Chèque-Emploi Associatif

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La loi du 19 mai 2003 relative à la création d’un chèque-emploi associatif a inséré dans le code du Travail un article L128-1 qui met en place, à compter du 1er janvier 2004, un système équivalent à celui du chèque-emploi service. Celui-ci a pour objectif de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche de salarié dans les petites associations.

Ainsi, le dispositif du chèque-emploi associatif est principalement destiné aux associations qui « éprouvent le besoin de s’attacher le concours de salariés quelques heures par semaine ou par mois pour accomplir les tâches de natures diverses : secrétariat, animation, formation… ».

A l’origine destiné aux associations employant (ou souhaitant employer) au maximum trois salariés, le dispositif a été étendu aux associations employant (ou souhaitant employer) 9 ETP au maximum (soit 14.463 heures annuelles) loi du 16 avril 2008 relative à l’extension du chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est composé de deux volets :

  • le volet identification du salarié ; qui vaut pour un contrat de travail et la déclaration unique d’embauche
  • le volet social, qui permet d’effectuer la déclaration pour le calcul des cotisations (sécurité social, assurance chômage, retraite et prévoyance).

Le dispositif est géré par le Centre National Chèque Emploi Associatif. Les associations doivent cependant s’adresser à leur établissement bancaire pour adhérer au dispositif. Les formulaires d’adhésion sont disponibles en ligne (et à transmettre à la banque dont l’association est cliente) : http://www.cea.urssaf.fr

Contact

http://www.cea.urssaf.fr : formulaires à télécharger, gestion en ligne des dossiers.
0 800 1901 00
cea@urssaf.fr