Etude – Analyser les instruments de soutien au secteur privé dans le cadre de l’aide publique au développement (APD) en France

Date limite de candidature : avant le 24 avril minuit (CET, heure de Paris)

1. Présentation de Coordination SUD

Association loi 1901 fondée en 1994, Coordination SUD rassemble, aujourd’hui près de 180 ONG, adhérentes directes ou au travers de six collectifs : CLONG-Volontariat, Cnajep, Coordination Humanitaire et Développement, CRID, FORIM, Groupe initiatives. Agissant avec et en faveur des populations les plus laissées pour compte, ces organisations mènent des actions humanitaires d’urgence, de développement, de protection de l’environnement, de défense des droits humains, ou encore de plaidoyer et d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale. Pour le secteur associatif de droit français de la solidarité internationale, Coordination SUD, avec ses organisations membres, assure quatre missions :

  • La promotion et la défense d’un environnement favorable à l’action et l’expression des organisations de la société civile (OSC),
  • L’appui et le renforcement de ces mêmes OSC,
  • La construction et la représentation de positions communes auprès des institutions publiques et privées, en France, en Europe et dans le monde sur les politiques de solidarité internationale,
  • La veille et la prospective sur la solidarité internationale et son secteur associatif, leurs évolutions et enjeux.

2. Contexte

L’APD est une ressource financière importante pour les pays en développement, en particulier pour les pays les moins avancés. Les pays membres du comité d’aide au développement (CAD) se sont collectivement engagés à allouer 0,7 % de leur revenu national brut à l’APD. La France y consacre aujourd’hui 0,56 % de son revenu national brut, et s’est engagée à atteindre 0,7 % en 2025. Face à la réticence et la difficulté de certains gouvernements d’augmenter les financements publics pour la solidarité internationale, de plus en plus se tournent vers le secteur privé lucratif.

Le CAD de l’OCDE a défini une catégorie d’instruments de financement relevant de l’APD, les « instruments du secteur privé » (private sector instruments – PSI en anglais). Ils prennent principalement la forme, en France, d’instruments de dette et d’actions, et sont gérés par Proparco, l’AFD, et la société STOA. Les chiffres de l’APD française et les orientations du gouvernement français font de ces financements l’un des nouveaux piliers de la politique de solidarité internationale.

Des études sur l’utilisation des PSI ont récemment vu le jour mais documentent encore insuffisamment les projets financés et leurs objectifs, et reposent uniquement sur les données publiées par l’OCDE. La place croissante des instruments du secteur privé invite à une analyse plus approfondie de leur fonctionnement et caractéristiques, des approches possibles, et de la façon dont ils transforment la solidarité internationale.

3. Objectif et enjeux

Permettre à Coordination SUD de mieux comprendre la place et le rôle des instruments de soutien au secteur privé et les parties prenantes de ces dispositifs, et en particulier, l’ampleur, l’impact, l’efficacité et les évolutions de ces instruments au sein de l’APD.

L’étude devra répondre à trois enjeux principaux :

  • Détailler le fonctionnement des instruments du secteur privé comptabilisés dans l’APD, et la place des entreprises françaises dans ce cadre, ainsi que les profils des organisations financées.
  • Analyser la méthodologie utilisée par le groupe AFD pour évaluer « l’additionalité » des projets financés par les instruments du secteur privé, c’est-à-dire la plus-value économique et de développement du projet, nécessaire pour sa comptabilisation en APD.
  • Analyser l’impact de la mobilisation du secteur lucratif via les PSI sur les géographies et les secteurs bénéficiant de ces financements, ainsi que la place des sociétés civiles dans le cadre de ces projets – au regard des objectifs et orientations de la politique française de solidarité internationale.

Attentes de Coordination SUD :

  • Identifier les profils des acteurs et actrices privées du développement et leurs modalités d’action.
  • Analyser la cohérence entre leur action et les objectifs du développement durable (Agenda 2030) et de l’APD.
  • Identifier les risques et opportunités du partenariat croissant entre institutions publiques et organisations privés en matière de développement et d’humanitaire.

Livrables attendus :

  • 1 cartographie,
  • 1 étude d’environ 30 pages incluant 1 résumé exécutif d’1 page,
  • 1 bibliographie.

4. Durée de la mission et modalités financières

La durée estimée de la mission est de 20 à 25 jours. La date de rendu final des livrables est fixée à début octobre 2024.

Budget total maximum : 15 400 €

5. Profil recherché

  • Formation attendue en sciences politiques et/ou économie du développement,
  • Expertise avérée sur la politique française et européenne de solidarité internationale
  • Bonne connaissance des dispositifs de l’Agence française de développement, des organisations lucratives impliquées dans le développement et l’humanitaire, et des dispositifs de financement du développement et de l’action humanitaire,
  • Expérience(s) passée(s) dans la conduite de recherches et d’études sur les enjeux de financement du développement et de mécanismes de financement relevant de l’APD,
  • Forte aisance avec l’utilisation et l’analyse de données statistiques,
  • Connaissance des règles de comptabilisation OCDE de l’APD,
  • Maitrise requise du français et de l’anglais
  • Une expérience dans une agence de développement ou un institut de recherche (public, think tank) sera tout particulièrement appréciée

6. Modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées à recrutement@coordinationsud.org, avec pour objet : « étude secteur privé », avant le 24 avril minuit (CET, heure de Paris).

Elles doivent comprendre : 1) une proposition technique détaillée comprenant une méthodologie détaillée et un chronogramme provisoire ; 2) une proposition financière détaillée ; et 3) le CV à jour de la personne ou des membres de l’équipe de consultance comprenant des références en lien avec la mission proposée.

Pour plus d’informations, merci de vous référer aux Termes de référence annexés.

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