Termes de référence

Évaluation finale

Convention de Partenariat Pluriannuel (CPP) “Défendre et promouvoir le droit à l’information fiable”

1/ Informations générales

1.1/ Introduction et contexte 

Reporters sans frontières (RSF) défend l’idée que le droit à l’information fiable concerne tous les aspects de la vie économique, sociale, culturelle ou encore politique. Dans cette optique, RSF œuvre pour l’accès à une information fiable, libre et indépendante partout dans le monde. 

L’existence d’un journalisme libre, indépendant et pluraliste est une des conditions de l’existence et de la vitalité des sociétés civiles. Dans un contexte de rétrécissement de l’espace de dialogue de la société civile, le journalisme est en première ligne et est trop souvent confronté à des logiques de délégitimation, d’instrumentalisation et de répression qui peuvent ensuite être étendues au reste de la société.

RSF redouble d’efforts pour soutenir et défendre les médias et les journalistes, dénoncer les entraves et exactions, plaider et porter des solutions auprès des gouvernements. Des crises concomitantes affectent l’avenir du journalisme : crises géopolitiques (agressivité des modèles autoritaires, conflits armés), technologiques (absence de garanties démocratiques), démocratiques (polarisation, politiques de répression), de confiance (suspicion, voire haine envers les médias d’information) et économiques (appauvrissement du journalisme de qualité).

Cette Convention de partenariat pluriannuel (CPP) est une opportunité considérable pour RSF de renforcer sa capacité de réaction face à ces défis majeurs. Elle permet à RSF de d’étendre sa position à l’internationale et sa capacité d’influence à travers son réseau, en développant son agilité et sa flexibilité. Elle lui donne les moyens de mettre en place des solutions structurelles innovantes pour accentuer l’impact de ses actions à travers le monde.

1.2/ Reporters sans frontières

Créée en 1985, RSF défend le droit à une information fiable. Son mandat a comme fondement l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme selon lequel « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». 

RSF aspire à ce que tous les êtres humains bénéficient d’informations leur permettant de connaître, comprendre et se forger une opinion sur les enjeux du monde et de leur environnement. Pour cela, l’organisation développe une stratégie holistique, avec des activités à 360°, pour un changement global. RSF agit à quatre niveaux : la liberté de la presse, les relations entre le public et les journalistes, le marché de l’information et l’espace informationnel. 

RSF fait preuve de créativité en créant des initiatives systémiques qui traitent les causes des problèmes : la Journalism Trust Initiative (JTI) et le Partenariat sur l’information et la démocratie (I&D). 

RSF dispose d’un secrétariat international à Paris, de treize sections et bureaux dans le monde et de plus de 150 correspondants, 4 représentants et des partenaires locaux dans de nombreux pays. Association reconnue d’utilité publique en France, elle bénéficie de statuts consultatifs auprès de l’ONU et de l’UNESCO.

2/ La Convention de partenariat pluriannuel

Le 9 novembre 2022, Reporters sans frontières a signé une Convention de partenariat pluriannuel (CPP) avec l’Agence française de développement (AFD) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) permettant de renforcer l’intervention de RSF pour faire face aux défis majeurs auxquels est confronté le journalisme libre, indépendant et pluraliste à travers le monde.

Cette Convention est mise en œuvre dans 67 pays sur quatre continents avec l’appui du réseau international et des organisations locales partenaires de RSF. 

• Durée : 4 ans (01/01/2022 au 31/12/2025)
• Budget : 5,320,000 EUR (7,600,000 EUR avec cofinancement)

Une évaluation à mi-parcours, portant sur la première tranche de la Convention (01/01/2022 au 31/12/2023), a été réalisée en 2023. 

2.1/ Objet de la Convention

Pour faire face aux défis majeurs auxquels est confronté le journalisme libre, indépendant et pluraliste à travers le monde, la Convention vise à décupler les actions de RSF et leur impact. Elle soutient l’évolution de la stratégie d’intervention de RSF, notamment avec le passage en mode campagne, et permet le renforcement de son réseau international, lui donnant les moyens d’être plus agile et proactive. RSF gagne ainsi en réactivité et flexibilité dans ses activités de protection et soutien des journalistes et médias, d’actions juridiques et de plaidoyer.

Dans le même temps, cette Convention contribue au développement d’initiatives apportant des réponses structurelles au chaos informationnel telles que l’Initiative sur l’information et la démocratie (I&D) – qui vise à mettre en oeuvre des garanties démocratiques dans l’espace global de la communication et de l’information, et la Journalism Trust Initiative (JTI) – qui propose des indicateurs de fiabilité du journalisme et récompense le respect de l’éthique et des normes professionnelles.

