1.INFORMATIONS GENERALES

Demandeur :   ACTING FOR LIFE (AFL) Association loi 1901

SIRET n° 335 232 831 00024

6 rue de la Haye, BP 11911, 95731 Roissy Charles de Gaulle Cedex

Tel : +33 1 49 34 83 13 / Fax : +33 1 49 34 83 10

Mail : lpottier@acting-for-life.org

Responsable du dossier : Léa POTTIER, Responsable de Programmes FIP

Objet : Réaliser une étude sur les impacts du modèle de la formation en apprentissage informel auprès de maîtres d’apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes au Ghana, en comparaison avec l’insertion des jeunes au Bénin / Togo, ayant plutôt participé à des stages ou chantiers-écoles

Durée : Le nombre de jours effectifs de travail de la présente mission de consultance est de 15 à 20 jours

Date limite d’envoi des offres : 11/10/2024

2.CONTEXTE DE LA PRESTATION

2.1 CONTEXTE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme PARCS, l’ONG Acting for Life (AFL) souhaite bénéficier de l’expertise de consultants externes pour l’appuyer dans sa compréhension des impacts positifs ou négatifs du modèle de formation en apprentissage sur l’insertion des jeunes, et notamment au Ghana. Ce modèle sera à comparer avec d’autres modèles utilisés au Bénin et au Togo.

Le programme PARCS – volet formation-insertion professionnelle – intervient dans le Nord des pays côtiers que sont le Bénin, le Togo et le Ghana. Il est coordonné par AFL et mis en œuvre en partenariat avec 03 partenaires locaux, l’Association des Communes de l’Atacora et de la Donga (ACAD), Gestion de l’Environnement et Valorisation des produits Agropastoraux et Forestiers (GEVAPAF) et Ghana Developping Community Association (GDCA). D’une durée de 03 ans, il vise à appuyer un développement socio-économique inclusif des territoires, à travers des actions d’insertion socioéconomique des jeunes et de renforcement de la gouvernance des territoires au Bénin, au Ghana et au Togo.

En effet, Acting for Life, qui travaille généralement selon des parcours de formation intégrant des modalités de type chantiers écoles ou stages, a depuis 2022 démarré des formations qualifiantes de 06 à 12 mois dans les métiers du BTP et de l’agriculture, selon des modalités de type apprentissage, auprès de jeunes de 18 à 35 ans au Ghana dans les régions du Nord, du Nord Est et de l’Upper East.

Ce modèle d’apprentissage n’est pas à comparer avec les modèles qui existent en Europe, car il ne concerne pour le moment que le secteur informel. Il s’agit d’une forme d’alternance réalisée auprès de maîtres d’apprentissage, qui transmettent aux jeunes leur savoir pendant une période initiale de 04 mois, prolongée de 06 mois pour ceux qui le souhaitent.

En effet, au sein des projets de développement et notamment des projets concernant la formation professionnelle, le modèle de l’alternance également dit dual est souvent proposé pour permettre aux jeunes d’avoir à la fois une formation en centre et auprès d’un professionnel. Le problème est que ce modèle repose principalement sur des économies formalisées reposant notamment sur des barrières à l’entrée sur le marché du travail relativement importantes, sur des besoins en RH qualifiées bien identifiés. Or, en Afrique de l’Ouest, le contexte économique est totalement différent : (i) l’économie est principalement non formelle (pas de contrats professionnels longs mais à la tâche, (ii) les barrières à l’entrée sur le marché du travail sont relativement faibles (« l’installation à son compte » est relativement facile), ce qui entraine une hyper-concurrence.

Cela entraine donc dans le secteur dit informel un temps d’apprentissage extrêmement long (moyenne de 7 ans) et un recrutement reposant principalement sur des registres d’interconnaissance.

Acting for Life souhaite savoir si ce modèle permet réellement aux jeunes de s’insérer professionnellement, et s’il est à développer de façon plus large dans d’autres pays d’intervention.

Une mission d’une chargée de projet d’AFL réalisée en avril 2024 dans le district de Karanga (Région du Nord) a permis de rencontrer trois maîtres d’apprentissage, qui considéraient les jeunes comme un vrai soutien et qui leur transmettaient leur savoir-faire. AFL souhaite poursuivre cette analyse, et comprendre si des logiques de concurrence existent entre les maîtres d’apprentissage et les jeunes.

