Le financement (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins – Etude CPCAJuillet 2008, Etudes et documents n°6

Au total, 1150 personnes ont répondu au questionnaire. L’échantillon représente des associations disposant de ressources économiques significatives. Financer son projet associatif est source d’inquiétude quel que soit le secteur et la taille des associations. C’est le principal constat qui ressort du rapport d’enquête.

Quatre principaux constats se dégagent :

  1. Une forte inquiétude des acteurs associatifs pour l’évolution des financements des associations : 79% sont inquiets et pessimistes pour l’évolution du financement du secteur associatif, 70% partagent cette perception quant à l’évolution de leurs ressources financières publiques.
  2. La remise en cause – quantitative ou qualitative – des financements d’origine étatique pourrait faire partie des variables explicatives de cette vision largement pessimiste. L’Etat n’est pas un bailleur comme les autres : il représente la sécurité financière et assure la reconnaissance du caractère d’utilité sociale des activités développées. Deux critères essentiels pour permettre aux acteurs associatifs de se projeter dans l’avenir et de mener à bien leurs missions.
  3. Un besoin d’accompagnement : 68% des associations interrogées déclarent ne jamais avoir eu recours à un accompagnement en matière de recherche de financement ou d’aide à la gestion. Dans un contexte de restructuration des financements publics et d’une concurrence accrue pour l’accès aux financements en général, il est fort probable que ce constat ne favorise pas la constitution de ressources permanentes pour l’association.
  4. Un besoin de simplification et de sécurisation des relations contractuelles : la plus grande partie des enquêtés (36%) privilégie la « sécurisation et la simplification des relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics » comme réponse aux besoins de financement des associations.

A partir de ces constats, le rapport présente deux propositions détaillées pour moderniser et sécuriser le financement public des associations :

  • Une loi pour clarifier la subvention d’intérêt général
  • Une nouvelle réglementation pour la relation contractuelle entre associations et pouvoirs publics.

Lire l’étude de la CPCA.

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