Généralités :

Entité : Tétraktys

Objet : Audit du Projet : Entre les Alpes et les Andes – Durabilité de la gestion de la Destination Chicamocha

Période à auditer : 01/09/2024 au 31/08/2027 (3 ans)

Date limite de dépôts des offres : 06/06/2025

Date estimée de démarrage : 18/06/2025

Lieu de l’audit : Grenoble

I. Avant-propos

Tétraktys est née en 1994 de la volonté d’un territoire, les Alpes, de partager un savoir-faire, une expérience territoriale à l’international. Spécialiste du développement touristique, elle accompagne les territoires ruraux dans la valorisation de leurs patrimoines naturels et culturels. Les expériences menées par Tétraktys dans plus de 10 territoires d’intervention démontrent que le patrimoine a la force de redonner la parole, de la fierté aux habitants les plus marginalisés et de les encourager à être des acteurs du tourisme sur leur territoire pour en faire un vecteur de développement local. Son approche participative en lien étroit avec les populations locales a permis à l’association de construire de solides capacités de dialogue, de consultation et de gestion d’équipe entre acteurs d’un même territoire. Tétraktys par son expérience est ainsi en mesure d’accompagner la structuration d’un grand itinéraire de randonnée (comme en Palestine – le Sentier d’Abraham, projet porté par l’AFRAT et soutenu par l’AFD depuis 2013) ou la gestion durable de sites naturels par les communautés (comme avec la grotte de Konglor-Natane au Laos, projet soutenu par l’AFD depuis 2016). De la phase de diagnostic à la mise en tourisme, l’association dispose de la capacité et de l’expérience pour assurer la gestion de projets de développement mais aussi et surtout la mise en oeuvre. Son expertise n’est pas du seul ressort de l’équipe technique. Tétraktys s’appuie aujourd’hui sur un pôle de 27 experts associés (anthropologie, gouvernance, aménagement du territoire, développement rural, itinérance, spéléologie, éducation…). Ils interviennent de manière ponctuelle lors des missions mais appuient également les chefs de projet dans le suivi des actions. Tétraktys a également su mobiliser au fil des années un vaste réseau de compétences (entreprises, collectivités, professionnels du tourisme, établissements scolaires, institutions et associations) auquel elle fait appel en fonction des besoins des projets.

II. Description du projet

Depuis 2015, l’ONG grenobloise Tétraktys est l’opérateur technique de la coopération décentralisée Crolles/Zapatoca sur l’axe tourisme et développement local. C’est dans ce cadre que l’association a rencontré ses futurs partenaires : l’Université Autonome de Bucaramanga (UNAB). L’UNAB était alors missionnée pour réaliser les études pour le classement du Canyon du Chicamocha au patrimoine mondial de l’UNESCO et c’est ensemble que les partenaires ont alors imaginé un programme de développement du tourisme de montagne dans dix communes du Canyon du Chicamocha comme suite et préparation des communautés à ce possible classement mais aussi comme complément d’un secteur d’activité traditionnel en déclin : l’agriculture. La première phase du programme (2018-2021) a été une franche réussite. Elle a relevé le défi d’un consortium multi-acteurs et s’est révélée être un puissant outil de cohésion sociale et de développement pour ces villages. Autorités et communautés locales ont pris conscience du potentiel et des opportunités que peut offrir le tourisme rural pour ce territoire où l’agriculture était en crise et où l’exode rural était toujours plus fort. Des initiatives individuelles ont été identifiées et soutenues par le projet, faisant peu à peu émerger une réelle dynamique locale autour d’un positionnement commun : l’émergence de la Destination Chicamocha. La deuxième phase (2021-2024) a eu pour objectif de consolider et d’unifier ces acquis avec une approche plutôt territoriale et la fédération des acteurs autour de projets communs pour développer la destination : création d’une fédération des guides, d’un collectif d’artisan(e)s de la Destination Chicamocha, renforcement de la promotion à l’échelle nationale et internationale… Cette troisième et dernière phase (2024-2027) doit venir consolider le modèle et faire que les acteurs locaux aient toutes les armes pour animer et développer cette destination de manière pérenne et autonome et qu’elle soit vecteur de développement local tout en respectant l’environnement et les cultures locales du territoire.

