Syctom : appel à projets solidarité déchets

Syctom : appel à projets solidarité déchets

Le programme solidarité déchets 

Fort de son expertise dans le traitement et la valorisation des déchets, le Syctom  (agence métropolitaine des déchets ménagers) s’engage pour accélérer la transition écologique y compris au-delà de son périmètre d’intervention. À travers son programme de solidarité internationale, il soutient depuis 2015 des projets d’amélioration de la gestion des déchets dans des pays du Sud. Il souhaite ainsi contribuer au développement durable de ces pays, améliorer les conditions de vie des habitants et préserver l’environnement. Pour partager au mieux son savoir-faire, le Syctom agit selon trois modes de soutien : les projets de coopération décentralisée : partenariat direct avec les collectivités territoriales étrangères ; l’attribution de subventions pour des projets conduits par des associations ou ONG ; le déploiement d’une aide d’urgence en cas de catastrophe naturelle.

Domaine d’intervention

Les projets soutenus auront pour objectif :

– l’amélioration de la gestion des déchets ménagers (pré-collecte, collecte, traitement, valorisation énergétique et matière, sensibilisation…) ;

– le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer le service public de gestion des déchets ménagers ;

– de favoriser la réalisation des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.

Les projets comportant une approche croisée des thématiques d’accès à l’eau et à l’assainissement et de gestion des déchets, en lien avec les autres grands syndicats urbains d’Ile-de-France (SEDIF, SIAAP, SIGEIF, SIPPEREC, EPTB Seine Grands Lacs), seront examinés prioritairement.

Les opérations doivent répondre à une demande locale et faire participer, y compris financièrement, les autorités locales et les communautés d’usagers concernées. Elles doivent s’intégrer aux stratégies de développement des Etats, dont les autorités responsables doivent être systématiquement informées.

Sont exclus d’office du dispositif :

– les demandes liées à la participation de conférences, séminaires ou voyages d’études ;

– les demandes concernant les projets ponctuels et individuels ;

– les études de faisabilité et d’identification qui peuvent cependant être incluses dans un projet ;

– les projets à finalité politique ou religieuse ;

– les projets dont l’objet principal concerne des flux de déchets non ménagers ;

– les projets situés dans des régions classées « formellement déconseillées » (zones rouge) par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Critères d’éligibilité 

  • être une association de droit français
  • être une collectivité territoriale ou un établissement public
  • être une fondation
  • être un groupement d’intérêt public

Le siège social de l’organisme bénéficiaire devra se situer en France. L’organisme devra, par ailleurs, justifier d’au moins 2 ans d’existence avec une expérience dans le domaine de la solidarité internationale.

Périmètre géographique

Les actions situées dans les pays prioritaires de l’aide au développement française  pourront être privilégiées sans pour autant exclure les autres pays en développement. Les projets devront être situés hors des zones d’insécurité déterminées par le Ministère des affaires étrangères français.
Pays prioritaires de l’aide au développement française  : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti,  Libéria, Madagascar,  Mali, Mauritanie, Niger République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

Montant

Le montant de la subvention est déterminé selon le contenu, le dimensionnement et la qualité du projet. Le montant des frais administratifs est limité à 7% de la somme des coûts pris en charge par le Syctom.

Pour les projets dont le montant est inférieur à 50 000 €, une convention de subvention sera signée avec l’association qui assume ainsi la responsabilité du bon usage des fonds à l’égard du Syctom et de la bonne réalisation technique et financière du projet.
Pour les projets d’un montant supérieur à 50 000 €, un co-financement par d’autres bailleurs est impératif.
Pour les projets dont le montant est supérieur à 50 000 €, deux conventions seront signées, l’une entre le Syctom et l’association qui a fait la demande de subvention, l’autre entre le Syctom et la collectivité partenaire.

Voir les projets soutenus