Appel d’offre

Chapitre 1 – Dispositions générales

Préambule

L’association F3E se positionne comme le réseau français des acteurs de la solidarité et de la coopération internationales dédié à l’apprentissage et à l’amélioration de l’impact et de la qualité de l’action de ses membres, en vue de contribuer plus efficacement au changement social.
Réseau apprenant pluri acteurs, le F3E est composé de 100 membres : ONG, collectivités territoriales, réseaux, fondations, syndicats…
Les activités sont organisées autour de trois cellules d’activités interdépendantes et coopératives :
– La « cellule du réseau apprenant » qui propose des processus d’apprentissage variés susceptibles d’aider les membres à améliorer leurs pratiques
– La « cellule expérimentation » qui permet d’expérimenter avec les membres de nouveaux sujets, de nouvelles approches, de nouvelles collaborations en France et à l’étranger
– La « cellule études » qui accompagne les membres dans le cadre du dispositif d’accompagnement des études intégrant une instance de pilotage, l’accompagnement technique pour des études de qualité et sources d’apprentissage collectif.

Objet du marché

La présente consultation concerne :

La réalisation d’une mission d’audit financier relative au programme « atelier du changement social et écologie » du F3E qui se déroule sur la période 2025/2027.
Le budget prévisionnel du programme s’établit à 2.448 K€ au titre duquel l’AFD à octroyée une subvention de 1.800 K€ conformément à la résolution C20250084 du 18/03/2025.

La mission sera exécutée dans une configuration mixte en fonction de la nature des tâches à exécuter.

Objectifs généraux de la mission

La mission comporte un lot unique dont les objectifs généraux sont décrits ci-après :

Objectif 1 :

L’audit consiste à vérifier que l’intégralité des fonds octroyés par l’AFD dans le cadre du programme objet de la présente mission ont été utilisés par le F3E pour financer les dépenses éligibles du dit programme, impôts, taxes et droits de toute nature compris, conformément à la description du projet et au plan de financement spécifiés dans la convention de financement signée entre l’AFD et le F3E.

Objectif 2 :

La mission doit aboutir à la production d’un rapport d’audit financier intermédiaire que le F3E doit remettre à l’AFD au plus tard 3 (trois) mois après la date de fin de la tranche 1 programmée le 31/12/2026, puis un rapport d’audit financier final que le F3E doit remettre à l’AFD au plus tard 6 (six) mois après la date de clôture effective du projet programmée le 31/12/2027.

Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans les Termes de référence publiés par le F3E dans le cadre de la présente consultation.

Chapitre 2 – Dispositions spécifiques

Termes de références

Les offres se conformeront aux Termes de Référence constitutifs des pièces contractuelles du marché.

Expertise externe recherchée
Il est demandé aux candidat-e-s, dans son ensemble, de regrouper les caractéristiques suivantes :

– La compréhension des enjeux de la mission et des termes de références

– Une méthodologie en mesure de répondre aux objectifs des missions

– La présentation détaillée du déroulement de la mission (nombre de jours / phases)

– Le calendrier et le budget de la mission

– Le CV du ou de l’auditeur-trice et les références du cabinet d’audit

Durée et calendrier d’exécution de la mission

La prestation débutera à compter de la date de signature du contrat et se terminera le 30/06/2028.

Le calendrier de l’appui se décompose comme suit :
– Une réunion de cadrage entre le F3E et le prestataire afin d’arrêter le périmètre et les modalités de l’appui dans un délai de 1 mois maximum à la suite de la signature du présent contrat

– La mission de vérification de la tranche 1 se déroulera entre le 01/02 et le 26/02/2027.
La mission de vérification de la tranche 2 se déroulera entre le 14/02 et le 12/05/2028.

– La remise du rapport intermédiaire provisoire interviendra avant le 12/03/2027 et la remise du rapport définitif avant le 19/03/2027. La remise du rapport final provisoire interviendra avant le 02/06/2028 et la remise du rapport définitif avant le 16/06/2028.

Variantes

Aucune variante n’est autorisée.

Délais de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Prix et délais de règlement

Un budget maximum de 15.000 € TTC est attribué à cette prestation.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de ce marché, seront payées selon les conditions énoncées dans le contrat attaché au présent marché.
Le paiement se fait sous réserve de la validation de la prestation objet de la facture.

Chapitre 3 – Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
1. L’appel à manifestation d’intention (AMI)
2. L’acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles
3. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
4. Le cahier des charges techniques (CCT) qui comporte les termes de référence (TDR) à produire
5. La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale à fournir signée avec la candidature sans modification du texte
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Arrêté publié et disponible sur le site legifrance)

Le F3E se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Etant précisé que ces éventuelles modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si au cours de la période de réponse à la consultation, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Chapitre 4 – Présentation des candidatures et des offres

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro (€).

Documents à produire

Il est attendu des canditat·e·s une proposition qui devra présenter :
– La compréhension des enjeux des missions et, le cas échéant, des termes de références relatifs au lot unique du présent marché
– Une méthodologie en mesure de répondre aux objectifs de cette mission
– La présentation détaillée du déroulement de la mission (répartition du nombre de jours de travail entre les différentes phases du processus), le calendrier et le budget
– Le CV du prestataire ou de l’équipe et éventuellement les références du cabinet conseil

Il est demandé de rédiger une offre technique et financière d’une dizaine de pages maximum (hors calendrier, budget et CV). Le CV joint devra mettre en avant les expériences les plus significatives par rapport à cet appui. Le budget devra être pour sa part présenté TTC, TVA incluse.

L’offre technique et financière doit être envoyée par mail avant le 19/09/2025 à 12h00 (fuseau horaire de Paris), à l’attention simultanée de :
Nom/prénom : ESTRADA Angeles
Fonction : Directrice 
E-mail : a.estrada@f3e.asso.fr