Étude sur la conformité, la redevabilité, et la traçabilité afin de répertorier les pratiques au sein des ONG et de simplifier les procédures auprès des bailleurs de fonds.

Les enjeux de conformité prennent une place de plus en plus importante dans les préoccupations des ONG du fait que le modèle organisationnel et économique associé impose des formes de travail très diverses au sein d’un secteur d’activité qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Ainsi, les collectifs Coordination Humanitaire et Développement, regroupant 56 organisations actives dans les domaines de l’urgence au développement, et Coordination SUD, plateforme accueillant plus de 180 ONG françaises ont décidé de conduire une étude sur la conformité, la redevabilité, et la traçabilité afin de répertorier les pratiques au sein des ONG et de simplifier les procédures auprès des bailleurs de fonds. Cette étude a pour visée d’être actualisable en termes de supports et de contenus régulièrement.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs étapes seront mises en place, comprenant des ateliers et des entretiens préalables conduits par le consultant et qui permettront d’aboutir à une étude structurée autour de deux axes :

• Le volet centré sur les ONG intègre un objectif d’accompagnement des organisations pour renforcer leurs compétences dans ce domaine, en proposant des approches et méthodes communes et en identifiant un panel large de mesures applicables.
• Le volet orienté vers les bailleurs de fonds inclura un comparatif des mesures exigées par les bailleurs de fonds français, européens et internationaux, ainsi qu’une comparaison avec d’autres pratiques institutionnelles et privées dans différents pays principalement en Europe. La sollicitation des pouvoirs publics (consultation et mobilisation), tels que l’AFD notamment le département de conformité et de gestion des risques, le Centre de Crise et de Soutien et différents acteurs clés au niveau de l’Union Européenne, semble cruciale pour la bonne réalisation de cette étude. L’objectif de cette démarche sera ainsi de produire un outil de plaidoyer simple et accessible à toutes les organisations pour rationaliser les procédures de conformité bailleurs.

Vous trouverez dans les termes de référence, les informations principales. Le budget de l’étude ne doit pas excéder 30 000 euros TTC. Les candidatures doivent être envoyées à Alexia TAFANELLI, alexia.tafanelli@c-hd.org, avec pour objet : « étude conformité », avant le 6 mai minuit (CET, heure de Paris).