 2.2 PRESENTATION D’AFL ET DES PARTENAIRES

• Acting For Life (AFL)

Depuis plus de 50 ans, Acting For Life soutient l’émergence et le développement d’organisations locales solides et porteuses de réponses innovantes aux défis de la pauvreté et de l’exclusion, en agissant plus particulièrement dans les domaines de l’agropastoralisme, des systèmes alimentaires et écosystèmes (SAE), et de la formation insertion professionnelle (FIP). Présente dans plus de 30 pays, Acting for Life identifie, apporte un soutien technique, logistique, et financier aux partenaires qu’elle appuie dans le cadre de programmes de développement de territoires.

• Les partenaires d’AFL dans le cadre du programme PARCS

Le pilotage du programme PARCS est assuré par AFL qui est responsable vis-à-vis du bailleur et est en charge de la coordination technique, administrative et financière. Au niveau local, les partenaires sont responsables de la mise en œuvre opérationnelle du programme, selon leurs domaines de compétences et territoires d’intervention. L’approche partenariale privilégie l’autonomisation des partenaires afin de maximiser la durabilité des actions. Dans le cadre du volet FIP du programme PARCS, 03 partenaires locaux sont concernés :

Bénin : l’Association des Communes de l’Atacora et de la Donga (ACAD), fait l’interface entre 13 communes, un travail d’animation territoriale et appuie le développement de la filière pierre. L’ACAD dispose d’une expérience de formation professionnelle et d’appui aux métiers de la pierre avec AFL depuis 2016.

Togo : l’ONG Gestion de l’Environnement et Valorisation des Produits Agropastoraux et Forestiers (GEVAPAF), vise au développement durable, à l’agroécologie et à la promotion des ressources locales. Elle dispose d’une expérience de formation professionnelle et d’appui aux métiers de la pierre avec AFL depuis 2015.

Ghana : GDCA Ghana Developping Community Association est une ONG qui travaille au développement dans le nord du Ghana. Elle met en œuvre des programmes avec plusieurs partenaires et a 4 domaines stratégiques clés. En outre, GDCA a 5 organisations subsidiaires sous son égide, dont le Dalun Simli Center. Elle collabore avec AFL sur la FIP depuis 2022.

2.3 PRESENTATION DU PROGRAMME PARCS

 Le projet PARCS vise à appuyer un développement socio-économique inclusif des territoires, à travers des actions d’insertion socioéconomique des jeunes et de renforcement de la gouvernance des territoires au Bénin, au Ghana et au Togo. Il est mis en œuvre avec neuf partenaires locaux, et 04 centres de formation, et repose sur 4 grands résultats :

• Faciliter le développement des territoires grâce à un accroissement et une diversification des offres de formation.
• Renforcer une gouvernance informée des territoires à travers la mise en place d’outils d’aide à la décision.
• Renforcer une gouvernance multi-acteurs des territoires

Ce programme cible particulièrement :

• 340 jeunes en situation de vulnérabilité économique issus du Nord de pays côtiers, dont 240 jeunes au Ghana ; 60 jeunes au Togo et 40 jeunes au Bénin
• 04 centres de formation professionnelle dont le Dalun Simli Center au Ghana à Tamale (région du Nord), le CRETFP de Dapaong au Togo, la ferme Isso Hana et le CFAP de Djougou au Bénin.

Au Ghana, 120 jeunes ont été formés pendant 06 mois aux métiers suivants :

• Aviculture, maraîchage, électricité, plomberie
• Electricité, plomberie, plâtre et carrelage

Les formations se déroulent selon le calendrier suivant :

• 06 semaines en centres de formation, avec des cours théoriques dans les métiers choisis, ainsi que des formations de type soft skills chaque matin.
• 04 mois auprès de maîtres d’apprentissage, les jeunes étant répartis auprès des différents professionnels
• 01 semaine en centre de formation, pour une formation spécifique sur l’entreprenariat.

Les jeunes ont ensuite été encouragés par le partenaire GDCA à rester 06 mois supplémentaires auprès de leurs maîtres d’apprentissage, de manière à acquérir davantage d’expérience. Ces 06 mois supplémentaires n’ont pas été pris en charge par le projet.