2.2/ Pays cible

Le périmètre géographique de la Convention couvre 67 pays d’intervention sur quatre continents. La majorité de ces pays sont situés en Afrique, suivis des Amériques puis de l’Asie et de l’Europe. 

2.3/ Public cible des actions  

• Bénéficiaires directs : journalistes, professionnels des médias, médias, organisations de défense de la liberté de la presse.
• Bénéficiaires indirects : la société civile dans son ensemble, les instances nationales et internationales (Nations Unies, organes de l’UE, etc), les décideurs politiques. 
• Les membres du réseau de RSF : bureaux, sections, correspondants, représentants, organisations locales partenaires. 

2.4/ Objectifs et activités prévues  

L’objectif global de la Convention est de défendre et promouvoir la liberté, le pluralisme et l’indépendance du journalisme pour garantir le droit à l’information fiable. 

Objectif spécifique 1 : Développer et renforcer la capacité de réaction de RSF 

• Résultat 1.1 : La structure internationale de RSF (dont les bureaux, représentants et correspondants) est renforcée
  • Activité 1.1.1 : Développement du réseau de représentants et correspondants de RSF
  • Activité 1.1.2 : Renforcement des bureaux et ouverture d’un nouveau bureau, notamment dans un des pays récipiendaires de l’aide publique au développement
  • Activité 1.1.3 : Renforcement de l’intégration de thématiques et campagnes transversales dans le fonctionnement de RSF et ses activités
• Résultat 1.2 : Les partenaires formels membres du réseau de RSF sont renforcés
  • Activité 1.2.1 : Renforcement des capacités et accompagnement de partenaires et du réseau en fonction de leurs besoins
  • Activité 1.2.2 : Conduites d’activités conjointes
  • Activité 1.2.3 : Soutien financier à l’activité des partenaires

Objectif spécifique 2 : Protéger et renforcer les journalistes et ceux qui les défendent

• Résultat 2.1 : Les médias, les journalistes indépendants et leurs défenseurs sont renforcés par un appui
  • Activité 2.1.1 : Soutenir les acteurs de la liberté de la presse pour qu’ils soient en mesure de résister lorsqu’ils sont sous pression ou font face à des menaces
  • Activité 2.1.2 : Accompagner et renforcer les compétences des acteurs de la liberté de la presse
• Résultat 2.2 : Les médias, les journalistes indépendants et leurs défenseurs bénéficient d’un soutien lorsqu’ils sont menacés ou en exil
  • Activité 2.2.1 : Apporter un soutien financier aux journalistes et défenseurs menacés
  • Activité 2.2.2 : Apporter un soutien juridique aux médias, journalistes indépendants et leurs défenseurs

Objectif spécifique 3 : Développer la stratégie de plaidoyer (public et non public) pour contrer les offensives portées contre le journalisme

• Résultat 3.1 : Les autorités et l’opinion publique sont interpellées par des campagnes ou démarches de plaidoyer public
  • Activité 3.1.1 : Collecte de données, certification et analyse des informations sur les violations de la liberté de la presse
  • Activité 3.1.2 : Enquêter et produire des rapports et publications sur la situation de la liberté de la presse dans le monde
  • Activité 3.1.3 : Mettre en place des actions de plaidoyer auprès des autorités et institutions à la suite de la diffusion des rapports et de publications
  • Activité 3.1.4 : Définir et mettre en œuvre des campagnes de communication / sensibilisation spécifiques à destination du grand public ayant pour objectif de dénoncer les offensives portées contre le journalisme
• Résultat 3.2 : Un dialogue est créé avec les décideurs et les tiers pour négocier des solutions concrètes en faveur de la liberté de la presse (plaidoyer institutionnel)
  • Activité 3.2.1 : Conduire un plaidoyer bilatéral pour inviter les dirigeants à s’engager en faveur du journalisme à travers des positions communes (engagement direct)
  • Activité 3.2.2 : Mobiliser les tiers concernant les atteintes à la liberté de la presse (bilatéral avec les tiers)
  • Activité 3.2.3 : Mobiliser les organisations internationales pour qu’elles ne cèdent pas aux attaques portées contre les normes internationales
• Résultat 3.3 : RSF développe son expertise juridique à destination des individus et institutions pour améliorer concrètement la liberté de la presse et lutter contre l’impunité
  • Activité 3.3.1 : Réaliser des actions de plaidoyer pour la mise en place ou le renforcement de mécanismes de protection des journalistes au niveau national, régional, ou international
  • Activité 3.3.2 : Analyser des lois, formuler des recommandations et accompagner la société civile et les professionnels dans leur plaidoyer
  • Activité 3.3.3 : Renforcer et activer les normes, mécanismes et voies de recours contentieuses nationales, régionales et internationales concernant les prédateurs et leurs pratiques

