Nouveauté 2021|Concevoir et mettre en place un mécanisme d’alerte au sein de son organisation

La loi dite Sapin 2, du 9 décembre 2016 n° 2016-1691, renforce sensiblement les obligations des entreprises, notamment en matière de lutte contre la corruption. Elle crée une véritable culture de la transparence. Parmi les mesures adoptées, elle définit et protège les personnes lanceuses d’alerte selon des mécanismes très précisément définis. Cette loi introduit également l’obligation pour les OSI de plus de 50 salarié·e·s de mettre en place une procédure de recueil des signalements et mécanismes d’alerte.

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’esprit de la loi Sapin 2.
  • Assurer la mise en conformité de votre organisation avec les dispositions de la loi.
  • Mieux appréhender l’alerte comme outil de gestion de crise.
  • Avoir les outils pour concevoir et mettre en place un mécanisme d’alerte adapté à vos besoins.
  • Assurer le suivi.

 

Contenu

  • Mise en place de dispositifs de prévention (code de bonne conduite).
  • La notion de « lanceur et lanceuse d’alerte » et sa protection.
  • L’obligation d’établir une procédure d’alerte, le calcul des seuils.
  • Les acteurs et actrices ressources et leurs rôles respectifs.
  • La mise en place d’une procédure de recueil et de gestion des alertes.
  • Les suites de la procédure et les sanctions.

La formation se déroulera en deux temps avec une première partie consacrée à la fraude et la corruption et une seconde dédiée plus spécifiquement à la PSEA (Protection contre les abus et les violences sexistes et sexuelles).

 

Public cible et prérequis

Personnes susceptibles d’être référentes du mécanisme d’alerte (RH, direction…).

 

Niveau

Débutant / intermédiaire

 

Dates et lieu

5 et 6 juillet 2021 à Paris (lieu à déterminer)

 

Tarifs

Membres de Coordination SUD : 200 €

Non membres : tarif en fonction du budget de l’OSI : si inférieur à 2 M€ : 290 € / à partir de 2 M€ : 380 €

 

Date limite d’inscription

18 juin 2021

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Notre programme de formations

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