Taxe sur les transactions financières (TTF)

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En 2012, la France, comme 40 autres pays, a mis en place une taxe sur les transactions financières (TTF), ses recettes sont en partie allouées à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique, à hauteur de 50% aujourd’hui. Conformément à la définition de tout financement innovant, les revenus d’une telle taxe devraient augmenter les engagements existants et non pas remplacer des budgets existants, ou venir cacher une baisse des contributions budgétaires à l’APD.

 

Or, depuis la création de cette taxe, la France n’a cessé d’utiliser les revenus de la TTF française afin de combler les coupes successives portées aux crédits budgétaires de la mission APD. Au sein du budget 2016, ils ont par exemple permis de masquer une coupe de 10% de la mission APD.

 

La TTF française peut être dès maintenant améliorée

 

Les 10 pays membres souhaitant instaurer une taxe européenne sur les transactions financières se sont engagés, une nouvelle fois, le 16 juin dernier à parvenir à un accord en octobre prochain. Or, dans le cas d’un accord, la transposition n’interviendra au mieux qu’en 2017 et les revenus additionnels de la TTF européenne seraient dégagés en 2018.

 

Or, dès cette année, les parlementaires et le gouvernement peuvent considérablement améliorer les recettes de cette taxe, et donc celles affectées au développement grâce aux mesures suivantes.

 

  • La taxation des transactions qui se déroulent sur une seule et même journée, sans conservation du titre acheté ou vendu, dites transactions intra-journalières, ou « intraday ».

 

Non seulement, la taxation des transactions intra-journalières permettrait de taxer des opérations très spéculatives, comme les transactions à haute fréquence, mais elle pourrait aussi rapporter entre 2 et 5 milliards d’euros de plus.

 

  • L’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières

 

La taxe française taxe à 0,2 l’achat d’actions d’entreprises françaises capitalisées à hauteur d’au moins un milliard d’euros. A titre d’exemple, la « Stamp Duty » britannique taxe à hauteur de 0,5 l’achat de toute action d’entreprise britannique avec un taux 2,5 fois plus important que celui français, établi à 0,2. Cette taxe rapporte 3 à 4 milliards d’euros au trésor public britannique.

 

 

Nous demandons au gouvernement de :

  • garantir que les revenus de la TTF française servant à augmenter les fonds de la politique de développement seront strictement additionnels aux engagements existants d’aide publique au développement ;
  • élargir à nouveau la TTF aux opérations intra-journalières dans le projet de loi de finance en s’assurant de son entrée en vigueur en janvier 2017 ;
  • instaurer un taux de 0,5 en imitant la taxe britannique.