagnement dans la définition de stratégie : une fois l’état des lieux réalisé et partagé, il s’agira d’appuyer les équipes des programmes internationaux et éducatifs dans l’élaboration et la validation des orientations et changements recommandés pour une meilleure prise en compte du genre.
Définition et validation des orientations recommandées et des actions à entreprendre

Afin de faciliter l’appropriation de l’état des lieux et la mise en mouvement, il s’agira plus spécifiquement d’organiser :

1 ou plusieurs ateliers réunissant les personnes en charge des programmes internationaux pour expliciter l’état des lieux et définir les orientations souhaitées et actions à entreprendre

1 ou plusieurs ateliers réunissant les personnes en charge du programme Eduquer pour expliciter l’état des lieux et définir les orientations souhaitées et actions à entreprendre

 

 

ECPM : membres des pôles programmes et admin/fi, et membres de la direction et de la gouvernance volontaires.

Consultant.e : animation des ateliers de travail (2 jours), préparation et compte-rendu (1 jour)

 

 

 

 

A.3. Accompagnement à la formulation de la stratégie : une fois les orientations choisies, il s’agira d’apporter un appui aux équipes pour élaborer et formaliser leur stratégie
A.3.1 Formalisation des stratégies

Il s’agira pour le.la consultante de définir avec les équipes les méthodologies à mettre en place pour les aider à formaliser la stratégie genre pour leur programme. Cette méthode pourra être différente entre les programmes internationaux et Eduquer. Il pourra s’agir d’ateliers de co-construction et/ou d’appui à l’écriture.

 

ECPM : personnes en charge de formaliser la stratégie pour les programmes int. et Eduquer

 

Consultant.e : définition des méthodologies et appui à la formalisation des stratégies (2 jours)

Atelier collectif de restitution servant les apprentissages

Pour l’ensemble des membres d’ECPM (salarié, CA, stagiaire…), notamment sous forme de restitution du travail entrepris en fin de mission en vue d’une validation in fine des stratégies.

 

 

ECPM : tous membres

Consultant.e : préparation et animation atelier (0,5 jours)

 

 

 

Livrables attendus

Rapport synthétique contenant un état des lieux et une analyse des pratiques en termes de prise en compte du genre par ECPM et des recommandations pour améliorer la prise en compte du genre dans ses dimensions opérationnelles et organisationnelles (Une dizaine de pages + Annexe)

Appui à la formalisation de deux stratégies pour améliorer la prise en compte du genre ; l’une pour les programmes internationaux et l’autre pour les programmes Eduquer.

 

Suivi de l’action

 

Un comité de suivi composé de membres des équipe éducatives et internationales, de membres de la direction et de la gouvernance sera composé il aura comme mission de :

  • Sélectionner le.la consultant.e (relecture/validation des TDR, analyse des offres, réunion de sélection)
  • Appuyer le.la référente dans le suivi de l’action : réunion de cadrage, 2 à 3 points d’étape durant l’action, relecture et annotation des livrables du.de la consultant.e avant diffusion et validation.
  • Faciliter la communication interne sur les avancées du chantier.

 

Le. la référente pour la mission est Julia Bourbon-Fernandez, Responsable MONA.

 

Critères de sélection

Les prestataires candidats doivent avoir les qualifications minimales suivantes :

  • Une très bonne connaissance des enjeux de genre dans le secteur associatif
  • Une bonne connaissance du secteur des droits humains, de l’approche par les droits et de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale
  • Des aptitudes pédagogiques et d’animation
  • La maitrise d’outils graphiques est appréciée (smart arts, marguerites du changement)
  • Une solide expérience en tant que consultant.e auprès de secteur associatif
  • La connaissance de la thématique de la peine de mort et de ses spécificités nationales et internationales sont considérées comme un plus ;

 

Les prestataires sont invités à établir une proposition comportant les points suivants :

 

  • Devis pour la prestation distinguant les différents couts estimés et indiquant le nombre de jours estimés pour un maximum de 7 800 euros TTC
  • Curriculum vitae
  • Note d’intention (en format double A 4) comportant des éléments méthodologiques

Documents administratifs :

  • Déclaration d’intégrité jointe, remplie et signée par l’individu/l’entreprise
  • Une présentation de la structure (dénomination sociale, siège social, coordonnées téléphoniques et électroniques, Kbis, agrément et labels éventuels), le nom des personnes affectées à la mission.
  • Des attestations de régularité fiscale et de vigilance de moins de 6 mois.
  • La politique de confidentialité appliquée par l’entreprise avec un traitement des données à caractère personnel conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (si disponible)

 

 

 

Calendrier

Semaine du 7 avrilDiffusion des TDR
Lundi 28 avril – midiDate limite de réception des offres
Quinze premiers jours de maiAnalyse des offres/sélection du/ des prestataires et contractualisation
Mi – Mai 2025Démarrage de la mission
Avril 2026Fin de la mission

 

A noter que l’association a identifié des périodes privilégiées de travail à savoir : de Mars à mi-juillet 2025 puis de mi-novembre 2025 à Janvier 2026. Les autres périodes étant des périodes plus chargées opérationnellement, notamment par la mise en œuvre des programmes Congrès (régional puis mondial), la mobilisation des équipes sur des sujets transversaux sera plus difficile.

A noter aussi que, comme indiqué, l’association entreprendra un diagnostic organisationnel avec l’aide du fonds FRIO de coordination-SUD sur la même période. Des passerelles seront à mettre en place entre ce travail et le diagnostic organisationnel, notamment sur les aspects de prise en compte du genre dans la dimension organisationnelle.

 

Critères d’attribution

Critères 
OFFRE TECHNIQUE60 %
Note intention15 %
Références et expériences du consultant30 %
Sur la question du genre15 %
Sur le secteur associatif10 %
En tant qu’animateur.trice consultante5 %
CV du ou des intervenants15 %
Calendrier prévisionnel d’intervention/estimation des charges en jour/homme10 %
OFFRE FINANCIERE30%
TOTAL100%

 

  1. Comment postuler

Les propositions devront être envoyées avant le 28 avril midi (CET) aux adresses suivantes : recrutement@ecpm.org ; ao@ecpm.org  (Objet de l’email : « Offre GENRE »).

Par la remise de son offre, le candidat s’engage à maintenir son offre pendant un délai de 120 jours, et, en cas d’attribution, à exécuter le marché dans les conditions financières et techniques de son offre.

Conformément aux directives des bailleurs d’ECPM relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ECPM doit procéder au filtrage systématique de ses fournisseurs/prestataires sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres (personne morale et représentant.e légal.e de l’entité).

[1] d’après les différent.es évaluations externes menées

[2] A noter que la mission du.de la consultant.e s’arrêtera à la phase d’établissement de l’état des lieux et de formulation des recommandations concernant le volet organisationnel.

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