A retenir : l’association loi 1901 est par nature non lucrative. Cependant, dans la mesure où beaucoup d’associations développent des activités économiques, ce seul critère ne suffit pas pour que l’association soit exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle). Le texte de référence est l’instruction fiscale du 18 décembre 2006. Il regroupe l’ensemble des dispositions et des pratiques relatives à la fiscalité des associations (obligations déclaratives, rémunération, TVA, franchises d’impôts…). Vous trouverez également sur ce lien la liste des correspondants associatifs dans les services fiscaux.

L’article ci-dessous permet de faire le point sur les principales conditions pour bénéficier de la franchise des impôts commerciaux. Il aborde également les questions de sectorisation et filialisation pour les associations développant des activités économiques.

Télécharger le document Instruction fiscale du 18 décembre 2006