Objectif de la formation

Donner aux ONG les principes et outils généraux dans la gestion sociale du personnel salarié à l’international. Apporter des éléments de cadrage juridique et permettre l’échange de pratiques entre ONG sur les questions de droit du travail, couverture sociale et fiscalité.

Contenu

Droit du travail et contrats

• Cadre juridique préalable : clauses de mobilité, conventions collectives, politiques de mobilité et droit local ;

• Les parties du contrat de travail, forme et contenu du contrat, échéance du contrat/fin de mission.

Couverture sociale des personnes expatriées à l’étranger

• Territorialité et exceptions : expatriation et détachement ;
• Règles d’affiliation et d’assiette ;
• Prestations.

Fiscalité des personnes expatriées ou détachées

• Résidence fiscale et modalités d’imposition ;
• Obligations fiscales des personnes salariées et de l’employeur ;
• Dispositions fiscales françaises applicables aux personnes salariées exerçant une activité professionnelle à l’étranger mais conservant leur résidence fiscale en France;
• Politiques d’égalisation sociale et fiscale.

Publics cibles et prérequis

Personne directement en charge de la gestion de l’administration des personnes salariées expatriées : directrice et directeur, responsable RH.

Niveau

Niveau intermédiaire/confirmé.

Tarifs

Membres de Coordination SUD : 240 €

Non membres : tarif en fonction du budget de l’OSI : si inférieur à 2 M€ : 350€ / à partir de 2 M€ : 460€

Date limite d’inscription

20 mars 2023