Dans le cadre des formations, les jeunes sont logés et nourris en centres de formation, puis reçoivent des allocations leur permettant de subvenir à leurs besoins. Les maîtres d’apprentissage reçoivent également un pécule pour l’accompagnement des jeunes, ainsi que du matériel.

Au Togo, la formation a duré 06 mois en centre de formation pour les agriculteurs, et seulement 01 mois pour les électriciens (focus photovoltaïque). Ces derniers sont actuellement en train de s’insérer professionnellement et des premières données sont disponibles sur leurs parcours.

Au Bénin, 02 formation ont démarré début 2024 et sont prévues pour 06 mois : aviculture et électricité photovoltaïque

3.DESCRIPTION DE LA PRESTATION ET MODALITES D’INTERVENTION

3.1 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE LA PRESTATION

Objectifs de la prestation :

L’objectif de la prestation est de permettre à AFL d’adapter sa stratégie d’intervention et de proposer aux jeunes des territoires du Nord des pays côtiers des modalités de formation adaptées : maintenir uniquement l’approche stage / chantiers école ou s’ouvrir davantage aux modalités d’apprentissage, voire d’alternance, au-delà du Ghana.

Résultats attendus :

Il s’agira d’appuyer AFL dans la définition de sa stratégie en matière de modalités de formation à proposer aux jeunes formés dans les métiers du BTP et l’agriculture dans le Nord des pays côtiers, en se basant sur le cas du Ghana. Il s’agira dans un premier temps d’analyser le cas du Ghana, puis de faire un parallèle avec l’insertion de jeunes agriculteurs et, maçons ou électriciens au Togo et au Bénin ayant plutôt réalisé des stages ou chantiers écoles.

3.2 METHODOLOGIE

Afin de réaliser les activités ci-dessus, le prestataire devra mettre en place une méthodologie participative et s’assurer à toutes les étapes que les équipes projets, les jeunes et les maîtres d’apprentissage sont impliqués et consultés dans les trois pays faisant l’objet de l’étude. Pour cela le prestataire devra réaliser des entretiens préalables avec les partenaires locaux GDCA, ACAD et GEVAPAF.

Des entretiens individuels et focus groups seront réalisés auprès des jeunes et maîtres d’apprentissage au Nord Ghana et, au Nord Bénin au Nord Togo (Kara) et se focaliseront sur les filières de la maçonnerie, de l’électricité et du maraichage, communes aux deux pays.

Etant donné que le projet PARCS est assez récent et que plusieurs jeunes sont encore en formation, il sera intéressant d’interroger des jeunes maçons formés dans le cadre d’un autre programme coordonné par AFL – programme MADE, maçons de demain au Togo et Bénin – et déjà insérés.

Tous les jeunes ne s’exprimant pas en Anglais ou en Français, des traducteurs locaux seront à prévoir.

Les entretiens concerneront donc les jeunes dans les 03 pays d’intervention du PARCS, et au moins 02 filières de formation. Voici une proposition d’entretiens à mener :

Projet	Pays	BTP	Agriculture
PARCS	Ghana	3 électriciens / apprentissage 3 Maîtres d’apprentissage	3 jeunes maraîchers / apprentissage 3 MA
	Togo	3 électriciens / en centre	3 agriculteurs / en centre
MADE	Togo	2 maçons (qualifiante) / CE 2 maçons (diplômante) / stages	X
	Bénin	3 maçons (qualifiante) / CE 3 maçons (diplômante) / stages	X

Les questions, non exhaustives, qui se posent dans le cadre de ce travail sont les suivantes :

• Quels sont les principaux freins à l’insertion dans la durée des jeunes formés, dans leur secteur de formation ?
• Les maîtres d’apprentissage transmettent-ils réellement leurs connaissances aux apprenants ? Et leurs contacts professionnels ?
• Les connaissances transmises permettent-elles aux jeunes d’être autonomes sur des chantiers ?
• Des logiques de concurrence existent-elles entre les jeunes ? Ont-ils commencé à développer leur réseau de contacts ?
• Quelles sont les différences en termes de parcours d’insertion entre les jeunes électriciens/maçons/maraichers togolais, béninois et ghanéens ?
• Quel est le modèle de mise en pratique (chantiers écoles, stage, alternance, etc) qui semble le plus adapté au regard des zones du projet et des filières ?

