1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA CONSULTANCE

• Présentation générale de la Réserve Communautaire du Lac Télé :

 Située à l’extrême nord-est de la République du Congo (RC), la Réserve Communautaire du Lac Télé (RCLT) a été créée en 2001 sur proposition de l’UICN. Il s’agit de la seule réserve communautaire du pays. Avec plus de 4 400 km² de savanes de zones humides et de vastes forêts inondées, la RCLT fait partie du plus grand site Ramsar transfrontalier de forêt marécageuse du monde (199 167 km²) avec le lac Tumba voisin en RDC et la deuxième plus grande zone humide au monde. Les sols de ce paysage transfrontalier contiennent de vastes tourbières contenant environ 30 milliards de tonnes de carbone, faisant de cette forêt la plus grande tourbière tropicale du monde et un élément vital de l’atténuation du changement climatique mondial. La RCLT abrite également une biodiversité exceptionnelle, avec de très fortes densités de gorilles de plaine de l’ouest, des populations d’éléphants et une grande diversité d’espèces d’oiseaux et de poissons d’eau douce. L’intégrité écologique de cet habitat, encore préservé à ce jour, contribue à la capture et au stockage continu du carbone par la forêt. Un total de 27 villages, soit environ 20 000 habitants, sont répartis sur les limites et à l’intérieur de la réserve. La population dépend presque entièrement des ressources naturelles pour sa subsistance et ses revenus : la pêche et l’agriculture vivrière (manioc) représentent les principales activités économiques.

WCS appuie la gestion de la RCLT depuis 2001 et un Protocole d’Accord a été signé en 2008 avec le Ministère de l’Economie Forestière. La RCLT est dirigée par un Conservateur, représentant du MEF, et un Conseiller Technique Principal, représentant de WCS. En 2023, la RCLT disposait de 65 agents (dont 4 agents du MEF et 61 de WCS). Elle comprend cinq services : Surveillance, Conservation Communautaire, Suivi écologique, Logistique et Administration & Finance.

• Situation relative au Plan d’Aménagement

L’article 5 du décret de création de la RCLT précise que la réserve est divisée en deux zones :  une zone d’utilisation rationnelle et une zone de protection intégrale. Ces deux zones sont définies par le plan d’aménagement de la réserve.

A ce jour, trois plans d’aménagement (PA) de la RCLT ont été élaborés :

• Un premier Plan d’Aménagement a été proposé en 1999 par l’UICN (via le financement du PROGECAP/GEF). Après avoir présenté une brève analyse environnementale et socio-économique du site et identifié les valeurs patrimoniales et les menaces de la RCLT, le plan d’aménagement (PA) définit quatre objectifs de gestion. Le plan de zonage divise la RCLT en deux blocs (nord et sud) et reconnait dans chacun des blocs trois types de zones :
• Zone d’influence, située à l’extérieur de la RCLT et jouant le rôle de zone périphérique ;
• Zone d’utilisation rationnelle, variant de 5 à 10 km de profondeur à partir des villages et dans laquelle ces derniers ont libre accès aux ressources naturelles sous réserve de respect des dispositions légales générales en vigueur ;
• Zone de protection intégrale, purgée de tout droit d’usage (à l’exception du lac Télé dans lequel les activités de pêche pour les ressortissants du village de Boha restent autorisées).

Ce premier PA prévoyait six programmes de gestion : surveillance, gestion de la nature, écodéveloppement, formation, recherche-développement et Ecotourisme.

En matière de gouvernance, il était prévu de mettre en place un Comité Local de Conservation qui coordonne les activités des Bureaux Villageois de Conservation présents dans des villages cibles.

Ce plan n’a pas été validé officiellement.

