le 27/05/2011 par France active

Fiche sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage

Si le mécénat et le parrainage permettent aux associations de diversifier leurs ressources, le recours à ces pratiques soulève des implications fiscales spécifiques.

Une fiche de synthèse sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage vient d’être mise à jour et rééditée par France Active dans le cadre de ses activités de Centre National d’Animation et de Ressources sur le Financement.

Cette fiche aborde les points suivants :
définition du périmètre du mécénat et du parrainage,
organismes éligibles au mécénat,
avantage fiscal pour le donateur ou le mécène (particulier ou entreprise),
formes et valorisation du don,
régime fiscal de l’organisme bénéficiaire pour les opérations relevant du mécénat d’une part et du parrainage d’autre part,
réductions d’ISF et abattement pour les droits de succession.

 

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