Par ailleurs, le prestataire s’appuiera sur la documentation issue du projet et notamment les rapports trimestriels des partenaires, les données sur l’insertion et relatives aux maîtres d’apprentissage, etc.

Le prestataire fournira les différents livrables dans les délais impartis en version française sous format électronique : une note succincte de démarrage ; un rapport intermédiaire de l’étude ainsi qu’un rapport final.

3.3 CALENDRIER DE LA PRESTATION

La durée de la prestation devra être comprise entre 20 et 30 jours comprenant la préparation, les rencontres des équipes programme, la session de formation et la rédaction des livrables.

La version finale des livrables sera à rendre au plus tard le 31 janvier 2025.

Calendrier prévisionnel 

23 septembre 2024 : Diffusion de l’offre

11 octobre 2024 : date limite de réception des offres de consultance

25 octobre 2024 : sélection du consultant

Semaine 28 octobre : contractualisation et réunion de cadrage avec l’équipe d’Acting for Life et ses partenaires

Novembre 2024 – Janvier 2025 : déroulement de la prestation

31 janvier 2025 : fin de la prestation

3.4 ETENDUE GEOGRAPHIQUE

La présente prestation se déroulera :

• Depuis le lieu de travail du consultant (à distance)
• Dans le bureau du partenaire GDCA à Tamale, à Natitingou (ACAD-Bénin) et à Kara (rencontre de GEVAPAF qui est située à Dapaong et non accessible pour des raisons d’insécurité).
• Dans les zones d’apprentissage des jeunes au Togo, au Bénin et au Ghana

  3.5 LIVRABLES ATTENDUS

Les documents suivants sont à fournir en français :

• Une note de démarrage devra être fournie, au plus tard 15 jours après le démarrage de la prestation et soumise pour avis et appréciation auprès d’AFL. La note devra notamment dégager les principaux éléments issus de la revue documentaire et entretiens réalisés avec les partenaires et parties prenantes du programme PARCS.
• Un rapport intermédiaire soumis à AFL le 15 janvier 2025, pour avis et échanges avec AFL sur les premiers résultats obtenus.
• Un rapport final qui sera remis le 31 janvier 2025. Ce document comprendra la liste des entretiens individuels et focus groups ayant été réalisés à la fois avec les jeunes et les maîtres d’apprentissage, selon leurs domaines de compétences, les principales conclusions de l’analyse (effet de l’alternance, risques), des éléments de comparaison entre le Ghana et le Togo, ainsi que des recommandations sur la stratégie à adopter en matière de modalités de formation.

L’ensemble de ces rapports resteront la propriété d’AFL qui en assura elle-même la diffusion.

4.PROFIL REQUIS ET SELECTION

Dans le cadre de cette consultation, il est possible de proposer un travail de consultance individuelle ou en équipe, l’essentiel étant de présenter les compétences et qualifications requises, et une offre présentant le meilleur rapport qualité-prix.

4.1 QUALIFICATIONS ET COMPETENCES REQUISES

Les qualifications générales requises :

• Diplôme supérieur dans un domaine lié à la recherche (anthropologie, géographie, sciences humaines, etc.) ou au développement ;
• 5 ans minimum d’expérience professionnelle dans la recherche ou en structure de solidarité internationale ;
• Expérience et connaissance du contexte subsaharien, notamment sahélien et Afrique de l’Ouest.

Les compétences spécifiques requises :

• Compétences en diagnostic, évaluation, analyse et planification liés à la gestion de la sécurité ;
• Bonne connaissance du contexte de la zone (Nord des pays côtiers)
• Capacité à comprendre et à s’adapter au contexte local ;
• Capacité à trianguler les informations et avoir une analyse critique et constructive des informations reçues ;
• Compétences d’écoute et de facilitation, et de mise en œuvre de méthodes participatives ;
• Capacités de rédaction et de synthèse, et parfaite maîtrise du français tant à l’écrit qu’à l’oral.
• Maîtrise de l’anglais à l’oral et à l’écrit.

4.2 CRITERES DE SELECTION

En conformité avec les procédures des bailleurs de fonds du programme PARCS, le choix du prestataire sera effectué par AFL, sur la base d’un appel d’offres ouvert.