• Un deuxième Plan d’Aménagement a été préparé en 2009 par WCS (sur financement du programme CARPE). Après avoir présenté la valeur unique de la Réserve, le plan décrit les caractéristiques physiques, biologiques et socioéconomiques du site. Il définit ensuite la vision, les conditions désirées, les objectifs et 11 directives techniques qui orientent la gestion sur des thématiques spécifiques (gestion des ressources, gestion des feux, pêche, chasse, flore, foresterie, infrastructures, recherche scientifique, gestion des données, sol-eaux-air, activités touristiques).

Un plan de zonage est proposé sur la base d’une cartographie des terroirs villageois effectué dans les 24 villages de la réserve[1]. Ces terroirs sont regroupés dans la Zone d’agroforesterie qui couvre l’intégralité du bloc sud de la RCLT et une grande partie du bloc nord. Dans ce dernier, deux zones non couvertes par les terroirs villageois s’individualisent : Mohokele (66 287 ha) et Moudimba (18 677 ha). Il est proposé de considérer ces deux zones comme des Zones de Protection Intégrale. 

Le plan de mise en œuvre du PA liste des activités à conduire en fonction de six thèmes : i) Conservation et protection des écosystèmes ; ii) Activités socio-économiques et écodéveloppement ; iii) Sensibilisation-Eco-développement–Formation ; iv) Recherche & Monitoring ; v) Ecotourisme et vi) Gestion administrative et financière.

Ce PA n’a pas été officiellement validé.

• En 2016, une version préliminaire d’un troisième Plan d’Aménagement a été rédigée. Cette version présente de façon détaillée le contexte environnemental, social et économique de la RCLT. Elle intègre notamment de nombreuses données collectées dans le cadre de la réalisation de trois études spécifiques conduites fin 2013-début 2014[2] par le CNIAF du MEF (« Rapport socio-économique de la RCLT », « Rapport écologique de la RCLT » et «Rapport d’études cartographique »).

Cette version définit un total de sept objectifs pour la RCLT dans le cadre de la mise en œuvre du PA. En terme de zonage et sur la base de critères prédéfinis et des données disponibles dans les trois études précitées, le document identifie trois séries d’aménagement : une série de développement communautaire (d’une superficie de 39 724 ha soit 9,05% de la RCLT) , une série de conservation (399 235 ha ; 90,95%) et une série de recherche (sans surface affectée). Des mesures de gestion sont proposées pour chaque série.

Un ensemble de considérations diverses vient compléter cette version préliminaire du PA: gestion de la faune ; droits d’usage ; aspects sociaux. Le chapitre relatif à la « Mise en œuvre, suivi-évaluation et révision du PA » est incomplet.

Ce plan n’a pas été finalisé en raison de l’arrêt du financement (programme PACEBCo) couvrant le coût de sa réalisation

Ces trois versions seront mises à disposition du consultant sélectionné.

A noter qu’en janvier 2018, une mission du MEF s’est rendue à la RCLT pour l’élaboration du canevas de rédaction du PA de la RCLT. Le compte rendu de la mission recommande d’élaborer un PA d’une durée de 10 ans. A la suite de cette mission, le canevas arrêté pour le PA de la RCLT a été transmis officiellement par courrier daté du 28 juillet 2018 du DG du MEF au DG de WCS-Congo. Ce canevas prévoit neuf chapitres, le dernier étant consacré du coût de mise en œuvre du PA (cf. Annexe 1).

A noter qu’il existe une abondante littérature sur la RCLT produite par le MEF-WCS dans le cadre des activités de gestion de la réserve. Cette littérature (rapports internes, rapports d’expertise, articles publiés, documents de communication), qui sera mise à disposition du consultant, concerne la biodiversité et l’environnement socio-économique de la Réserve. En 2023, une consultance indépendante a procédé à l’évaluation de 20 ans d’intervention de WCS dans la RCLT et a formulé de nombreuses recommandations dans différents domaines (gouvernance, organisation, gestion opérationnelle, etc.)

