le 30/10/2012 par France générosités

Guide des libéralités

En septembre 2012 et à l’occasion du 108e Congrès des notaires qui traitait du thème de la Transmission, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires que des associations. Vous y retrouverez notamment les différents régimes juridiques applicables aux organismes sans but lucratif, les procédures applicables auprès de l’administration, des modèles  de courriers d’ouverture de dossier, de mandat de gestion, etc.

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