le 22/04/2014 par Auteur externe

PRAG 2016 : Guide pratique DevCo/EuropeAidEn vigueur depuis le 15 janvier 2016

La Direction générale (DG) DevCo/EuropeAid a publié la version 2016 du guide pratique (PRAG) des procédures pour les contrats d’aide extérieure de l’UE financés par le Budget de l’UE et le  Fonds Européen de Développement (FED). En cas de litige entre plusieurs langues différentes, l’anglais est la langue de référence.

Ces dispositions nouvelles ne concernent que les appels à propositions et contrats de subvention signés à partir du 15 janvier 2016. Les anciennes versions du PRAG sont disponibles sur le site DevCo/EuropeAid.

Vous pouvez également utiliser  les  modules d’e-learining PRAG accessibles gratuitement sur le site de Capacity4Dev.eu

Par ailleurs, les règles de gestion contractuelle des subvention ont fait l’objet d’une guide d’aide à l’interprétation, le Companion, publié par la DG DevCo/EuropeAid. Coordination SUD informe également sur la hiérarchie des documents pour les contrats de subvention d’aide extérieure.

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