L’évaluation des offres est faite en fonction d’une pondération des critères d’évaluation technique et financière.

• Évaluation de l’offre technique (pondération de 70% de la note globale)

Le score technique (St) sera attribué selon le critères suivants : Compréhension des termes de référence (10 points) ; Méthodologie, organisation et calendrier proposés (40 points) ; Profil, références, expériences et compétences de(s) expert(s) (50 points). L’évaluation de l’offre technique est notée sur 100 points.

• Evaluation de l’offre financière (pondération de 30% de la note globale)

La proposition financière de l’offre économiquement la moins chère (Om) sera appréciée en fonction du prix global et de la cohérence dans la décomposition dudit prix global (coût des honoraires, respect du budget) et recevra un score financier (Sf) de 100 points.

Les scores financiers des offres (F) seront calculés selon la formule suivante :

Sf = 100 x Om/F    avec Om, l’offre économiquement la moins chère et F, le prix de l’offre

• Evaluation Finale de l’offre globale

L’évaluation finale de l’offre sera faite en fonction d’une pondération des Critères d’évaluation technique et financière. Le score technique (St) et le score financier (Sf) de chaque offre seront ensuite combinés en un score global (Sg) par offre selon la répartition suivante : St = 70% de la note globale et Sf = 30% de la note globale.

Le score global attribué aux offres permettra un classement des offres par l’application de la formule suivante, qui déterminera l’offre la meilleure au regard des critères de sélection proposés pour la mission : Sg = (St x 70%) + (Sf x 30%)

Le contrat sera attribué à l’offre ayant obtenu le score global (Sg) le plus élevé.

4.3 DOSSIER DE CANDIDATURE

Les prestataires invités à soumissionner devront fournir les éléments suivants :

         a) Une offre technique comprenant :

• Une note succincte de compréhension des termes de référence ;
• Un avis sur les principaux sujets relatifs à la réalisation des objectifs de la consultation et des résultats escomptés ;
• La description détaillée de la méthodologie à mettre en œuvre pour la réalisation de cette prestation ;
• La liste des activités proposées considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de la consultation ;
• Les moyens humains, et les curricula vitae détaillés des membres de l’équipe insistant sur les expériences en lien avec l’objet de la prestation ;
• Les expériences dans le domaine et les structures de référence : travaux antérieurs réalisés ;
• Les contacts de deux structures ou personnes de référence avec lesquelles le prestataire a déjà collaboré et réalisé des études similaires durant les trois dernières années ;
• Un calendrier prévisionnel et la durée des activités proposées : identification et répartition dans le temps des principales étapes de l’exécution de la consultation, en précisant notamment comment les résultats obtenus seront pris en compte dans les rapportsb) Une offre financière comprenant :

• Le budget global (Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises) et les prix détaillés, en euros ou en francs CFA, par sous-rubriques (honoraires, transports…) pour tous les jours de prestation (incluant les jours de travail à distance et sur le terrain).

Cette offre financière doit préciser à minima les rubriques suivantes :

Intitulé	Quantité	Nbre jours	PU	Total
Honoraires par jour du ou des consultants
Perdîmes et frais de déplacements
Frais divers (à préciser)

Le budget indicatif prévu pour cette prestation est de 25 000 euros TTC.

Le Nord du Togo – région des Savanes – étant difficilement accessible pour des raisons sécuritaires, ce budget comprendra la prise en charge des déplacements des équipes / jeunes depuis Dapaong vers Kara, pour des entretiens.

         c) La déclaration d’intégrité:

• Une déclaration d’intégrité doit être envoyée en même temps que votre offre. Le modèle à renseigner et à signer est joint aux présents Termes de Référence.d) Autres documents administratifs

• Les candidat.es soumissionnaires doivent également indiquer le pays dont ils ou elles sont ressortissant.es en présentant les preuves habituelles en la matière selon leur loi nationale (N° d’enregistrement + copie du passeport ou de la carte nationale d’identité).

Le choix du (des) consultant(s) sera effectué par AFL, sur la base de la consultation d’au moins trois fournisseurs distincts.

4.4 SOUMISSION DES OFFRES

La date limite de soumission des offres est fixée au 11 octobre 2024 au plus tard.