Objectif spécifique 4 : Développer les initiatives visant à apporter des réponses structurelles au chaos informationnel

• Résultat 4.1 : RSF appuie le développement et la promotion de l’Initiative I&D pour favoriser la régulation et l’autorégulation de l’écosystème de l’information
  • Activité 4.1.1 : Promouvoir l’Initiative sur l’information et la démocratie et augmenter le nombre de signataires du partenariat I&D
  • Activité 4.1.2 : Soutenir le Forum I&D dans la réalisation des groupes de travail, et la mobilisation des acteurs du sud
  • Activité 4.1.3 : Soutenir la publication et la diffusion des recommandations au niveau local et international
• Résultat 4.2 : RSF appuie le développement et la promotion du standard JTI pour la fiabilité, la transparence et la durabilité des médias
  • Activité 4.2.1 : Améliorer l’utilisation du mécanisme de la JTI par les organes de presse, en ciblant les responsables des médias et les éditeurs
  • Activité 4.2.2 : Réaliser des actions de communication et de sensibilisation ciblées
  • Activité 4.2.3 : Encourager les organismes de réglementation et autres parties prenantes à valoriser l’utilisation du standard JTI

3/ L’évaluation

3.1/ Périmètre de l’évaluation 

L’évaluation portera sur les tranches 1 et 2 de la Convention (01/01/2022 au 31/12/2025). 

3.2/ Utilisation de l’évaluation et acteurs 

L’évaluation de la Convention devra être réalisée de manière participative et représentative de l’ensemble des acteurs impliqués. 

Les parties prenantes à impliquer dans l’évaluation seront :

• Les équipes du siège de RSF
• Les équipes des bureaux de RSF 
• Les correspondants et les représentants
• Les partenaires 
• Les journalistes et les médias bénéficiaires
• L’AFD et le MEAE 

L’évaluation s’appuiera sur les contributions de l’ensemble des parties prenantes. Elle devra être réalisée de façon externe et indépendante et sera supervisée par la chargée de MEAL et la Responsable des projets. 

Des recommandations seront formulées afin de permettre à RSF de pérenniser les points forts de sa mise en œuvre, d’exploiter ses marges de progrès et de prendre en compte les différents points de vigilance qui auront été identifiés par l’évaluation en vue d’optimiser sa stratégie de mise en œuvre. Les apprentissages de l’évaluation serviront de base pour capitaliser sur les bonnes pratiques. 

3.3/ Objectifs et questions évaluatives

L’évaluation finale devra s’appuyer sur et venir en complément des résultats et recommandations de l’évaluation à mi-parcours réalisée en 2023.

Cette évaluation aura pour objectifs de :

• réaliser une évaluation  de la Convention conformément aux critères de l’OCDE/CAD en se concentrant plus spécifiquement sur les effets et les impacts de la Convention   ; 
• fournir une analyse critique du travail mis en œuvre dans le cadre de la Convention, notamment du déploiement du mode campagne, qui servira de base au processus d’apprentissage interne de RSF ;
• réaliser une analyse approfondie de l’ancrage et de l’appropriation locale des initiatives structurelles portées par RSF à l’échelle internationale (OS4) ;
• fournir à RSF des recommandations stratégiques et proposer des axes d’amélioration. 

Pertinence et cohérence

• Les activités réalisées dans le cadre de la Convention (soutien aux journalistes, médias et organisations locales, renforcement des capacités, plaidoyer public et institutionnel, contentieux) étaient-elles adaptées et ont-elles permis de répondre aux besoins du public cible ? 

Efficience et efficacité 

• Le mode campagne a-t-il permis de renforcer l’efficacité et l’efficience de RSF en augmentant son agilité et sa flexibilité ? 
• Les résultats et objectifs de la Convention ont-ils été atteints ? 
• Le soutien de la Convention en termes de structuration de la JTI et du Forum sur l’Information et la Démocratie était-il complémentaire avec les autres financements accordés par le MEAE ? L’ensemble de ces soutiens ont-t-il permis de créer des effets de levier en termes de déploiement de la JTI et d’autonomisation du Forum sur l’Information et la Démocratie ? 
• La Convention a-t-elle permis de renforcer l’ancrage et l’appropriation locale des initiatives structurelles (I&D et JTI) portées par RSF ?

