le 15/04/2011 par Afd

Diligences LAB/FT – Lutte anti-blanchiment/Financement du terrorismeVérifications obligatoires à effectuer sur les partenaire dans le cadre d’un cofinancement AFD

L’AFD effectue des vérifications, appelées « diligences LAB/FT » (Lutte anti-blanchiment/Financement du terrorisme) sur les ONG qui postulent à un cofinancement.

Nouveauté  septembre 2012 :

Les ONG n’ont plus à réaliser les diligences LAB/FT sur les partenaires de leur projet. Cette charge revient désormais à la DPO.

A cette fin, les ONG doivent remplir l’annexe 4 pour toute rétrocession de plus de 5 000€ effectuée dans le cadre du projet. Une fiche « partenaire » devra être remplie pour tout bénéficiaire de ces rétrocessions.

Si les bénéficiaires de rétrocession ne sont pas connus lors du dépôt de la demande de subvention, l’ONG devra demander un Avis de Non Objection en cours de projet avant de procéder à toute rétrocession supérieure à 5 000€.

L’ANO devra être délivré par l’AFD dans un délai d’1 mois maximum et sera valable pour la durée du projet pour le partenaire concerné.

NB : Concernant les diligences LAB/FT pour les projets de microfinance, les discussions sont toujours en cours avec l’AFD pour trouver une approche « réaliste ».

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