Syctom – Solidarité Déchets

L’objectif général de cette nouvelle stratégie consiste à contribuer à l’effort mondial pour préserver l’environnement et les conditions sanitaires et sociales des effets néfastes des différentes formes de pollution liées aux déchets. L’appel à projets Solidarité déchets constitue une des modalités de mise en œuvre de cette action internationale à côté des partenariats stratégiques et du plaidoyer. Au-delà de la démarche de solidarité, il s’agit de soutenir des projets internationaux d’amélioration de la gestion des déchets et donc d’accélération de la transition écologique.

Périmètre géographique :

Les actions devront se situer dans les pays prioritaires de l’aide au développement française (tableau à consulter sur le site de l’appel à projets).

A cette liste s’ajoutent les pays suivants : les candidats à l’entrée dans l’UE ou les pays en lien avec un opérateur (CT ou ONG) parmi les territoires soutenus depuis 2015 (Cameroun, Congo, Vietnam, Philippines, Kazakhstan).

Les projets ne se situant pas dans le périmètre défini ci-dessus mais se déroulant dans des pays ayant des liens historiques avec la France et dont l’intérêt sera justifié au regard des principes d’intervention décrits dans le présent règlement pourront être soutenus par le Syctom après avis favorable du comité syndical.

Les projets devront être situés hors des zones d’insécurité déterminées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français.

Pour les projets se déroulant sur des territoires classés par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères en zone orange, un courrier des autorités françaises habilitées (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ambassade de France du pays concerné), attestant de la possibilité de réaliser les projets dans des conditions de sécurité satisfaisantes, devra être joint au dossier.

 

Domaine d’intervention :

  • Les projets soutenus auront pour objectif :
  • de promouvoir la diminution de production de déchets (prévention) et leur valorisation/recyclage ;
  • la structuration du service de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, enfouissement) ;
  • le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer le service public de gestion des déchets ménagers ;
  • de favoriser la réalisation des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.

 

Sont exclus d’office du dispositif :

  • les demandes liées à la participation de conférences, séminaires ou voyages d’études ;
  • les demandes concernant les projets ponctuels et individuels ;
  • les projets à finalité politique ou religieuse ;
  • les projets dont l’objet principal concerne des flux de déchets non ménagers ;
  • les projets situés dans des régions classées « formellement déconseillées » (zones rouge) par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 

Éligibilité :

Sont éligibles les organismes suivants :

  • les associations de droit français ;
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics – une priorité sera accordée aux collectivités du territoire du Syctom ;
  • les fondations ;
  • les groupements d’intérêt public.

Le siège social de l’organisme bénéficiaire devra se situer en France.

L’organisme devra, par ailleurs, justifier d’au moins 2 ans d’existence avec une expérience dans le domaine de la solidarité internationale.

 

 

Date limite de dépôt de candidatures : 24 mai 2021 (23h59)

Montant de la subvention : max 80 % du montant total du projet pour les projets dont le budget est inférieur ou égal à 50 000 € ; et max 60% du montant total du projet pour les projets dont le budget est supérieur à 50 000 €

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