Impact et durabilité

• Le mode campagne a-t-il eu un impact (positif/négatif, direct/indirect) sur le fonctionnement de l’organisation ? 
• Quels sont les effets et impacts (positif/négatif, direct/indirect, attendus/inattendus) de la Convention sur le public cible ? 
• Les effets et impacts positifs de la Convention sont-ils susceptibles de perdurer dans le temps ?  
• La JTI a-t-elle apporté des bénéfices, notamment en termes de structuration internes, pour les médias ? 

Réseau international 

• Le mode campagne a-t-il permis de renforcer l’implication du réseau dans les activités de RSF ?
• La Convention a-t-elle permis de renforcer le réseau international de RSF, notamment les partenaires locaux, en termes de structure et de capacités ? 

Genre

• La Convention a-t-elle permis une meilleure prise en compte du genre dans les politiques internes (gouvernance, management et opération) de l’organisation ?

La Convention de Partenariat Pluriannuel (CPP)

• L’outil CPP a-t-il permis de renforcer l’efficacité, l’efficience, et l’influence de RSF ? 
• L’outil CPP a-t-il permis de contribuer au renforcement du dialogue entre RSF, l’AFD et le MEAE ? 
• La Convention a-t-elle eu des effets inattendus, notamment en France et à l’international, en dehors du public cible ? 

3.4/ Approche et méthodes évaluatives

Les équipes devront présenter et décrire leur approche évaluative et leur méthodologie de collecte de données dans la proposition. Elles devront proposer une méthodologie susceptible de fournir des réponses crédibles aux questions évaluatives. La conception de l’évaluation, la méthodologie, les méthodes de collecte et d’analyse des données devront ensuite être entièrement développées et présentées dans le rapport de cadrage. L’équipe évaluative sera chargée de définir l’échantillonnage (études de cas, entretiens individuels et collectifs, questionnaires, etc.).  

L’évaluation de la Convention doit être réalisée de manière participative et être représentative de l’ensemble des parties prenantes impliquées. Il est attendu que les évaluateurs mettent en œuvre  l’ensemble du processus d’évaluation en prêtant une attention particulière à la manière dont l’évaluation sera utilisée par RSF. Les évaluateurs doivent donc présenter dans leur proposition la manière dont les parties prenantes seront impliquées dans le processus d’évaluation. La méthodologie et les méthodes de collecte de données proposées doivent permettre la création d’un espace de réflexion, de discussion et d’apprentissage au sein de RSF.

Des recommandations seront formulées pour permettre à RSF de consolider les points forts de sa mise en œuvre, d’exploiter ses marges de progrès et de prendre en compte les différents points de vigilance qui auront pu être identifiés par l’évaluation dans de futurs projets.

Une approche et une méthodologie (outils, méthode d’analyse de données) sensible au genre devront être utilisées.

Des questions sensibles ou confidentielles pouvant être abordées dans le cadre de l’évaluation, les évaluateurs devront veiller à ce que la conception de l’évaluation ne mette pas en danger les répondants et les parties prenantes pendant la phase de collecte des données ou la phase de diffusion des résultats.

3.5/ Qualité 

L’évaluation doit être conforme aux critères de qualité de l’OCDE/CAD. Les évaluateurs doivent préciser dans la proposition comment ils garantiront la qualité au cours du processus d’évaluation.

3.7/ Calendrier et livrables

Un calendrier et un plan de travail devront être présentés dans l’offre et seront ensuite détaillés dans le rapport de cadrage. Le calendrier et le plan de travail doivent garantir de la flexibilité pendant la mise en œuvre de l’évaluation. Les dates des entretiens, questionnaires et potentielles missions devront être décidées en concertations avec les principales parties prenantes pendant la phase de cadrage.

L’évaluation devra débuter début septembre 2025 et le rapport final devra être validé par RSF début février 2026 au plus tard. Le tableau ci-dessous détaille les étapes et livrables clés de l’évaluation et propose des dates indicatives : 

Livrables attendus :

Le rapport de cadrage constitue la base du processus d’évaluation et devra être validé par RSF avant le début de la phase de collecte de données. Le rapport devra être rédigé en français et comprendra  : 

• La mise à jour du calendrier et du plan de travail basé sur la revue documentaire et la réunion de cadrage.
• La méthodologie mise à jour, les questions évaluatives, les outils de collecte de données, etc.
• La liste des personnes qui vont être contactées et les dates prévisionnelles.

