Date de formation

Du 30/03/2023 au 31/03/2023

Gérer ses ressources humaines expatriées

Gérer efficacement les dossiers de vos RH expatriées ou détachées exige des savoir-faire et des connaissances multiples, qui vont bien au-delà des RH traditionnelles : droit du travail international, conventions de sécurité sociale, conventions fiscales… Bénéficiez de l'expertise d'un avocat en mobilité internationale et de l'expérience de vos pairs concernant les problématiques d'expatriation de vos ressources humaines.

Objectif de la formation

Donner aux ONG les principes et outils généraux dans la gestion sociale du personnel salarié à l’international. Apporter des éléments de cadrage juridique et permettre l’échange de pratiques entre ONG sur les questions de droit du travail, couverture sociale et fiscalité.

 

Contenu

Droit du travail et contrats

  • Cadre juridique préalable : clauses de mobilité, conventions collectives, politiques de mobilité et droit local ;
  • Les parties du contrat de travail, forme et contenu du contrat, échéance du contrat/fin de mission.

Couverture sociale des personnes expatriées à l’étranger

  • Territorialité et exceptions : expatriation et détachement ;
  • Règles d’affiliation et d’assiette ;
  • Prestations.

Fiscalité des personnes expatriées ou détachées

  • Résidence fiscale et modalités d’imposition ;
  • Obligations fiscales des personnes salariées et de l’employeur ;
  • Dispositions fiscales françaises applicables aux personnes salariées exerçant une activité professionnelle à l’étranger mais conservant leur résidence fiscale en France;
  • Politiques d’égalisation sociale et fiscale.

 

Publics cibles et prérequis

Personne directement en charge de la gestion de l’administration des personnes salariées expatriées : directrice et directeur, responsable RH.

 

Niveau

Niveau intermédiaire/confirmé.

 

Tarifs

Membres de Coordination SUD : 240 €

Non membres : tarif en fonction du budget de l’OSI : si inférieur à 2 M€ : 350€ / à partir de 2 M€ : 460€

 

Date limite d’inscription

20 mars 2023

À TÉLÉCHARGER

Le programme de formations de Coordination SUD

Les formations de Coordination SUD

Nos formations s'adressent aux personnels des organisations de solidarité internationale de droit français, aussi bien aux femmes et hommes, salariés ou bénévoles (membres ou non de la gouvernance) ou encore volontaires. Nos formations ne sont pas accessibles à titre individuel.

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