 

2- Objectif

L’objectif de cette consultance est l’élaboration d’une version finalisée du PA de la RCLT suivant le canevas arrêté par le MEF en 2018

3- PHASAGE

Cette consultance sera mise en œuvre selon un plan de travail composée de trois phases :

• Phase 1 : Synthèse et rédaction du draft V1 du PA

Au cours de cette phase, le consultant retenu procédera à une synthèse des informations disponibles sur la RCLT via l’analyse bibliographique et les interviews avec l’équipe de gestion MEF-WCS de la RCLT. Sur cette base il rédigera le draft V0 du PA en suivant le canevas MEF 2018. Une attention particulière sera accordée au plan de zonage de la réserve. Ce draft V0 sera remis à l’équipe de gestion de la RCLT pour avis et commentaires. Ces derniers seront intégrés pour produire la version 1 (V1) du PA.

Il n’est pas prévu dans cette phase de collecte de données sur le terrain ni de consultation des populations locales (cf. phase 2).

• Phase 2 : Consultation publique

Le draft V1 du PA et notamment son plan de zonage sera présenté aux 27 villages de la Réserve lors d’une consultation publique dans chaque village.

Cette consultation sera conduite conjointement par le consultant et les agents du volet Conservation communautaire de la RCLT. Il y aura une consultation publique et éventuellement des entretiens séparés avec les chef de village, les notable et autre groupes

Après validation par l’équipe de gestion de la RCLT, les commentaires reçus seront intégrés dans la V1 pour produire la V2 du PA.

• Phase 3 : Finalisation

La V2 sera présentée aux autorités administratives de la Likouala (sous-préfectures, DDEF, etc.) lors d’un atelier local (à charge financière de WCS).   Les commentaires reçus lors de l’atelier seront intégrés par le consultant dans la version finalisée du PA (VF) qui sera soumise à l’autorité de tutelle de la RCLT (ACFAP/MEF) pour validation.

Cette validation finale aura lieu au siège de la préfecture en présente de la Ministre de l’Economie Forestière en présence du Préfet, des Sous-Préfets et d’autres administrations. L’organisation de l’atelier de validation finale n’incombera pas au Consultant dont la présence n’est pas obligatoire.

4- Suggestion de calendrier

La consultance couvrira la période de mai -novembre 2024

 

5- Effort & logistique

Il est estimé que la prestation demandera entre 60 et 80 HJ de travail à répartir entre un binôme expert international – expert national.

Le temps de transport de Brazzaville à Epena, siège administratif de la Réserve, est de deux jours pleins (sauf si disponibilité du vol intérieur Brazzaville -Impfondo par Africa Airlines qui, actuellement, a lieu deux fois par semaine). Sur place, le transport entre villages par pirogue motorisée varie de quelques heures à une journée pour les villages les plus éloignés.

• Livrables

Les livrables attendus est :

• Les versions V0, V1 et V2 du PA (Phase 1 et phase 2) ;
• le compte-rendu des consultations publiques (phase 2) ;
• la version finale (VF) du PA à présenter à l’atelier de validation finale  (phase 3).

La consultance sera supervisée par le Conseiller Technique Principal et le Conservateur de la RCLT.

• PROFILS DU CONSULTANT

La prestation sera confiée à un consultant ayant les qualifications suivantes :

• Diplôme Universitaire en gestion des ressources naturelles ;
• Expérience de gestion d’aires protégées ;
• Expérience en rédaction de Plan d’Aménagement d’aires protégées ;
• Expérience de l’Afrique centrale ;
• Excellente maitrise de la langue française (oral et écrit).

Il est recommandé de présenter un binôme expert international – expert national.

La phase 2 devra être conduite obligatoirement par un expert bilingue français-lingala.  La maitrise de la langue locale (Bomitaba) serait un atout important.

• Remise des offres

Les offres devront être envoyées à l’adresse : wcscongobrazza@wcs.org et cc dbrugiere@wcs.org.

La date limite de remise des offres est le 30 mars 2024.