Les candidats soumissionnaires doivent envoyer leur proposition par mail, aux contacts suivants :

• Léa POTTER : lpottier@acting-for-life.org
• Robin HUMEAU : rhumeau@acting-for-life.org

4.5 ENGAGEMENTS DES CANDIDATS

En répondant à cette consultation, chaque candidat prend les engagements suivants :

• Il déclare que dans le cadre de la négociation, la passation et l’exécution du contrat, les principes de mise en concurrence, d’équité de traitement et de transparence ont, à sa connaissance, été respectés, dans le respect des normes internationalement reconnues et recommandées par l’OCDE et par la Convention des Nations Unies contre la corruption.
• Il s’engage à respecter, et à faire respecter par ses éventuels sous-traitants, les normes internationales en matière de protection de l’environnement et de droit du travail, en cohérence avec les lois et règlements applicables dans le(s) pays de réalisation du Programme, dont les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les conventions internationales en matière d’environnement, et à prendre toutes les mesures appropriées en cas de manquement. Cela consiste notamment à éviter le travail des enfants.
• Il s’engage à signer la Déclaration d’Intégrité jointe aux présents termes de référence.

Le prestataire, ainsi que ses éventuels sous-traitants, prennent bonne note des critères d’exclusions détaillés ci-dessous et s’engage à ne pas se trouver dans l’une quelconque de ces situations.

Sont exclus de la participation à un marché les candidats ou les soumissionnaires (y compris, pour les points (3) à (4), une personne physique ou morale membre de son organe d’administration, de direction ou de surveillance, ou possédant des pouvoirs de représentations, décision ou contrôle) :

1. Qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
2. Qui n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou de la France ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;
3. Qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;
4. Qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen qu‘Acting for Life peut justifier ;
5. Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés ;

Sont exclus de l’attribution d’un marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l’occasion de la procédure de passation de ce marché :

1. Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
2. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par Acting for Life pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.
3. Se sont rendus coupables de fraudes ou corruption ou de tentative de fraudes ou de corruption

Le prestataire :

1. N’a commis aucun acte susceptible d’influencer ni la passation ni l’attribution du marché, au détriment d’Acting for Life et notamment aucune Pratique Anticoncurrentielle n’est intervenue et n’interviendra et que la négociation, le processus de passation et l’exécution du marché n’a pas donné et ne donnera pas lieu à un acte de Corruption ou de Fraude.
2. Autorise l’Agence Française de Développement (AFD) à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du marché, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’Agence Française de Développement (AFD).
3. S’engage à observer les normes internationales en matière de protection de l’environnement, de protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels et de droit du travail, et à faire ses meilleurs efforts pour favoriser l’emploi de la main-d’œuvre locale non qualifiée, en cohérence avec les lois et règlements applicables dans le pays où est réalisé le Projet, et fera respecter par ses éventuels sous-traitants l’ensemble de ces mesures et, en cas de manquement, prendra toutes les mesures appropriées.
4. S’engage à porter une attention particulière, en lien avec Acting for Life, à la sûreté lors de l’exécution de sa mission, les lieux d’exécution du marché pouvant se situer dans une zone classée orange ou rouge par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères.
5. Ne figure sur aucune des Listes de Sanctions Financières (incluant notamment la lutte contre le financement du terrorisme) de la France, de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et des Nations Unies et accepte qu’Acting for Life puisse procéder, à tout moment, à son filtrage (personne morale et personnes physiques le représentant) vis-à-vis de ces listes.

4.6 PROLONGATION / EXTENSION DU MARCHE

Les candidats sont informés qu’Acting for Life pourrait recourir à une procédure négociée concurrentielle sur la base d’une seule offre, notamment dans le cas d’une prorogation des activités ne figurant pas dans le présent marché mais devenues nécessaires à l’exécution de ce marché à la suite de circonstances imprévues, à condition que ces prestations complémentaires ne puissent être techniquement ou économiquement séparées du présent marché principal ou consistant dans la répétition de services similaires confiés au futur prestataire titulaire du présent marché, à condition que le coût total cumulé du présent marché et de ses éventuelles extensions ne dépasse pas le seuil au-delà duquel une procédure d’achat différente devrait être appliquée.

5.ANNEXE

Annexe 1 – Déclaration d’intégrité