le 05/10/2021 par ActionAid France

Rapport|Vigilance 0 : les multinationales et les violences sexistes et sexuelles

L’analyse des plans de vigilance de 9 entreprises, dans 4 secteurs d’activité différents, montre des insuffisances dans les mesures de prévention et d’atténuation des risques de violences sexistes et sexuelles.

Aucune profession, aucun secteur n’est épargné par les violences sexistes et sexuelles. Dans l’industrie de l’habillement, 80% des ouvrières textiles interrogées en 2019 par ActionAid Bangladesh ont été victimes ou témoins de telles violences au travail. Dans l’hôtellerie-restauration, selon un rapport d’ActionAid Grèce, ce sont 94% des femmes interrogées !

Le risque de subir des violences sur son lieu de travail est aggravé par plusieurs facteurs professionnels : sous-représentation des femmes dans certains secteurs d’activité, travail isolé, précarité des contrats de travail et bas salaires qui favorisent des formes de chantage à l’emploi ou à la prime, objectifs de production irréalistes et pression au rendement…

Le 27 mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Elle contraint les grandes entreprises implantées en France à évaluer, prévenir et atténuer les risques d’atteintes graves aux droits humains en lien avec leurs activités. En majorité subies par les femmes, les violences sexistes et sexuelles sont de graves violations des droits humains, et devraient donc faire l’objet de mesures de prévention.

Or, quatre ans après l’entrée en vigueur de cette loi, les plans de vigilance que nous avons pu consulter laissent à désirer… Même lorsque le risques de violences a été identifié, les mesures correctives sont bien souvent insuffisantes. Les entreprises manquent donc à leur devoir de vigilance. C’est l’objet du dernier rapport d’ActionAid France, qui analyse les mesures prises par 9 entreprises dans 4 secteurs d’activité : numérique, hôtellerie-restauration, agriculture, textile.

Entre Kiabi, Carrefour ou Auchan qui n’identifient pas spécifiquement les violences sexistes et sexuelles dans leur cartographie des risques, Bonduelle qui ne s’en préoccupe pas, en dépit de leur caractère endémique dans l’agriculture, Ubisoft ou AccorHotels qui minimisent l’étendue de leur obligation de vigilance à l’égard de leurs filiales ou de leurs sous-traitants, la Compagnie fruitière qui vient de publier un premier plan très vague ou Mc Donald’s qui n’en a pas publié, ce rapport démontre que les entreprises n’identifient pas correctement les violences sexistes et sexuelles comme des atteintes graves aux droits humains.

Les mesures mises en place, lorsqu’elles existent, ne sont pas suffisantes ou adéquates pour prévenir et atténuer efficacement les violences sexistes et sexuelles. Ainsi, le recours généralisé à des audits sociaux n’est pas une solution : les méthodes employées échouent à détecter les violences, si bien que les audits contribuent indirectement à “invisibiliser” le harcèlement et les agressions. Et l’inscription d’une “tolérance zéro” des violences sexistes et sexuelles dans les codes de conduite et les chartes éthiques n’est utile que si elle est assortie de mesures de suivi et de prévention adéquates, sans se résumer à de l’affichage.

Il est pourtant possible de détecter, sanctionner et prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail. Nous demandons aux grandes entreprises françaises d’assumer leurs responsabilités. Elles doivent pour cela :

  • identifier les risques de violences sexistes et sexuelles dans leur plan de vigilance sur le respect des droits humains,
  • interdire clairement ces violences et en adoptant une procédure de plainte facile à comprendre, accessible sans discrimination,
  • protéger les plaignantes d’éventuelles mesures de rétorsion et sanctionner systématiquement les abus,
  • confier à des syndicats et organisations féministes l’organisation de formations pour tout le personnel,
  • financer les mesures recommandées à leurs fournisseurs et sous-traitants pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles,
  • garantir la liberté d’association et de négociation collective à tous et toutes, sans discrimination, pour permettre aux travailleuses de défendre leurs droits,
  • revoir leurs pratiques commerciales pour réduire les importants facteurs de risques que sont la précarité économique et la pression au rendement.

Nous exigeons des multinationales qu’elles exercent leur devoir de vigilance contre les violences sexistes et sexuelles : www.vigilance0.org

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