Les offres devront inclure :

• Une offre technique composée de :
• Une méthodologie technique simple (15 pages maximum – toute méthodologie dépassant cette limite sera éliminée). La méthodologie ne devra pas reprendre les présents TdR. Elle devra mettre l’accent sur la plus-value technique apportée par le consultant;
• Une présentation de 10 références maximum sur des missions similaires (si l’offre est présentée par un Bureau d’études) ;
• Un calendrier d’exécution de la mission ;
• Un (ou plusieurs) CV (5 pages maximum par expert – tout CV dépassant cette limite sera éliminé).
• Une offre financière décomposée par phase
• L’offre financière n’inclura que les frais d’expertise et de transports internationaux (visa inclus). Le consultant sera logé gracieusement par WCS tant à Brazzaville que sur site. WCS assurera également le transport du consultant de Brazzaville sur site et sur le site lui-même. Les per diem (frais d’alimentation) seront versés directement au consultant selon la grille de WCS.

A noter que dans le cas de la remise d’une offre par une binôme de consultants indépendants, le contrat ne pourra être attribué qu’à un seul expert. Les deux experts devront cosigner une Note désignant le consultant principal qui signera seul le contrat, charge à lui de reverser au second consultant sa part financière.

 

A propos de WCS

 La Wildlife Conservation Society est une ONG internationale dont le siège social se trouve au Bronx Zoo, à New York, qui s’emploie à sauver la faune et la flore sauvages et à relever les défis mondiaux dans plus de 50 pays en Afrique, en Asie, en Amérique et dans les océans du monde. Le Programme Afrique est le plus important des programmes de terrain de la CMS, avec environ 1 100 employés répartis dans 12 programmes nationaux répartis dans quatre grandes régions (Afrique centrale, Soudan-Sahel, Afrique orientale et australe, Madagascar et océan Indien occidental).

Notre MISSION est de sauver la faune et la flore sauvages du monde entier par le biais de la science, de l’action de conservation, de l’éducation et de l’incitation des gens à apprécier la nature. Notre VISION est un monde où la faune et la flore prospèrent dans des terres et des mers saines et valorisées par des sociétés qui embrassent et profitent de la diversité et de l’intégrité de la vie sur terre. Notre OBJECTIF est de conserver les plus grands espaces sauvages du monde dans 16 régions prioritaires, qui abritent plus de 50% de la biodiversité mondiale. Nos VALEURS sont le respect, la responsabilité et la transparence, l’innovation, la diversité et l’inclusion, la collaboration et l’intégrité.

Annexes aux présent TdR :

• Canevas MEF du PA
• Plaquette de présentation de la RCLT

 

Annexe 1- CANEVAS MEF du PA

 

