Fiche pratique : réglementation des stages

Les stages font l’objet d’une réglementation de plus en plus précise. Il est important de bien connaitre les conditions du recours au stage, car le non-respect de ces conditions peut conduire à la requalification du stage en contrat de travail. Ceci peut avoir pour conséquences le paiement, par l’organisation d’accueil, d’arriérés de salaires et des cotisations sociales dues à ce titre, ainsi que des indemnités de rupture du contrat. Il faut notamment faire attention à la durée du stage, s’assurer de l’existence d’une convention, rémunérer le stagiaire si le stage excède 2 mois, s’assurer que les missions qui lui sont confiées rentrent dans le cadre pédagogique de sa formation.

Téléchargez la fiche pratique ci-dessous pour prendre connaissance du détail de ces points.

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