Le rapport final ne devra pas excéder 30 pages et être rédigé en français. Le résumé exécutif ne devra pas excéder 5 pages et être rédigé en français et en anglais. Le rapport final qui intégrera les retours de RSF comprendra :

• Un résumé exécutif comprenant les conclusions principales et recommandations résultant de l’évaluation. Les recommandations devront être classées par ordre de priorité (haute, moyenne, modérée).
• Un rapport principal comprenant le contexte, les objectifs et la méthodologie d’évaluation, les observations et les résultats détaillés de l’évaluation en fonction des objectifs et de la méthodologie d’évaluation, et enfin les conclusions et recommandations. 
• En annexe, les compte-rendu succincts des différentes rencontres, les modèles de questionnaires utilisés, et tout autre document pertinent (les annexes peuvent être en français ou anglais).

• Restitution en présentielle en anglais avec un PowerPoint de présentation en présence des équipes de RSF et du réseau (partenaires, correspondants, représentants, etc.)  

3.8/ Profils recherchés 

Pour cette évaluation, RSF recherche une équipe de consultants. La préférence sera donnée aux équipes ayant des expertises pertinentes et proposant une méthodologie d’évaluation participative.

Les compétences suivantes seront recherchées :

• Compétences et expérience significative en évaluation de projets (méthodologie, conduite d’entretiens, analyse, écriture de rapports, etc.), notamment dans les pays éligibles à l’aide publique au développement et sur les questions de droits humains ;
• Expérience d’évaluation de projets incluant un réseau international (bureaux à l’étranger, partenaires locaux, etc.) ; 
• Expérience d’évaluation de projets à destination des journalistes et des médias ; 
• Expérience d’évaluation sensibles au genre ;
• Expertises liées aux questions de liberté de la presse ; 
• Connaissance des ONG internationales et de leur fonctionnement ; 
• Expérience de travail sur des projets financés par l’Agence Française de Développement ;
• Français et anglais parlés et écrits couramment, la maîtrise de l’espagnol est un plus.

3.9/ Ressources humaines et financières 

Le budget mobilisable pour cette évaluation est de 30 000€ TTC maximum. Ce montant doit comprendre l’ensemble des frais nécessaires pour la réalisation de la mission d’évaluation.

L’évaluation peut-être réalisée en distanciel ou l’équipe d’évaluation peut proposer une ou plusieurs missions qui seront ensuite discutées et validées avec RSF. Dans le cas de missions, les coûts associés doivent êtres inclus dans le budget total et les évaluateurs doivent se charger de la logistique, dont les dispositions en matière de sécurité.   

L’ensemble des documents nécessaires à l’évaluation concernant la Convention seront mis à la disposition de l’évaluateur, notamment : documents relatifs à la Convention, rapports, questionnaires d’évaluations, etc.

4/ Soumission des offres et sélection

Les consultants intéressés par la mission d’évaluation devront inclure les documents suivants dans leur dossier de candidature :

• Une proposition technique détaillant la compréhension des enjeux de l’évaluation (avec une analyse critique des termes de référence), la méthode d’évaluation proposée, ainsi que le calendrier d’exécution envisagé.
• CV contenant : formation et expériences.
• Descriptif des expériences antérieures pertinentes dans le même domaine. Veuillez donner des exemples de contrats d’évaluation ou de consultance similaires : bailleur de fonds et organisation ayant mis en œuvre les projets, budget et durée des projets concernés, budget et durée des évaluations/consultances, résultats principaux, etc.
• Un budget détaillé explicitant le montant total TTC.

Les propositions doivent être soumises en français. Les dossiers de candidature incomplets ne seront pas étudiés.

Les dossiers de candidature complets doivent être envoyés par email aux adresses suivantes avant le 11 août 2025 :

• Laura Lequio, Responsable des projets : llequio@rsf.org 
• Charlie Troncy, Chargée de MEAL : ctroncy@rsf.org 

Les propositions seront évaluées sur la base des critères suivants : 

• Proposition technique
  • Compréhension des termes de référence
  • Questions évaluatives
  • Méthodologie proposée
• Expériences et expertises des consultants 
  • Consultant(e) principal(e)
  • Consultant(e)s associés
  • Complémentarité de l’équipe dans son ensemble
• Budget et calendrier
  • Budget proposé
  • Durée proposée, calendrier et plan de travail
• Valeur ajoutée: outils spécifiques, expertise, langues, etc. 

Les premiers entretiens avec les équipes pré-sélectionnées pourront être organisés à partir du 25 août 2025.