Canevas du PA de la RCLT

Table des matières                                                                                     Guide de lecture                                                                                                   Liste des abréviations et acronymes                                                                Liste des Tableaux          Liste des Figures (cartes et graphiques)                                             Définitions                                                                                                          Résumé                                                                                                              INTRODUCTION   I. APPROCHE DESCRIPTIVE 1.1. Contextes I.1.1. Contexte international I.I.2. Contexte sous-régional I.I.3. Contexte national et local I.2. Vision I.3. Objectifs du plan d’aménagement I.3.1. Objectif général I.3.2. Objectifs spécifiques   II. CONCEPTUALISATION DU PLAN 2.1. Approche méthodologique 2.2. Portée du plan d’aménagement   III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 3.1. Cadres institutionnel et juridique 3.1.1 Cadre institutionnel 3.1.2. Cadre juridique international 3.1.3. Cadre juridique national   3.2. Présentation de la RCLT 3.2.1. Cadre juridique de la RCLT 3.2.2. Localisation 3.2.3. Historique 3.2.4. Limites et superficie 3.2.5. Caractéristiques biophysiques 3.2.5.1. Climat 3.2.5.2. Relief 3.2.5.3. Hydrographie 3.2.5.4. Géologie et Pédologie 3.2.5.5. Végétation 3.2.5.6. Faune 3.2.6. Caractéristiques socio-économiques 3.2.6.1. Démographie 3.2.6.2. Composition ethnique 3.2.6.3. Mobilité et migration 3.2.6.4. Situation foncière (Droit d’accession à la terre) 3.2.6.5. Infrastructures et voies de communication 3.2.6.6. Organisations sociales (moderne et traditionnelle) et terroirs d’activités villageoises 3.2.6.7. Principales activités économiques (de la population et des entreprises) 3.2.6.8. Projets intervenants dans la zone et groupes d’initiatives communes 3.2.7. Aperçu sur les modes de gestion 3.2.7.1. Gestion antérieure 3.2.7.2. Gestion actuelle   IV. ANALYSE DES ÉTUDES ET TRAVAUX RÉALISÉS 4.1. Etudes cartographiques 4.2. Inventaires multi ressources (grands mammifères, oiseaux, ressources halieutiques, flore) 4.3. Etudes socioéconomiques 4.4. Etudes écologiques   VI. MESURES D’AMÉNAGEMENT 5.1. Découpage en zone 5.1.1. Définition et but 5.1.2. Approche de zonage de la RCLT 5.1.3. Zones 5.1.3.1. Zone d’utilisation rationnelle (agroforesterie, chasse, cueillette, ….) 5.1.3.2. Zone de protection intégrale 5.1.4. Macrozonage autour de la RCLT 5.1.5. Activités de développement 5.2. Durée d’application du plan d’aménagement (10 ans) 5.3. Types d’aménagement des différentes zones 5.3.1. Aménagement transversal 5.3.2. Aménagement spécifique 5.3.2.1. Dans la zone d’utilisation rationnelle 5.3.2.2. Dans la zone de protection intégrale 5.3.2.3. Dans la macro zone VI. MESURES DE GESTION DES ZONES 6.1. Zone d’utilisation rationnelle 6.2. Zone de protection intégrale 6.3. Macro zone 6.4. Cibles de conservation 6.4.1.        Importance des cibles de conservation 6.4.2.        Description des cibles de conservation 6.4.3.        Analyse de l’état actuel des cibles de conservation et leur mesure de gestion 6.4.3.1.              Cibles de conservation culturelles 6.4.3.2.              Cibles de bien-être humain VII. MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 7.1. Gestion administrative et financière 7.1.1.        Personnel et formation 7.1.2.        Infrastructures, logistique et maintenance 7.1.3.        Mécanisme de financement durable de la RCLT 7.1.4.        Documentation et base de données   7.2.             Aspects sociaux 7.2.1.        Mode d’utilisation des ressources par les communautés locales 7.2.2.        Procédure de règlement de conflits dans la gestion des ressources naturelles 7.2.3.        Plan de gestion participative (comment les communautés peuvent participer à la gestion des ressources) 7.2.4.        Santé et éducation 7.2.5.        Sécurité alimentaire 7.2.6.        Amélioration du cadre de vie 7.2.7.        Sensibilisation des communautés locales et des parties prenantes   7.3.             Conservation et valorisation de la biodiversité 7.3.1.        Lutte anti-braconnage 7.3.2.        Monitoring 7.3.3.        Recherche fondamentale et appliquée 7.3.4.        Valorisation touristique 7.3.5.        Collaboration avec le secteur privé en périphérie de la RCLT 7.3.6.        Développement des partenariats   VIII. MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ÉVALUATION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT   8.1. Organisation fonctionnelle 8.2. Application de l’aménagement 8.3. Contrôle de l’application des mesures 8.4. Audits 8.5. Révision du plan d’aménagement   IX. COÛT DU PLAN D’AMENAGEMENT   9.1. Coût d’élaboration du plan d’aménagement 9.2. Coût de la mise en œuvre du plan d’aménagement   CONCLUSION   RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIES ANNEXES

[1] Trois villages situés sur la Likouala n’ont pas de terroir à l’intérieur de la RCLT

[2] Financement PACEBCo