Au début des années 2000, certains scandales financiers ont conduit le législateur à renforcer la responsabilité juridique du Dirigeant.
Si en droit, la Direction générale est responsable de toute défaillance dans le fonctionnement de la société, d’un point de vue pratique, elle s’appuie généralement par délégation sur le Directeur financier dont les fonctions sont très souvent transversales.
La délégation de pouvoirs, la complicité ou encore la qualification de Dirigeant de fait sont des risques qui ne doivent pas être négligés. La responsabilité pénale du DAF peut être engagée si des infractions ont lieu en matière de droit commun, droit des sociétés, droit pénal du travail, droit de la concurrence ou en cas de fraude fiscale.
Ce livre blanc vous présente les risques liés à la fonction de Directeur administratif et financier, notamment les hypothèses de responsabilité pénale, et vous propose des solutions pour prendre des précautions et limiter les conséquences de cette responsabilité.