III. Objectif de l’audit

Le projet mis en oeuvre par Tétraktys, financé à hauteur de 77% par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe (intermédiaire et final) pour les dépenses réalisées au sein du projet. Le terme ici utilisé d’« audit financier » du projet s’apparente précisément à une mission d’exécution de procédures convenues en matière financière, conformément à la norme d’audit ISRS400 de l’IFAC ; il n’est pas attendu un audit financier de projet (qui serait à réaliser selon les normes d’audit ISA). La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.
L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par Tétraktys pour les dépenses mises en oeuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :

– Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe XI,

– S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD,

– S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier

– Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)

– Certifier le rapport financier présenté à l’AFD

IV. Organisation de l’audit

IV1. Méthodologie et approche de l’audit

Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation de cet audit. Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour chaque rubrique budgétaire.

IV2. Lieu d’Intervention

TDR Audit Entre les Alpes et les Andes – Phase 3Les interventions se dérouleront principalement :

– au siège de Tétraktys situé au 5 Rue Federico Garcia Lorca – 38100 Grenoble

V. Déroulement et Etendue de l’audit

L’audit se déroulera en deux temps.

V1. Réunion de cadrage avec l’auditeur

Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par l’OSC du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à l’OSC en début de projet.

V2. La réalisation et la restitution de l’audit financier intermédiaire et final

L’examen comprendra comme tâches principales de :

▪ S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.

▪ Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier

▪ Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur.
Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :

▪ Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement

▪ Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.

▪ Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en oeuvre du projet

▪ Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de Tétraktys ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables habituelles.
L’audit devra par ailleurs vérifier le respect du corpus procédural tel que présenté au moment de la revue du corpus procédural analysé par le Cabinet désigné et validé par l’AFD (questionnaire conformité OSC) et le respect du corpus procédural tel que décrit et validé dans le questionnaire projet.
L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe XI. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.

VI. Rapports à fournir

A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l’auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en oeuvre de l’audit financier.
La réalisation de l’audit financier décrite dans la partie V2 devra avoir lieu après la fin de chaque tranche du projet (date prévisionnelle de fin Tranche 1 : 28/02/2026 / date de fin prévisionnelle Tranche 2 : 31/08/2027).
Le rapport d’audit de la Tranche 1 devra être fourni dans les trois mois (ou dans les 6 mois pour les CPP) qui suivent la fin de la Tranche et celui de la Tranche 2 dans les 6 mois qui suivent la fin du projet. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Il doit indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense concernée). Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées.
La liste de vérification (cf. annexe XI2) doit être annexée au rapport d’audit.
Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

VII. Documents de référence

▪ Convention de financement du projet entre Tétraktys et l’AFD

▪ Le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, en fonction de l’AMI auquel le projet a été déposé et sélectionné, est disponible sur le site de l’AFD :
https://www.afd.fr/fr/financements-projets-ong#11154

▪ Conventions entre Tétraktys et chaque partenaire du projet

▪ Les rapports narratifs du projet

▪ Le rapport financier du projet au (31/08/2027).

▪ Le budget détaillé du projet

▪ Les pièces justificatives nécessaires aux vérifications

VIII. Proposition technique et financière

Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à Tétraktys :
Une proposition technique qui devra indiquer :

▪ La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit

▪ Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;

▪ Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;

▪ Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours ;

Une proposition financière qui devra indiquer :

▪ Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC

▪ Les modalités de paiement (échéancier)

Le profil du consultant :

▪ L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts Comptables.

▪ Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français.

▪ Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)
La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social complétée et signée par la personne habilitée, si le marché est supérieur ou égal à 20 000 euros (cf. Annexe XI.3).

IX. Traitements des applications

IX.1 Evaluation des applications

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :
▪ Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultants
▪ Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.
Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante.
Toute information concernant le projet « Entre les Alpes et les Andes » et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d’offres.
De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

IX.2 Budget

Le budget maximum pour l’audit est de 10.000 euros toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain, incluses.

X. Envoi des offres
Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « Audit financier – « Entre les Alpes et les Andes – Phase 3 », impérativement à l’adresse suivante : gwenn.prevot@tetraktys-ong.org avec demande d’accusé de réception.
Date limite d’envoi des candidatures : le 6 juin 2025